Traité du 26 février

Portugal et

binda et de Molembo; malgré le traité du 22 janvier 1815 et la convention additionnelle du 28 juillet 1817, qui confirment les mêmes dispositions; -de voir en 1846 l'Angleterre contester au Portugal les droits qu'elle lui avait précédemment reconnus; mais, hâtons-nous de le faire observer, la contestation ne porte pas au fond sur la question essentielle de propriété; l'Angleterre allègue le prétexte que la traite des nègres se faisait par les ports d'Ambriz et de Cabinda (au sud et au nord de l'embouchure du Congo) et que ces territoires ne sont pas occupés d'une manière effective et permanente par le Portugal. En effet, le ministre des affaires d'Angleterre, lord Granville, dans la séance de la Chambre des Lords du 3 mai 1884, n'a pu s'empêcher de déclarer que « les droits du Portugal dataient de quatre cents ans, et qu'il n'y avait pas de raison pour ne pas trouver ses réclamations parfaitement fondées, quoique l'Angleterre se refusât à les reconnaître; qu'aucun autre pays ne s'était opposé à ces réclamations, et que, si le Portugal n'avait pas déjà occupé le territoire, c'était parce que l'Angleterre, agissant d'une manière péremptoire en vue de ses idées anti-esclavagistes, lui avait fait entendre qu'elle s'opposerait par la force à son occupation. »

Le prétexte ici invoqué, c'est-à-dire la crainte que le Portugal ne réprimât pas suffisamment la traite des esclaves, étant tombé de lui-même, l'opposition de l'Angleterre n'avait plus de raison d'être ou tout au moins de fondement; aussi, après de longues négociations, souvent interrompues pendant l'espace de trente-six ans, le gouvernement anglais a consenti à conclure un traité avec celui du Portugal.

§ 271. Le traité du 26 février 1884, par lequel « Sa Majesté 1884 entre le Britannique reconnaît la Souveraineté de Sa Majesté Très Fidèle l'Angleterre. sur la partie de la côte occidentale d'Afrique située entre 8° et 5° 12′ latitude sud et sur les terres à l'intérieur aussi loin qu'il suit :

« Sur le fleuve Congo la limite sera Nokki;

« Sur la côte située entre 8° et 5° 12′ latitude sud, la frontière orientale à l'intérieur coïncidera avec les frontières des possessions actuelles du Portugal sur la côte et des tribus riveraines..... >

Ce traité, il est vrai, n'ayant pas été ratifié, est resté à l'état de lettre morte; mais, répétons-le encore, la raison n'en est pas dans la cession au Portugal de ses droits de propriété et de souveraineté sur les territoires au sujet desquels l'Angleterre les lui avait si longtemps contestés. L'opposition ne venait pas des parties contractantes, mais d'autres puissances, notamment la

France, l'Allemagne, l'Espagne, les Pays-Bas et les États-Unis d'Amérique, qui, dans les mesures fiscales et administratives stipulées par le traité anglo-portugais, et surtout dans l'exercice au profit exclusif de l'Angleterre et du Portugal, d'un droit de police et de contrôle sur le cours inférieur du Congo, prévoyaient des entraves au commerce des autres nations.

Le gouvernement français auquel les explorations de M. Savorgnan de Brazza ont créé récemment une position exceptionnelle, dans ces parages africains, fut le premier à saisir le Portugal des réserves que lui imposait l'arrangement de celui-ci avec l'Angleterre ; et bientôt l'Allemagne s'étant associée à ces résistances contre cette politique d'exclusivisme colonial, un échange de vues s'établit entre les deux gouvernements relativement aux conditions « d'un accord qui aurait le caractère défensif d'une sorte de ligue des neutres et auquel pourraient être appelés tous les États intéressés dans le trafic africain ».

Conférence de Berlin

§ 272. L'origine de la Conférence de Berlin remonte à la protestation de la France contre le traité anglo-portugais du 26 février 1884-1885, 1884. Dans cette protestation, la France annonçait son intention de provoquer la substitution d'un contrôle international au contrôle exclusif que ce traité établissait au Congo. L'Allemagne s'associa aux réserves de la France, et, s'inspirant de cet accord franco-allemand, qui répondait d'ailleurs aux vues de l'Espagne, des ÉtatsUnis et des Pays-Bas, le Portugal proposa formellement la réunion d'une Conférence pour trancher les difficultés suscitées par le traité de 1884.

