Abbildungen der Seite
PDF
EPUB

Bergbohm.

P. S. Mancini

donné lieu à de nombreux actes internationaux, et si de part et d'autre on s'est occupé de les recueillir et de les condenser sous uue forme propre à faciliter les recherches et les études sur ce grand événement: c'est ce qui a été fait en France par la publication du Recueil des traités, conventions, lois, décrets et autres actes relatifs à la paix avec l'Allemagne. Cette publication n'a pas demandé moins de sopt années d'un travail assidu. Commencée en 1872, elle a été terminée seulement dans le cours de l'année dernière, et on le comprendra quand on saura qu'elle forme cinq volumes in-4.

L'ouvrage ne porte aucun nom sur la couverture; mais en tête du cinquième volume est un avertissement de l'éditeur, signé Villefort, ministre plénipotentiaire; on peut donc en toute certitude attribuer à M. Villefort, directeur du contentieux au ministère des affaires étrangères, la méthode logique et facile qui a présidé au classement de ces nombreux documents et surtout à la confection des tables analytiques qui les accompagnent.

Le recueil est divisé en huit parties, savoir : I. Traités et conventions diplomatiques et militaires. II. Conséquences juridiques de la guerre sur les engagements privés, les lois de procédure et de prescription, et le commerce des armes de guerre.. - III. Lois d'indemnité. — IV. Réorganisation administrative, judiciaire et religieuse des territoires morcelés par la nouvelle frontière; des officiers ministériels dont les titulaires ont été appelés sous les drapeaux; reconstitution des actes de l'état-civil, des valeurs mobilières perdues ou détruites; constatation du sort des militaires disparus et sépulture des morts. · V. Rétablissement des grandes voies de communication interrompues par la nouvelle frontière et reconstitution de la défense nationale. VI. Documents relatifs à la Commune insurrectionnelle de Paris en 1871. - VII. Comptes financiers. VIII. Documents allemands.

[ocr errors]

Dans les sources du droit des gens on peut ranger aussi le beau travail de M. Bergbohm, publiciste russe et professeur à l'Université de Dorpat. Ce travail est consacré aux traités et aux lois en tant que sources du droit international, (Staatsvertrage und Gesetze als Quellen des Völkerrecht).

Parmi les recueils les plus importants de documents pouvant être considérés comme sources du droit international, il faut ranger les compte-rendus de la Commission ministérielle instituée par par M. Mancini, par décret du 15 octobre 1881, pour étudier et rédiger un projet de loi relatif à l'extradition. (Atti della Commissione

ministeriale per lo studio e la compilazione di un progetto di legge sulla estradizione, istituta dal Ministro degli afari esteri P. S. Mancini. Rome, 1885 in-4). Cette publication a été faite principalement dans le but de provoquer, sur le projet de loi en cause, la manifestation des opinions des publicistes en Italie et à l'étranger. Après avoir exposé l'état de la législation italienne actuelle et la procédure en matière d'extradition, l'auteur donne les procèsverbaux de la Commission et le texte du projet de loi italien, puis une comparaison très précieuse des législations étrangères sur cette matière, enfin le texte même des lois et des traités. qui la régissent dans les principaux pays de l'Europe et de l'Amérique.

IV. Manuels du droit des gens en général.

Les manuels modernes qui comprennent l'ensemble du droit international sont excessivement nombreux. Force nous sera donc de ne citer que les principaux et de renvoyer pour les autres au Dictionnaire de droit international.

Wheaton est généralement accepté comme un des publicistes les plus éminents des temps modernes. Il naquit aux États-Unis en 1785 et mourut en 1848. Après avoir exercé la profession d'avocat à Providence (Rhode-Island), puis à New-York jusqu'en 1816, et les fonctions de reporter de la cour suprême des États-Unis jusqu'en 1827, il occupa successivement les postes de ministre des ÉtatsUnis près les cours de Copenhague et de Berlin, de sorte que sa double qualité de jurisconsulte et d'homme versé dans la pratique des affaires publiques donne à ses ouvrages un crédit pleinement justifié, du reste, par leur mérite.

