Le traité de Berlin de 1885 et l'État indépendant du CongoRousseau, 1901 - 343 Seiten |
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... 4 0/0 sur << toutes les marchandises , grains et produits de toute la « terre , exportés de la dite île de Bretagne ou qui y seront < « < importés , et cela à notre profit EXAMEN DES CHAPITRES I ET II DE L'ACTE FINAL 91.
... 4 0/0 sur << toutes les marchandises , grains et produits de toute la « terre , exportés de la dite île de Bretagne ou qui y seront < « < importés , et cela à notre profit EXAMEN DES CHAPITRES I ET II DE L'ACTE FINAL 91.
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... seront reconnus justes et raisonnables par nos « colons d'Angleterre que nous favorisons , les ayant co- piés sur les statuts de Guillaume III et de Georges II et << sur d'autres lois équitables créées par leur Parlement ... ou sur des ...
... seront reconnus justes et raisonnables par nos « colons d'Angleterre que nous favorisons , les ayant co- piés sur les statuts de Guillaume III et de Georges II et << sur d'autres lois équitables créées par leur Parlement ... ou sur des ...
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... seront exemptes de tout droit d'entrée ou de transit . » Ne renouvelons pas , avait dit le baron de Courcel , l'ex- périence faite dans le passé , lorsque l'on conduisit les colonies à la ruine en prétendant fixer d'Europe , et au seul ...
... seront exemptes de tout droit d'entrée ou de transit . » Ne renouvelons pas , avait dit le baron de Courcel , l'ex- périence faite dans le passé , lorsque l'on conduisit les colonies à la ruine en prétendant fixer d'Europe , et au seul ...
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... seront soumis à aucune restriction ni entrave » . L'article 7 applique au Congo un système postal conforme à la convention de l'Union postale universelle , revue à Paris le 1er juin 1878 . La surveillance de l'application de toutes ces ...
... seront soumis à aucune restriction ni entrave » . L'article 7 applique au Congo un système postal conforme à la convention de l'Union postale universelle , revue à Paris le 1er juin 1878 . La surveillance de l'application de toutes ces ...
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... seront considérés comme provisions ou munitions de guerre ; et lorsqu'on les trouvera , ils seront confisqués selon les lois , comme contrebande et objets prohibés . ( De Martens . Recueil des principaux traités 1. p . 145 ) ; 49 Un ...
... seront considérés comme provisions ou munitions de guerre ; et lorsqu'on les trouvera , ils seront confisqués selon les lois , comme contrebande et objets prohibés . ( De Martens . Recueil des principaux traités 1. p . 145 ) ; 49 Un ...
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Le Traité de Berlin de 1885 Et l'État Indépendant du Congo: Traduction ... Riccardo Pierantoni Keine Leseprobe verfügbar - 2017 |
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Häufige Begriffe und Wortgruppen
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Seite 176 - La puissance qui, dorénavant, prendra possession d'un territoire sur les côtes du Continent africain situé en dehors de ses possessions actuelles ou qui, n'en ayant pas eu jusque-là, viendrait à en acquérir, et de même la puissance qui y assumera un protectorat accompagnera l'acte respectif d'une notification adressée aux autres puissances signataires du présent acte, afin de les mettre à même de faire valoir, s'il ya lieu, leurs réclamations.
Seite 323 - Tous les pavillons, sans distinction de nationalité, auront libre accès à tout le littoral des territoires énumérés ci-dessus, aux rivières qui s'y déversent dans la mer, à toutes les eaux du Congo et de ses affluents, y compris les lacs, à tous les ports situés sur les bords de ces eaux, ainsi qu'à tous les canaux qui pourraient être creusés à l'avenir dans le but de relier entre eux les cours d'eau ou les lacs compris dans toute l'étendue des territoires décrits à l'article 1.
Seite 333 - ... en tant que les eaux du Niger, de ses affluents, embranchements et issues, sont ou seront sous sa souveraineté ou son protectorat. Les règlements qu'elle établira pour la sûreté et le contrôle de la navigation seront conçus de manière à faciliter autant que possible la circulation des navires marchands.
Seite 331 - Les dispositions du présent Acte de navigation demeureront en vigueur en temps de guerre. En conséquence, la navigation de toutes les nations, neutres ou belligérantes, sera libre en tout temps pour les usages du commerce sur le...
Seite 321 - Conformément aux principes du droit des gens, tels qu'ils sont reconnus par les Puissances signataires, la traite des esclaves étant interdite, et les opérations qui, sur terre ou sur mer, fournissent des esclaves à la traite...
Seite 333 - Congo, de ses affluents et des autres cours d'eau, qui leur sont assimilés par l'article 15, seront considérés, en leur qualité de moyens de communication, comme des dépendances de ce fleuve et seront également ouverts au trafic de toutes les nations. De même que sur le fleuve, il ne pourra être perçu sur ces routes, chemins de fer et canaux que des péages calculés sur les dépenses de construction, d'entretien et d'administration, et sur les bénéfices dus aux entrepreneurs. Quant au....
Seite 323 - Les marchandises de toute provenance importées dans ces territoires, sous quelque pavillon que ce soit, par la voie maritime ou fluviale ou par celle de terre, n'auront à acquitter d'autres taxes que celles qui pourraient être perçues comme une équitable compensation de dépenses utiles pour le commerce et qui, à ce titre, devront être également supportées par les nationaux et par les étrangers de toute nationalité.
Seite 325 - ... et placées sous le régime de la liberté commerciale, les hautes parties signataires du présent acte et celles qui y adhéreront par la suite s'engagent à respecter la neutralité des territoires ou parties de territoires dépendant...
Seite 324 - Toutes les Puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans lesdits territoires s'engagent à veiller à la conservation des populations indigènes et à l'amélioration de leurs conditions morales et matérielles d'existence...
Seite 323 - Etat indépendant et souverain qu'autant que celui-ci y donnera son consentement. Les Puissances conviennent d'employer leurs bons offices auprès des Gouvernements établis sur le littoral Africain de la mer des Indes afin d'obtenir ledit consentement et, en tout cas, d'assurer au transit de toutes les nations les conditions les plus favorables.