Noire établi par les préliminaires consignés au protocole n° 1 , signé à Paris le 25 février de la présente année, et voulant, en conséquence, régler d'un commun accord le nombre et la force des bâtiments légers qu'elles se sont réservé... Gesetzblatt für das Land Österreich - Seite 235von Austria - 1856Vollansicht - Über dieses Buch
| 1837 - 636 Seiten
...voulant, en conséquence, régler d'un commun accord le nombre el la force des bâtiments légers qu'Eues se sont réservé d'entretenir dans la mer Noire pour...l'Empereur de toutes les Russies : Le sieur Alexis, Comte QrlofF, et le sieur Philippe, Baron de Brun.-, now ; El Sa Majesté Impériale le Sultan : Moubammrd... | |
| Peter Burke - 1852 - 186 Seiten
...Majesté Britannique et le Président de la République Française ont jugé à propos de conclure dans ce but une Convention spéciale, et ont nommé à cet effet pour leurs Plénipotentiaires, savoir: — Sa Majesté la Reine du Royaume Uni de la Grande Bretagne... | |
| 1854 - 246 Seiten
...étrangers; Sa Majesté le roi des Belges et Sa Majesté Britannique ont jugé à propos de conclure dans ce but une convention spéciale, et ont nommé à cet effet pour leurs plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté le roi des Belges, le sieur Sylvain Van de Weyer,... | |
| Étienne Blanc, Alexandre Beaume - 1854 - 630 Seiten
...Président de la République française et Sa Majesté britannique ont jugé à propos de conclure, dans ce but, une convention spéciale, et ont nommé, à cet effet, pour leurs plénipotentiaires., savoir : Le Président de la République française, M. Louis-Félix-Étienne... | |
| Finland (Grand Duchy) - 1855 - 1226 Seiten
...voulant, eu conséquence, régler d'an comтип accord le nombre et h force des bâtimens légers qn'EHes se sont réservé d'entretenir dans la Mer Noire pour...service de leurs côtes, ont résolu de signer dans ce bat âne Convention spéciale et ont nommé à cet effet: Sa Majesté ГЕтрегепг de toutes... | |
| Adolphe Breulier - 1855 - 516 Seiten
...Président de la République française et Sa Majesté britannique ont jugéà propos de conclure, dans ce but, une convention spéciale, et ont nommé, à cet effet, pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française, — M. Louis-Félix-Élienne... | |
| Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 630 Seiten
...voulant, en conséquence, régler d'un commun accord le nombre et la force des bâtiments légers qu'Elles se sont réservé d'entretenir dans la mer Noire pour...Alexis, Comte Orloff, son Aide de Camp général et Géncral de cavalerie, Commandant du quartier général de Sa Majesté, Membre da Conseil de l'Empire... | |
| Louis Debrauz - 1856 - 596 Seiten
...voulant en conséquence régler d'un commun accord le nombre et la force des bâtiments légers qu'elles se sont réservé d'entretenir dans la mer Noire pour...l'Empereur de toutes les Russies : Le sieur Alexis, cotntc Orloff, son aide de camp général et général de cavalerie, commandant du quartier général... | |
| Louis Debrauz - 1856 - 592 Seiten
...voulant, en conséquence, régler d'un commun accord le nombre et la force des bâtiments qu'elles se sont réservé d'entretenir dans la mer Noire pour...spéciale, et ont nommé à cet effet : Sa Majesté Impériale le Sultan : Aali-Pacha, grand vizir, et son premier plénipotentiaire au congrès de Paris,... | |
| Sardinia (Italy) - 1856 - 182 Seiten
...date du , auquel séquence, régler, d'un commun accord, le nombre et la force des bâtiments qu'Elles se sont réservé d'entretenir dans la Mer Noire pour...Convention spéciale , et ont nommé à cet effet : SMI le Sultan, Aali Pacha , Grand V.ézir et son premier Plénipotentiaire au Congrès de Paris,... | |
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