Son principal ouvrage a paru à Londres en 1836. Il est intitulé: Les Éléments du droit international (1), et fut, dès son apparition, rangé au nombre des traités classiques. Plusieurs éditions en parurent successivement en Amérique, en Angleterre et en Allemagne, ainsi qu'une traduction en français en 1848, l'année même de la mort de l'auteur; il a été traduit depuis dans toutes les langues.

Les commentateurs et les annotateurs n'ont point manqué à une

(1) Voir le système de Wheaton, livre I.

Wheaton.

Klüber.

œuvre de cette importance. Nous citerons en première ligne M. W.-B. Lawrence, ancien ministre des États-Unis à Londres, et auteur d'un traité sur le droit de visite (Visitation and search). Les deux éditions qu'il a données en 1855 et en 1863 des Éléments du droit international, sont précédées d'une notice pleine de détails intéressants sur la carrière diplomatique et les travaux de Wheaton. Les annotations de M. Lawrence sur les deux grands ouvrages de Wheaton ont pris un tel développement qu'elles ont dépassé le texte en étendue; aussi les a-t-il publiées en un ouvrage séparé, sous le titre de Commentaires sur les Eléments du droit international et sur l'Histoire des progrès du droit des gens (Leipzig, 1868, 1869 et 1873). De cette façon M. Lawrence est devenu non seulement le biographe et l'annotateur de Wheaton, mais encore son interprète et son continuateur.

En 1866 une huitième édition des Éléments du droit international a paru à Boston par les soins de M. R.-H. Dana, qui a enrichi le livre de Wheaton de commentaires et de développements suppléant à l'argumentation parfois vague et insuffisante de l'auteur.

En 1878, un jurisconsulte de Londres, M. A. C. Boyd, auteur de l'ouvrage The merchant shipping laws (Lois relatives aux navires marchands), a publié une nouvelle édition révisée des Élements of international law, avec numérotation suivie des sections comme dans l'édition de M. Dana, réduction des anciennes notes et insertion dans le texte d'une grande quantité d'additions; de plus, six appendices contiennent des actes anglais et américains, divers traités et documents, qui ramènent le livre de Wheaton au courant des événements et des modifications apportées au droit international à l'époque où a paru cette plus récente édition.

En 1819, Jean Louis Klüber, homme d'État et publiciste allemand (né en 1762, mort en 1837), publia en français son traité du Droit des gens de l'Europe, dont il donna lui-même, deux ans après, une édition allemande, notablement modifiée et augmentée en beaucoup de points; mais dans les réimpressions françaises qui en avaient été faites depuis, et notamment à Paris en 1831, il n'a été tenu aucun compte de ces changements. Heureusement, en 1861 et en 1874, M. Ott en a publié de nouvelles éditions, dans lesquelles il a donné le texte le plus récent de l'auteur et introduit toutes les modifications et les additions dont la dernière édition allemande avait été l'objet. On peut ajouter que M. Ott a en quelque sorte rajeuni et complété l'ouvrage de Klüber, en le mettant, par de judicieuses annotations, au courant des changements survenus, depuis

1

l'époque où il avait été écrit, dans l'état politique de l'Europe, dans les usages et dans les doctrines mêmes du droit des gens.

Comme la plupart des productions des savants allemands, le Droit des gens moderne de l'Europe, dont les notes abondantes égalent presque en longueur le texte original, se recommande plus par l'érudition que par la clarté des appréciations et par la justesse des déductions.

Klüber divise le droit des gens en deux catégories : l'une comprenant les droits absolus des États, c'est-à-dire les droits dont ils jouissent nécessairement comme États; l'autre, leurs droits conditionnels, c'est-à-dire ceux qui résultent de certaines conditions, telles que l'état de paix ou de guerre. Cette division a jeté la confusion dans la symétrie de l'ouvrage, et occasionné de nombreuses répétitions, qui le surchargent et en entravent la marche. Malgré cela, sa forme élémentaire, les informations précieuses dont il est rempli, les éclaircissements contenus dans ses nombreuses notes en font un livre utile à consulter.

