ton sur les privilèges du pavillon de guerre et sur l'étendue du droit de visite à bord des navires marchands.

Cette discussion durait encore, lorsque la Grande-Bretagne signa en 1841 (1), avec l'Autriche, la France, la Prusse et la Russie, un traité général pour la suppression complète du trafic des noirs. Ce traité, n'ayant pas été ratifié, ne pouvait avoir que la valeur d'un précédent historique; toutefois les principes sur lesquels il reposait aidèrent puissamment l'Angleterre à vaincre les résistances du gouvernement américain et à en obtenir la conclusion du traité de Washington du 9 août 1842 (2), par lequel les États-Unis, en attendant la fermeture de leurs marchés d'esclaves à l'intérieur et le règlement de la question du droit de visite, s'engageaient à empêcher que leur pavillon ne couvrit abusivement les négriers des autres nations. Une des conséquences de cette convention fut la signature par la France et l'Angleterre, le 29 mai 1845 (3), d'un traité qui mit fin au système des croiseurs brevetés pour l'exercice du droit de visite, que ces deux puissances avaient inauguré par les conventions de 1831 et de 1833 (4).

Discussions entre l'Angle

Brésil.

L'Angleterre, on le sait, ne se bornait pas à poursuivre la traite dans son foyer le plus actif, à capturer dans leurs centres terre et le d'approvisionnement, c'est-à-dire sur la côte d'Afrique, les navires qui s'y livraient; elle faisait plus: assimilant de sa propre autorité la traite à la piraterie, qui est une violation du droit des gens, elle laissait ses bâtiments de guerre poursuivre les négriers en pleine mer et jusque dans les eaux des États auxquels leurs cargaisons humaines étaient destinées. Cette conduite lui suscita de graves difficultés, surtout lorsqu'elle prétendit appliquer au Brésil les mesures arbitraires qu'elle était parvenue à imposer au Portugal en 1839. Le cabinet de Rio-de-Janeiro, impuissant à résister de vive force aux violences de la marine britannique, sut du moins mettre ses droits à couvert et sauvegarder les vrais principes en protestant énergiquement, en 1845, contre la prétention exorbitante de déférer à la compétence des tribunaux anglais le juge

(1) Herstlet, v. IV. p. 2; Martens-Murhard, t. II, pp. 292-508; Neumann, t. IV, p. 473; State papers, v. XXX, p. 369.

(2) Herstlet, v. VI, p. 853; Martens-Murhard, t. III, p. 456; State papers, v. XXX, p. 360.

(3) De Clercq, t. V, p. 277; Herstlet, v. VII, p. 347; Martens-Murhard, t. VIII, p. 284.

(4) Wheaton, Hist., t. II, pp. 261 et seq.; Cauchy, t. II, p. 391; Beaumont-Vassy, Hist., t. IV, pp. 476 et seq.; Cussy, Précis pp. 48 et seq.; Cussy, Phases, t. II, liv. 1, ch. 31.

Mariages espagnols.

ment des navires brésiliens capturés par les croiseurs britanniques pour s'être livrés à un trafic que les lois intérieures d'un État peuvent ériger en fait délictueux, mais qui, à moins de stipulations conventionnelles librement souscrites, n'est aucunement du ressort du droit des gens *.

Par le traité d'Utrecht il avait été stipulé que Philippe V renonçait à jamais pour lui et ses descendants au tròne de France, et les princes français de la famille de Bourbon (les ducs d'Orléans et de Berry) au trône d'Espagne; que cette renonciation devait être éternellement une loi inviolable, et qu'en conséquence les couronnes de France et d'Espagne ne pourraient jamais être réunies.

C'est en se basant sur ces stipulations que l'Angleterre revendiqua, de 1842 à 1847, le droit d'intervenir dans les mariages proposés des princesses espagnoles, la reine Isabelle II et sa sœur, seules descendantes de Ferdinand VII. Il avait d'abord été question de donner la main de la reine à un des fils du roi Louis-Philippe; mais, en prévision du conflit que ce projet d'alliance menaçait de susciter, le gouvernement français, s'opposant en tous cas à l'union d'un prince étranger à la maison de Bourbon avec Isabelle II, s'était borné à demander pour le mariage de l'infante la préférence en faveur du duc de Montpensier. L'Angleterre ne trouva pas suffisante la renonciation du prince français à la main de la reine, et prétendit que son mariage avec l'infante sœur de la reine serait tout aussi contraire au traité d'Utrecht et aux actes de renonciation réciproque qui s'en étaient suivis, que le mariage avec la reine elle-même. Néanmoins l'union du duc de Montpensier avec la princesse espagnole eut lieu le 10 octobre 1846, le même jour que celle d'Isabelle II avec son cousin Don François d'Assise.