C'est en suite de cette proposition du Portugal que, le 13 septembre 1884, le Chancelier de l'Empire allemand adressa à M. le baron de Courcel, ambassadeur de la République française à Berlin, une lettre où il le priait de « se faire l'interprète, auprès du gouvernement français, de la satisfaction qu'il éprouvait à constater l'accord où les deux gouvernements se trouvaient au sujet des principes les plus importants qu'il serait de leur intérêt commun d'appliquer au commerce d'Afrique, et de recommander aux autres nations intéressées. » Il concluait en proposant au gouvernement de la République « de constater l'identité de leurs vues par la voie d'un échange de notes, et d'inviter les autres gouvernements intéressés dans le commerce d'Afrique à se prononcer, dans une conférence à convoquer dans ce but, sur les stipulations convenues. entre les deux puissances. >>

Le 29 septembre, le baron de Courcel faisait savoir au prince de

Bismark que son gouvernement était prêt à s'entendre avec lui pour qu'une invitation fût adressée aux autres cabinets, en vue de la réunion d'une conférence qui serait appelée à se prononcer sur les règles admises de commun accord par la France et l'Allemagne.

Dans le principe, le Chancelier de l'Empire d'Allemagne ne pensait inviter à la Conférence que les États les plus directement intéressés au commerce africain, c'est-à-dire l'Angleterre, la Belgique, l'Espagne, les États-Unis, les Pays-Bas, et le Portugal, sauf à y convier plus tard, à titre de grandes puissances, l'AutricheHongrie, l'Italie, la Russie et la Turquie, ainsi que les États

scandinaves.

Mais des représentations ayant été faites à ce sujet par quelquesuns des gouvernements tenus à l'écart, notamment par l'Italie, il fut entendu que la Conférence comprendrait les États intéressés et les grandes puissances. Une seconde convocation fut faite dans ce but, mais, Berlin ayant été choisi comme siège de la conférence, il fut convenu que la convocation n'aurait pas lieu au nom des gouvernements allemand et français, mode qui soulevait des objections de diverse nature, mais, « au nom de l'Allemagne d'accord avec la France. »

C'est ainsi que cette dernière puissance n'a pas reçu de convo

cation.

La Conférence s'ouvrit le 15 novembre 1884. Durant le cours des délibérations, qui se sont terminées le 24 février 1885, juste une année après la signature du traité anglo-portugais, il n'a pas cessé de régner, sur tous les points principaux du moins, l'accord le plus parfait entre l'Allemagne et la France, et l'on peut avancer que cet accord a puissamment contribué au résultat final.

Les votes de la Conférence ont été préparés dans une commission dont l'idée revient à l'Allemagne. En la proposant, l'Allemagne admettait qu'elle ne se composerait que des plénipotentiaires des puissances directement intéressées dans le commerce africain, et, de fait, elle ne compta dans son sein que les représentants des puissances comprises dans la première convocation. Mais les autres plénipotentiaires finirent par assister à ses délibérations, de sorte qu'elle constitua en réalité un véritable plenum.

En dehors de cette grande commission présidée par le plénipotentiaire français, il n'y a eu qu'une sous-commission, ou plutôt un comité chargé de la rédaction des actes de navigation du Congo et du Niger. Mais, la commission ayant été également chargée de

ces deux actes, ses délibérations ont porté de fait sur toutes les questions traitées dans la conférence de Berlin et non pas seulement sur le règlement des questions relatives au Congo.

Ainsi que le prince de Bismark l'a déclaré dans son discours de clôture de la Conférence, ce sont surtout deux hommes d'Etat éminents, M. le baron de Courcel, ambassadeur de France, président de la commission, et M. le baron Lambermont, ministre d'Etat et plénipotentiaire de la Belgique, en sa qualité de rapporteur (1), qui se sont distingués par leur part active et influente dans les travaux et par les idées vraiment libérales qu'ils ont inspirées à la Conférence.

M. le baron de Courcel fit notamment prévaloir son opinion dans la question des droits d'entrée sur les marchandises à destination du Congo.

