Traité des droits d'auteurs, dans la littérature, les sciences et les beaux-arts, Band 1

19 juillet 1er mars accordé actes amende août arrêt du conseil articles aura auront auteurs dramatiques avaient ayant-cause brairie censure chambre syndicale chancelier Charte de 1814 chose clusif Code comédiens composition musicale confiscation conseil d'état conseil de prud'hommes consentement contravention contrefaçon contrefacteur contrefaits copie d'imprimer débiter déclaration décret défenses dispositions donner écrit éditeurs édition enfans exclusif exemplaires faculté février François Ier général héritiers imprimer imprimeurs et libraires janvier jouer Journal des Savans journaux juges l'arrêt l'art l'article l'auteur l'éditeur l'empire l'impression l'imprimerie l'ouvrage l'université ladite législation lesdits lettres-patentes liberté libraires et imprimeurs livres d'amende lois Madame de Maintenon Majesté ment ministre de l'intérieur musique nombre notredite objet obtenu ordonnances ouvrages parlement payer pénal permission permissions personne pièces police pourra pourront première présente loi produit propriétaire propriété littéraire public publication rapport registres règlemens réimprimer relieurs représentations royaume sera seront seul spectacles statuts suivant teurs théâtres tion titre vendre vente vrage