En 1817, Schmalz a publié un ouvrage sur le droit des gens européen (Das Europäische Völkerrecht). Fr. Saalfeld, en 1833, son Manuel du droit des gens positif (Handbuch des positiven Völkerrecht) et en 1840 Gagern sa Critique du droit des gens (Kritik des Völkerrecht.

On peut classer dans le même ordre de travaux le livre du comte de Garden intitulé: Traité complet de la diplomatie ou théorie générale des relations extérieures des puissances de l'Europe (1833).

Un des hommes les plus remarquables qu'ait produit l'Amérique latine est sans contredit Andres Bello, né à Caracas (Venezuela) en 1780 et mort en 1863. Bello s'est acquis une juste renommée à la fois comme homme d'État et comme écrivain. Sciences, philosophie, jurisprudence, législation, il a tout abordé, tout traité avec un talent supérieur; mais nous devons ne nous occuper ici que de ses travaux concernant le droit des gens.

En 1832, Bello, mettant à profit l'expérience des affaires internationales que lui avaient donnée ses fonctions de secrétaire de diverses légations vénézuéliennes en Europe et le poste élevé qu'il occupait dans la direction des relations extérieures du Chili, publia, sous le titre de: Principios de derecho de gentes (Principes du droit des gens), un traité élémentaire, dans lequel, quoique en un cadre restreint, sont résolues toutes les questions essentielles sur la matière. Bello est le premier qui ait signalé l'insuffisance des prin

Schmalz,

Saalfeld,

Gagern.

Garden.

Bello.

Pando.

Alcorta.

cipes émis dans l'ouvrage de Vattel et ait tenté d'y suppléer. On peut le considérer comme le précurseur de Wheaton, le publiciste américain, qui lui a emprunté de nombreuses citations. Du reste, les auteurs les plus distingués sont unanimes à parler de l'œuvre de Bello avec éloge. Plusieurs éditions des Principios de derecho de gentes ont été imprimées en Amérique et en Europe: la dernière a paru en 1883 à Madrid avec des notes de M. Carlos Martinez Silva, publiciste des États-Unis de Colombie.

Au nombre des publicistes de l'Amérique latine, nous devons citer aussi José Maria de Pando, né à Lima, en 1797, mort en 1840. Il ne reste guère de lui qu'une œuvre posthume, sous le titre de Elementos del derecho internacional (Éléments du droit international), publiée pour la première fois en 1843, et dont d'autres éditions ont été imprimées à Madrid, à Caracas, à Santiago (Chili) et à Lima. L'ouvrage de Pando n'est pas, à proprement parler, un livre fini, complet; c'est plutôt un recueil de notes prises en vue de la composition ultérieure d'un livre, ou une espèce de memorandum pour servir de guide dans l'exercice des diverses fonctions diplomatiques. Pando a été tour à tour ministre d'État en Espagne, ministre des affaires étrangères au Pérou, membre du congrès péruvien, etc.

En 1878 a paru à Buenos Aires, sous le titre de Tratado de derecho internacional (Traité de droit international), par le docteur Amancio Alcorta, professeur de droit international à l'Université de Buenos Aires, le premier volume d'un ouvrage destiné à avoir une certaine étendue. Cette première partie, qui est essentiellement introductoire, permet d'en juger dès à présent l'importance; l'auteur y traite des principes généraux et des sources du droit international, dont il place le fondement dans la nature de tous les hommes, se manifestant progressivement par le consentement des peuples civilisés.

En 1886, M. Alcorta a publié sous le titre de :Curso de derecho internacional, (Cours de droit international. Buenos-Aires), le premier volume d'un nouvel ouvrage consacré à cette matière et qui aura trois parties. Dans ce volume il traite des agglomérations politiques et de leurs lois, de l'existence, du caractère et des limites du droit international, de ses bases, et de ses moyens d'action; enfin du développement historique des relations internationales.

M. E. Lehr, conseil de l'ambassade de France en Suisse, nous a donné, en 1887, une traduction française de cet ouvrage.

Les deux volumes qui compléteront l'ouvrage de M. Alcorta,

« ZurückWeiter »