Ce dénouement ne mit pas fin aux discussions qu'avait soulevées entre la France et l'Angleterre l'interprétation du traité de 1713. Le lendemain de la célébration des deux mariages, M. Guizot, dans une dépêche adressée à lord Palmerston, déclarait qu'à ses yeux ce traité n'avait eu d'autre but que d'assurer le trône d'Espagne aux descendants de Philippe V et de prévenir la réunion sur la même tête des couronnes d'Espagne et de France, que les renonciations ne s'étendaient pas au delà; le traité ne contenait donc aucune disposition expresse qui s'opposât au mariage d'un prince

Wheaton, Hist., t. II, pp. 331 et seq.; Cussy, Phases, t. II, pp. 379 et seq.; Pereira Pinto, Apontamentos, t. I, pp. 419 et seq.

français avec l'infante, à condition toutefois que ce prince renonçât, pour le cas où lui ou bien ses descendants monteraient sur le trône d'Espagne, à ses droits éventuels à la couronne de France.

A ce point de vue, la question ne paraît pas avoir engendré de contestations ultérieures; mais il est une autre question dont la solution est demeurée suspendue. Il s'agissait de décider dans quelle mesure le traité d'Utrecht, qui n'a été renouvelé ni par celui d'Amiens en 1802 ni par les traités subséquents, pouvait s'appliquer aux mariages espagnols.

Plusieurs publicistes, notamment Phillimore, sont d'avis que, pour avoir été omis ou n'avoir pas été renouvelé dans les traités postérieurs, le traité d'Utrecht n'a pas été abrogé, et que par conséquent l'arrangement permanent des droits nationaux et internationaux, et la renonciation solennelle par le duc d'Orléans pour lui et ses successeurs à toute prétention au trône d'Espagne, qui y sont stipulés, n'ont pas cessé de subsister en toute vigueur; que par conséquent ils étaient applicables dans la circonstance (1). Diverses tentatives de réunir un congrès américain eurent lieu, par l'entremise du gouvernement mexicain, en 1831 et en 1840, mais sans effet. C'est seulement en 1847 que s'assembla à Lima un nouveau congrès composé de délégués un par État la Bolivie, du Chili, de l'Équateur, de la Nouvelle-Grenade et du Pérou; la république Argentine, l'Uruguay, le Paraguay, le Mexique et les républiques de l'Amérique centrale n'y étaient point repré

sentés.

de

La session, ouverte le 11 décembre 1847, se prolongea jusqu'au milieu de 1848; les plénipotentiaires se séparèrent après avoir rédigé un nouveau pacte de confédération, un traité de commerce et de navigation, une convention postale et une convention consulaire. Ce dernier acte seul fut approuvé par le gouvernement néogrenadin; les autres sont demeurés à l'état de lettre morte.

Les actes internationaux les plus importants qui se soient accomplis en Amérique pendant la période dont nous nous occupons sont l'annexion du Texas aux États-Unis, qui amena entre ceux-ci et le Mexique la guerre terminée en 1848 par le traité de Guada

(1) Guizot, Mémoires, t. VIII, pp. 100 et seq.,; Miraflores, Juicio imparcial de la cuestion de sucesion a la corona de España, suscitada por la Inglaterra y la Francia, con motivo del casamiento de la infanta Doña Maria Luisa Fernanda con el duque de Montpensier, pp. 7-137; Phillimore, Com., v. III, p. 675; Giraud, Traité d'Utrecht, pp. 119 et seq., 143 et seq., 167 et seq., 174 et seq.; Lawrence, Com., t. II, pp. 209-211; Martens-Murhard, Nouv. recueil, t. X, pp. 139 et seq,

Nord et Mexique de libustiers

Expéditions

contre Cuba, Nicaragua et la Sonora.

Intervention

anglo- fran

de la Plata.

lupe Hidalgo (1); la cession par le Mexique à l'Union nord-américaine de la haute Californie et du Nouveau Mexique; enfin, les expéditions successives de flibustiers nord-américains contre Cuba, Nicaragua et la Sonora (2).

Au moment où ces événements avaient lieu dans le nord de çaise au Rio l'Amérique, le sud était témoin de cette double intervention de l'Angleterre et de la France sur les bords du Rio de la Plata, qui causa un si grave préjudice au commerce européen, compliqua si tristement la situation de la République Argentine et de celle de l'Uruguay, et n'eut en définitive d'autre résultat que la reconnaissance du pouvoir dictatorial du général Rosas par les deux puissances alliées (3) ‘.

