 | Belgium - 1885 - 418 Seiten
...religieuse. — Toutes les puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans les dits territoires s'engagent à veiller à la conservation...d'existence et à concourir à la suppression de l'esclavage et surtout de la traite des noirs; elles protégeront et favoriseront sans distinction de nationalité... | |
 | 1908 - 872 Seiten
...puissances exerçant des droits ou une influence dans les territoires du bassin conventionnel du Congo s'engagent à veiller à la conservation des populations indigènes et à l'amélioration de leur condition morale et matérielle. » C'est la première disposition, qui ne peut offrir matière... | |
 | Just-Jean-Etienne Roy - 1884 - 490 Seiten
...fondamental. « Toutes les puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans les dits territoires, s'engagent à veiller à la conservation...et à concourir à la suppression de l'esclavage, et surtout de la traite des noirs : elles protègeront et favoriseront, sans distinction de nationalité... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1885 - 354 Seiten
...religieuse. Toutes les Puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans lesdits territoires s'engagent à veiller à la conservation...d'existence et à concourir à la suppression de l'esclavage et surtout de la traite des noirs ; elles protégeront et favoriseront, sans distinction de nationalités... | |
 | 1885 - 956 Seiten
...religieuse). — Toutes les puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans lesdits ^territoires s'engagent à veiller à la conservation...d'existence et à concourir à la suppression de l'esclavage et surtout de la traite des noirs; elles protégeront et favoriseront, sans distinction de nationalités... | |
 | Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - 1885 - 262 Seiten
...religieuse Toutes les Puissances exerçant des droits 'de souveraineté ou une influence dans lesdits territoires s'engagent à veiller à la conservation...d'existence et à concourir à la suppression de l'esclavage et surtout de la traite des noirs; elles protégeront et favoriseront, sans distinction de nationalités... | |
 | Yves Guyot - 1885 - 880 Seiten
...Art. 6. — Toutes les puissances exerçant les droits da souveraineté ou une influence dans lesdits territoires s'engagent à veiller à la conservation...d'existence et à concourir à la suppression de l'esclavage et surtout de la traite des noirs. Elles protégeront et favoriseront, sans distinction de nationalité... | |
 | 1885 - 794 Seiten
...des professions, du même traitement et des mêmes droits que les nationaux. 2I7 indigènes et ;'i l'amélioration de leurs conditions morales et matérielles...d'existence et à concourir à la suppression de l'esclavage et surtout de la traite des noirs; elles protégeront et favoriseront, sans distinction de nationalités... | |
 | Gustave Oppelt - 1885 - 482 Seiten
...religieuse. Toutes les Puissances exercant des droits de souveraineté ou une influence dans lesdits territoires s'engagent à veiller à la conservation des populations indigènes et à l'améliorafion de leurs conditions morales et matérielles d'existence et à concourir à la suppression... | |
 | Carlos Testa - 1886 - 372 Seiten
...religieuse. — Toutes les Puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans lesdits territoires s'engagent à veiller à la conservation...d'existence et à concourir à la suppression de l'esclavage et surtout de la traite des noirs ; elles protégeront et favoriseront, sans distinction de nationalités... | |
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Toutes les Puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans lesdits territoires s'engagent à veiller à la conservation des populations indigènes et à l'amélioration de leurs conditions morales et matérielles d'existence... 