<< Ne renouvelons pas, dit à ce propos M. le baron de Courcel, l'expérience faite au seizième siècle, alors que l'on conduisit des colonies à la ruine, en prétendant fixer d'Europe, et au seul point de vue de la Métropole, leur mode d'existence financière et administrative. La Conférence irait à l'encontre de son but, en voulant astreindre à un programme immuable les pays dont elle entend assurer la prospérité (2). »

(1) M. le baron Lambermont, doyen au département des affaires étrangères, est aussi l'homme d'Etat le plus considérable de la Belgique. Arrivé en 1851 au grade de Directeur du Commerce et des Consulats a une époque ou la Belgique abandonnait le système protecteur, il dirigea les nombreuses et délicates négociations que le changement de régime nécessitait avec les pays étrangers.

L'affranchissement de l'Escaut par le rachat du péage en 1862 fut en grande partie son œuvre; il reçut à cette occasion le titre de baron qui vint constater d'une manière éclatante les services qu'il avait rendus à son pays.

En 1874, sur l'invitation de l'Empereur de Russie, une Conférence fut réunie à Bruxelles pour délibérer sur un projet de règlement international des lois et coutumes de la guerre; le baron Lambermont représenta la Belgique, et y joua un rôle dont les protocoles montrent toute l'importance.

Pour le récompenser de la manière dont il a fait honneur à la Belgique à la Conférence de Berlin, le roi Léopold II, lui conféra la plus haute dignité à laquelle un Belge puisse aspirer, celle de Ministre d'Etat.

En résumé, on peut dire que, depuis plus de trente ans, il n'y a aucun acte international signé par le gouvernement belge, auquel le baron Lambermont ne soit intervenu, ou au moins au sujet duquel il n'ait été consulté.

(2) Rapport de M. Engelhardt au Ministère des affaires étrangères, Paris, 1885.

Le plénipotentiaire français expliqua ensuite que le commerce d'Afrique s'opère presque exclusivement par voie d'échange; que les marchandises étrangères y tiennent lieu de monnaie et que leur introduction en franchise répondait à un besoin réel.

En conséquence, la Conférence fixa un terme de vingt ans, à l'expiration du quel on décidera s'il y a lieu de maintenir ou non la franchise.

C'est en outre à l'initiative de M. le baron de Courcel que nous devons trois propositions importantes que la Conférence vota le 23 février 1885. La première comporte que, si l'un des Etats africains situés dans la zone commerciale juge à propos de proclamer sa neutralité, les puissances signataires auront à respecter cette neutralité. La seconde a trait à la neutralité des territoires de la zone commerciale appartenant à l'une des puissances signataires, pour le cas où cette puissance se trouverait impliquée dans une guerre. La troisième enfin imposait aux puissances signataires le devoir de recourir à l'arbitrage, si des dissentiments s'élevaient entre elles au sujet et dans les limites de la zone commerciale.

Cette dernière proposition ne fut toutefois votée qu'avec un amendement de M. Kasson portant que le recours à l'arbitrage serait facultatif.

Pour ce qui est de la libre navigation, M. le baron de Lambermont a fait très justement observer qu'elle se combine nécessairement avec la liberté du commerce, telle qu'elle a été reconnue pour la région équatoriale, et qu'on ne saurait séparer ces points de la négociation africaine. La Conférence s'est rangée à cette opinion.

C'est un devoir pour nous de rendre également témoignage à la sagacité et à la modération, en même temps qu'à la fermeté et au patriotisme éclairé avec lesquels M. le marquis de Penafiel et M. de Serpa Pimentel, plénipotentiaires du roi de Portugal, ont su soutenir les intérêts de leur pays, sans s'écarter des principes libéraux que les travaux de la conférence avaient pour objet de sanctionner.

La situation qui avait été faite au Portugal, au moment de l'ouverture de la conférence, était des plus délicates. Dès la seconde réunion, M. le marquis de Penafiel fit une déclaration qui fut, pour ainsi dire, une prise de position. On admettait généralement que le Portugal allait se montrer intransigeant dans la défense de ses droits historiques. Le plénipotentiaire portugais, tout en maintenant intégralement les revendications de son gouvernement, prit