L'année 1848 est marquée dès ses débuts par la chute du gouvernement de la branche cadette des Bourbons et l'établissement en France de la République, laquelle disparut en 1852 pour faire de nouveau place à l'empire par l'avènement de Napoléon III, qu'appela au trône le suffrage universel. Pendant sa courte existence, la deuxième république française avait pu du moins proclamer certains principes internationaux trop oubliés jusqu'alors, notamment celui du droit souverain des nations de modifier leur gouvernement et leur droit public interne en dehors de l'immixtion des autres États".

Le contre-coup de ces grands événements se fit sentir dans presque toute l'Europe; les vieilles monarchies, ébranlées jusque dans leurs fondements, durent céder au courant des idées nouvelles, transformer leurs institutions surannées, étendre l'exercice des droits politiques, admettre enfin leurs peuples à prendre une part plus directe au maniement des affaires et à la défense de leurs intérêts les plus sacrés. Sans entrer ici dans des détails qui sortiraient du cadre d'une simple esquisse, bornons-nous à mentionner les efforts faits par l'Italie pour reconquérir son indépendance, la

(1) Martens-Murhard, t. XI, p. 387; Martens-Samwer, t. I, p. 7; State papers, v. XXXVII, p. 567.

(2) Ramirez, Memorias negociaciones y documentos, pp. 54 et seq.; Halleck, ch. 1, § 32; Président's messages and Cong. doc. on the war with Mexico; Torres Caicedo, Mis ideas y mis principios, t. II, p. 33; t. III, p. 176. (3) Voir les Interventions au Rio de la Plata, livre III.

Guizot, Hist. parlementaire, t, III, pp. 441 et seq. ; t. IV, pp. 33-151; Archivo Americano, série 1, 1845-1847; Ch. Calvo, Annales hist., int.; De Brossard, Considerations hist.; Deffaudis, Questions diplomatiques; Ann. des Deux-Mondes, 1850, pp. 1049 et seq.

**

397.

Garnier-Pagès, Hist. de la révolution de 1848; Cussy, Précis, pp. 396,

guerre contre l'Autriche, les révoltes en Toscane et à Naples, le soulèvement des Romagnes contre le saint-siège, la proclamation de la république romaine, l'expédition française pour ramener le pape Pie IX à Rome, les insurrections de la Pologne et de la Hongrie, enfin l'explosion révolutionnaire qui, sur les ruines de l'ancienne confédération germanique, se proposait d'édifier un nouvel empire d'Allemagne, qui eût donné à ce pays cette unité et cette force centralisée après lesquelles il aspire depuis si longtemps. Parmi les faits que nous venons de citer, il en est peu qui aient survécu à la tourmente de 1848 et produit des résultats immédiats durables; pourtant ils ont été comme autant de germes que le temps devait féconder, et qui, onze ans plus tard, à partir de 1859, devaient graduellement amener les transformations politiques et territoriales de l'époque contemporaine *.

Aux violentes secousses de la révolution de février avait succédé un calme relatif, et les gouvernements de l'Europe centrale, notamment ceux d'Autriche et de Prusse, semblaient avoir repris leur assiette; la Russie crut le moment favorable pour assouvir ses convoitises ambitieuses sur la Turquie. En 1854, déclarant soudainement la guerre au sultan, le czar Nicolas fit franchir le Pruth à ses armées et envahir les Principautés Danubiennes ; mais aussitôt la France et l'Angleterre, unies à la Sardaigne, s'allièrent à la Turquie pour repousser cette injuste agression> et, après deux années de combats en Crimée et en Asie-Mineure, forcèrent la Russie à signer à Paris le traité de paix du 30 mars 1856 (1)".

Guerre d'Orient, 1854. Congrès de Paris, 1856.

Guerre d'Italie et traité

Un autre événement à exercé une plus grande influence encore sur la situation actuelle de l'Europe: c'est la constitution définitive de Zurich. du royaume d'Italie, à la suite de la guerre que la Sardaigne, secondée par les armées de la France, soutint contre l'Autriche

au mois de juin 1859, et qui se termina le 10 novembre de la

Cussy, Précis, pp. 397 et seq.; Beaumont-Vassy, Hist., t. V, pp. 268 et seq.; t. VI, pp. 268 et seq.

380, 395,

hives

(1) De Clercq, t. VII. pp. 22-86; Martens-Samwer, t. II, pp. 700, 702, 770, 782, 786, 788, 790, 791; Savoie, t. VII, p. 299; t. VI” 400, 402, 405; Garcia de la Vega, Recueil, t. III, pp. dipl., 1862, t. I, p. 146; Neumann, t. VI, pp. 274, Annuaire des Deux-Mondes, 1855-1856, pp. 901, 906, 90 Italie, p. 690.