 | Belgium - 1885 - 418 Seiten
...souveraineté ou son protectorat. Les règlements qu'elle établira pour la sûreté et le contrôle de la navigation seront conçus de manière à faciliter...navigation que ce soit, qui ne seraient pas contraires a l'esprit de ces engagements. La Grande-Bretagne s'engage a protéger les négociants étrangers de... | |
 | Société languedocienne de géographie - 1885 - 714 Seiten
...souveraineté ou son protectorat. Les règlements qu'elle établira pour la sûreté et le contrôle dela navigation seront conçus de manière à faciliter...protéger les négociants étrangers de toutes les ça lions faisant le commerce dans les parties du cours du Niger qui sont ou seront sous sa souveraineté... | |
 | Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - 1885 - 262 Seiten
...navires marchands de toutes les nations sur le même pied que les navires Britanniques. 106 trôle de la navigation seront conçus de manière à faciliter...des navires marchands. Il est entendu que rien dans ces engagements ainsi pris ne saurait être interprété comme empêchant ou pouvant empêcher la Grande... | |
 | Gustave Oppelt - 1885 - 482 Seiten
...navigation du fleuve et ses affluents. Les règlements qu'elle établira pour la sûreté et le contrôle de la navigation seront conçus de manière à faciliter...des navires marchands. Il est entendu que rien dans ces engagements ainsi pris ne saurait être interprété comme empêchant ou pouvant empêcher la Grande-Bretagne... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1885 - 354 Seiten
...navigation du fleuve et de ses affluents. Les règlements qu'elle établira pour la sùreté et le contrôle de la navigation seront conçus de manière à faciliter...des navires marchands. Il est entendu que rien dans ces engagements ainsi pris ne saurait être interprété comme empêchant ou pouvant empêcher la Grande-Bretagne... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - 1886 - 648 Seiten
...souveraineté ou son protectorat. Les règlements qu'elle établira pour la sûreté et le contrôle de la navigation seront conçus de manière à faciliter...l'esprit de ces engagements. La Grande-Bretagne s'engage fi protéger les négociants étrangers de toutes les nations faisant le commerce dans les parties... | |
 | Edouard Viard - 1886 - 420 Seiten
...souveraineté ou son protectorat. Les règlements qu'elle établira pour la sûreté et le contrôle de la navigation seront conçus de manière à faciliter...navigation que ce soit, qui ne seraient pas contraires à l'e.-prit de ces engagements. La Grande-Bretagne s'engage à protéger les négociants étrangers de... | |
 | Carlos Testa - 1886 - 372 Seiten
...règlements qu'elle établira pour la sûreté et le contrôle de la navigation seront conçus de manière h faciliter autant que possible la circulation des navires...seraient pas contraires à l'esprit de ces engagements. souveraineté ou son protectorat, comme s'ils étaient ses propres sujets, pourvu toutefois que ces... | |
 | 1886 - 992 Seiten
...souveraineté- ou son protectorat. Les règlements qu'elle établira pour la sûreté et le contrôle de la navigation seront conçus de manière à faciliter...empêchant ou pouvant empêcher la Grande-Bretagne de faire quelque règlements de navigation que ce soit, qui ne seraient pas contraires à l'esprit de ces engagements.... | |
 | Austria - 1886 - 490 Seiten
...souveraineté ou son protectorat. Les règlements qu'elle établira pour la sûreté et le contrôle de la navigation seront conçus de manière à faciliter...interprété comme empêchant ou pouvant empêcher la Grande Bretagne de faire quelques règlements de navigation que ce soit, qui ne seraient pas contraires... | |
| |
... en tant que les eaux du Niger, de ses affluents, embranchements et issues, sont ou seront sous sa souveraineté ou son protectorat. Les règlements qu'elle établira pour la sûreté et le contrôle de la navigation seront conçus de manière à faciliter... 
