Le traité de Berlin de 1885 et l'État indépendant du CongoRousseau, 1901 - 343 Seiten |
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... étrangers qui tentèrent de faire la con- currence . Par exemple il fut interdit de recevoir sur les navires vénitiens un négociant qui ne fût pas sujet de la République . Les droits de douane étaient doubles pour les étrangers . Il leur ...
... étrangers qui tentèrent de faire la con- currence . Par exemple il fut interdit de recevoir sur les navires vénitiens un négociant qui ne fût pas sujet de la République . Les droits de douane étaient doubles pour les étrangers . Il leur ...
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... étrangers . » Les nationaux , c'est - à - dire les Européens qui font par- tie du nouvel État du Congo , sont naturellement chrétiens ; mais parmi les indigènes tous ne sont pas convertis , et il est nouveau et beau de voir placer près ...
... étrangers . » Les nationaux , c'est - à - dire les Européens qui font par- tie du nouvel État du Congo , sont naturellement chrétiens ; mais parmi les indigènes tous ne sont pas convertis , et il est nouveau et beau de voir placer près ...
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... les pavillons , et de n'en pas empêcher l'accès aux navires étrangers qui , de la mer , veulent en remonter le cours . Certains auteurs ont poussé jusqu'aux dernières déduc- tions le principe de la liberté et comme les fleuves.
... les pavillons , et de n'en pas empêcher l'accès aux navires étrangers qui , de la mer , veulent en remonter le cours . Certains auteurs ont poussé jusqu'aux dernières déduc- tions le principe de la liberté et comme les fleuves.
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... étrangers les « uns aux autres , la disposition ci - dessus pourra être également étendue à tous les autres fleuves , qui , dans < « < leur cours navigable , séparent ou traversent différents << Etats » . « < « La réaction européenne n ...
... étrangers les « uns aux autres , la disposition ci - dessus pourra être également étendue à tous les autres fleuves , qui , dans < « < leur cours navigable , séparent ou traversent différents << Etats » . « < « La réaction européenne n ...
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... étrangers qui entraient dans l'Escaut ; droits qui réduisaient à une valeur purement théorique l'égalité proclamée entre les Etats riverains . Cette prétendue restriction cessa avec la Révolution belge , parce que la Conférence de ...
... étrangers qui entraient dans l'Escaut ; droits qui réduisaient à une valeur purement théorique l'égalité proclamée entre les Etats riverains . Cette prétendue restriction cessa avec la Révolution belge , parce que la Conférence de ...
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Häufige Begriffe und Wortgruppen
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Seite 176 - La puissance qui, dorénavant, prendra possession d'un territoire sur les côtes du Continent africain situé en dehors de ses possessions actuelles ou qui, n'en ayant pas eu jusque-là, viendrait à en acquérir, et de même la puissance qui y assumera un protectorat accompagnera l'acte respectif d'une notification adressée aux autres puissances signataires du présent acte, afin de les mettre à même de faire valoir, s'il ya lieu, leurs réclamations.
Seite 323 - Tous les pavillons, sans distinction de nationalité, auront libre accès à tout le littoral des territoires énumérés ci-dessus, aux rivières qui s'y déversent dans la mer, à toutes les eaux du Congo et de ses affluents, y compris les lacs, à tous les ports situés sur les bords de ces eaux, ainsi qu'à tous les canaux qui pourraient être creusés à l'avenir dans le but de relier entre eux les cours d'eau ou les lacs compris dans toute l'étendue des territoires décrits à l'article 1.
Seite 333 - ... en tant que les eaux du Niger, de ses affluents, embranchements et issues, sont ou seront sous sa souveraineté ou son protectorat. Les règlements qu'elle établira pour la sûreté et le contrôle de la navigation seront conçus de manière à faciliter autant que possible la circulation des navires marchands.
Seite 331 - Les dispositions du présent Acte de navigation demeureront en vigueur en temps de guerre. En conséquence, la navigation de toutes les nations, neutres ou belligérantes, sera libre en tout temps pour les usages du commerce sur le...
Seite 321 - Conformément aux principes du droit des gens, tels qu'ils sont reconnus par les Puissances signataires, la traite des esclaves étant interdite, et les opérations qui, sur terre ou sur mer, fournissent des esclaves à la traite...
Seite 333 - Congo, de ses affluents et des autres cours d'eau, qui leur sont assimilés par l'article 15, seront considérés, en leur qualité de moyens de communication, comme des dépendances de ce fleuve et seront également ouverts au trafic de toutes les nations. De même que sur le fleuve, il ne pourra être perçu sur ces routes, chemins de fer et canaux que des péages calculés sur les dépenses de construction, d'entretien et d'administration, et sur les bénéfices dus aux entrepreneurs. Quant au....
Seite 323 - Les marchandises de toute provenance importées dans ces territoires, sous quelque pavillon que ce soit, par la voie maritime ou fluviale ou par celle de terre, n'auront à acquitter d'autres taxes que celles qui pourraient être perçues comme une équitable compensation de dépenses utiles pour le commerce et qui, à ce titre, devront être également supportées par les nationaux et par les étrangers de toute nationalité.
Seite 325 - ... et placées sous le régime de la liberté commerciale, les hautes parties signataires du présent acte et celles qui y adhéreront par la suite s'engagent à respecter la neutralité des territoires ou parties de territoires dépendant...
Seite 324 - Toutes les Puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans lesdits territoires s'engagent à veiller à la conservation des populations indigènes et à l'amélioration de leurs conditions morales et matérielles d'existence...
Seite 323 - Etat indépendant et souverain qu'autant que celui-ci y donnera son consentement. Les Puissances conviennent d'employer leurs bons offices auprès des Gouvernements établis sur le littoral Africain de la mer des Indes afin d'obtenir ledit consentement et, en tout cas, d'assurer au transit de toutes les nations les conditions les plus favorables.