Le droit international théorique et pratique: précédé d'un exposé historique des progrès de la science du droit des gens, Band 1A. Rousseau, 1896 |
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... navires et forts . 373 § 245 Présence à bord de princes , d'ambassadeurs 373 § 246 § 247 Cérémonial à l'égard des ambassadeurs dans les ports . Lois et règlements .. 374 . 374 § 248 Navires ancrés dans un même port 374 • § 249 § 250 ...
... navires et forts . 373 § 245 Présence à bord de princes , d'ambassadeurs 373 § 246 § 247 Cérémonial à l'égard des ambassadeurs dans les ports . Lois et règlements .. 374 . 374 § 248 Navires ancrés dans un même port 374 • § 249 § 250 ...
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... navires . § 386 Classification des navires . SECTION II . DE LA NAVIGATION 519 520 520 521 521 § 390 Navires marchands : conditions de leur nationalité . - - Dis- § 387 Caractères des vaisseaux de guerre . § 388 Nécessité de la ...
... navires . § 386 Classification des navires . SECTION II . DE LA NAVIGATION 519 520 520 521 521 § 390 Navires marchands : conditions de leur nationalité . - - Dis- § 387 Caractères des vaisseaux de guerre . § 388 Nécessité de la ...
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... navire confédéré américain Sumter , 1861 . Cas de la frégate péruvienne Independencia , 1866 . Commission · 539 539 540 • § 438 Les navires sont réputés meubles , leur acquisition et leur vente 541 • • § 439 Responsabilité des armateurs ...
... navire confédéré américain Sumter , 1861 . Cas de la frégate péruvienne Independencia , 1866 . Commission · 539 539 540 • § 438 Les navires sont réputés meubles , leur acquisition et leur vente 541 • • § 439 Responsabilité des armateurs ...
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... navires marchands . 568 § 470 Réfugié politique saisi à bord d'un navire marchand mouillé dans un port étranger ... navires de guerre dans les ports étrangers 573 $ 479 Paquebots malle - poste . 574 § 480 Prises des navires de guerre ...
... navires marchands . 568 § 470 Réfugié politique saisi à bord d'un navire marchand mouillé dans un port étranger ... navires de guerre dans les ports étrangers 573 $ 479 Paquebots malle - poste . 574 § 480 Prises des navires de guerre ...
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... navires neutres , de l'exemption de cap- ture des marchandises neutres chargées à bord de navires enne- mis , et de la légitimité de capture des cargaisons ennemies quel que soit le navire qui les abrite . Le Consulat de la mer ...
... navires neutres , de l'exemption de cap- ture des marchandises neutres chargées à bord de navires enne- mis , et de la légitimité de capture des cargaisons ennemies quel que soit le navire qui les abrite . Le Consulat de la mer ...
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Seite 404 - Toutes les Puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans lesdits territoires s'engagent à veiller à la conservation des populations indigènes et à l'amélioration de leurs conditions morales et matérielles d'existence...
Seite 394 - La Puissance qui dorénavant prendra possession d'un territoire sur les côtes du Continent Africain situé en dehors de ses possessions actuelles, ou qui, n'en ayant pas eu jusque-là, viendrait à en acquérir, et de même, la Puissance qui y assumera un protectorat, accompagnera l'acte respectif d'une notification adressée aux autres Puissances signataires du présent Acte, afin de les mettre à même de faire valoir, s'il ya lieu, leurs réclamations.
Seite 436 - Puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent que cette disposition fait désormais partie du droit public de l'Europe et la prennent sous leur garantie. La navigation du Danube ne pourra être assujettie à aucune entrave ni redevance qui ne serait pas expressément prévue par les stipulations contenues dans les articles suivants.
Seite 405 - Les missionnaires chrétiens, les savants, les explorateurs, leurs escortes, avoir et collections seront également l'objet d'une protection spéciale. La liberté de conscience et la tolérance religieuse sont expressément garanties aux indigènes comme aux nationaux et aux étrangers. Le libre et public exercice de tous les cultes, le droit d'ériger des édifices religieux et d'organiser des missi ons appartenant à tous les cultes ne seront soumis à aucune restriction ni entrave . ART.
Seite 314 - La distinction des croyances religieuses et des confessions ne pourra être opposée à personne comme un motif d'exclusion ou d'incapacité en ce qui concerne la jouissance des droits civils et politiques, l'admission aux emplois publics, fonctions et honneurs ou l'exercice des différentes professions et industries, dans quelque localité que ce soit.
Seite 506 - ... du présent traité, les hautes parties contractantes conviennent qu'aucun droit de guerre, aucun acte d'hostilité, ou aucun acte ayant pour but d'entraver la libre navigation du canal ne pourra être exercé dans le canal et ses ports d'accès, ainsi que dans un rayon de trois milles marins de ces ports, alors même que l'empire ottoman serait l'une des puissances belligérantes.
Seite 552 - ... de la discipline intérieure du vaisseau, dans laquelle l'autorité locale ne doit pas s'ingérer, toutes les fois que son secours n'est pas réclamé , ou que la tranquillité du port n'est pas compromise...
Seite 186 - Les cantons sont souverains en tant que leur souveraineté n'est pas limitée par la constitution fédérale, et, comme tels, ils exercent tous les droits qui ne sont pas délégués au pouvoir fédéral.
Seite 549 - ... qu'ainsi le vaisseau neutre admis dans un port de l'Etat, est de plein droit soumis aux lois de police qui régissent le lieu où il est reçu ; que les gens de son équipage sont également justiciables des tribunaux du pays pour les délits qu'ils y commettraient, même...
Seite 436 - États séparés ou traversés par ce fleuve, seront conçus de manière à favoriser, autant que faire se pourra, la circulation des navires. Sauf ces règlements, il ne sera apporté aucun obstacle, quel qu'il soit, à la libre navigation.