§ 464 Cas d'un navire anglais dans le port de Marseille. 1844. § 465 Cas de l'Atalanta, 1856 . § 466 Droit conventionnel sur la matière. § 467 Infraction au droit des gens ou au droit public interne § 494 Affaire du navire français l'Alexandre aux États-Unis. 580 Doit-on considérer comme pirates les navires d'une nation INTRODUCTION ESQUISSE HISTORIQUE DES PROGRES DU DROIT INTERNATIONAL. L'importance du droit des gens dans la science générale du droit se réflète également dans l'histoire du droit international. Pour étudier cette histoire méthodiquement et suivre pas à pas les progrès de la civilisation d'après la détermination de plus en plus juste et rationnelle des relations entre les États, il est indispensable de s'arrêter à certaines époques caractérisées par quelque événement ayant exercé une influence majeure et incontestable sur la formation du droit international. A ce point de vue, la division la plus naturelle nous semble être la suivante : Première époque: Depuis les temps les plus anciens jusqu'à la chute de l'empire romain (476 après J.-C.). Deuxième époque : Depuis la chute de l'empire romain jusqu'à la paix de Westphalie (476-1648). Troisième époque: Depuis la paix de Westphalie jusqu'à la paix d'Utrecht (1648-1713). Quatrième époque : Depuis la paix d'Utrecht jusqu'à la fin de la guerre de Sept ans (1713-1763). Cinquième époque: Depuis la guerre de Sept ans jusqu'à la Révolution française (1763-1789). e époque Depuis la Révolution française jusqu'au congrès Division de l'histoire, Septième époque : Depuis le congrès de Vienne jusqu'à nos jours (1815-1887). Dans notre pensée, cette division de l'histoire du droit international se justifie par la grandeur de certains faits et leur importance décisive dans la sphère du droit international, ainsi que par la valeur des progrès accomplis dans le domaine des idées. Le droit international chez les anciens. Égyptiens. PREMIÈRE ÉPOQUE. DEPUIS LES TEMPS LES PLUS ANCIENS JUSQU'A LA CHUTE DE L'EMPIRE ROMAIN. 476 AP. J.-C. Dans cette première période, le droit international est dominé par l'idée religieuse ou par les formules du droit romain. Nous ne possédons que des renseignements forts incomplets sur les relations internationales des peuples de l'Orient, dans l'antiquité. Néanmoins les monuments des Egyptiens, des Israélites, des Assyriens, des Perses et des Phéniciens, monuments qu'il était réservé à notre époque de déchiffrer en partie, permettent d'affirmer que, dans ces âges reculés déjà, on avait quelques notions des droits et des devoirs qui aujourd'hui régissent les rapports entre les États. Les Égyptiens ne connaissaient guère d'autres relations internationales que celles qu'amènent les guerres. C'est dire que ces relations ne furent jamais bien étendues, les indigènes de la vallée du Nil ayant été, de tout temps, un peuple essentiellement pacifique, et n'ayant jamais cherché à étendre leurs frontières. Leurs usages de guerre semblent du reste avoir été moins barbares que ceux des autres peuples de l'Orient. Ce n'était point la coutume d'égorger l'ennemi vaincu. On préférait le réduire en esclavage, afin d'utiliser ses forces à construire les édifices imposants que nous a légués l'Égypte, ou à cultiver le sol. On sait aujourd'hui qu'à plusieurs reprises les Pharaons conclurent des traités avec les nations voisines. Le plus connu d'entre ces traités, qu'on peut considérer comme le document diplomatique le plus ancien, est celui qui mit fin à la guerre entre Ramsès II ou Sésostris et le souverain des Chétas (Syrie). Ce traité stipule non seulement la paix perpétuelle entre les parties contractantes, mais aussi une alliance contre les ennemis communs. Il assure la liberté du commerce et de l'industrie des deux nations et renferme des dispositions sur l'extradition des criminels, puis sur l'émigration. |