Le droit international théorique et pratique: précédé d'un exposé historique des progrès de la science du droit des gens, Band 1

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A. Rousseau, 1896
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Inhalt

Droit de blocus
42
Intervention anglofrançaise au Rio de la Plata
46
QUATRIÈME ÉPOQUE DE LA PAIX DUTRECHT NUSQUA LA FIN
48
LIVRE I
51
Partages de la Pologne
56
Le Congrès de Vienne et lItalie
68
Étatsmodernes
73
SEPTIÈME ÉPOQUE
74
Congrès de Vérone Intervention française en Espagne
82
Guerre dOrient 1854 Congrès de Paris 1856
87
Intervention française à Rome
93
Institut de droit international
99
Pages
101
XXVI
101
F de Martens L de Neumann
106
La Guéronnière FunckBrentano et Sorel Bluntschli
116
Cogordan Dicey Billot Pollock A Weiss
124
Définition
127
MANUELS DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES
132
SECTION I
139
Droit divin
143
Système de Wolff
149
Caractères des lois internationales
156
Traité de 1821 entre lAngleterre et les ÉtatsUnis 292
159
Discussion entre lAngleterre et les ÉtatsUnis sur le droit
160
Définition de la nation et de lÉtat
170
Union des États par incorporation
180
Fédération helvétique Historique
188
EtatsUnis dAmérique Historique origine
201
Les ÉtatsUnis refusent de reconnaître lempire mexicain 343
202
Egypte
207
Amérique
218
Associations
225
Son organisation
234
visite
238
Traités entre le Portugal la Russie et la Suède 1798 et 1809 371
239
Guerres civiles nayant pas un caractère international
242
Conséquences de la révolution française sur les relations interna
246
Changement de nationalité 532
248
Sur les dettes publiques
249
103
257
La ville de Cracovie
273
Règlement adopté par la conférence de Berlin pour préve
274
Quant à sa législation
278
Tribus indiennes nordaméricaines
285
Seconde partie de la doctrine de Monroe
292
Actes diplomatiques
293
Congrès de Panama
295
Intervention en Belgique
301
Discussion entre les PaysBas et les riverains du Rhin
305
Intervention financière en 1859
307
Fondement de lintervention européenne en Turquie
314
Considérations sur les interventions entre les États
322
La politique du Brésil dans la Plata
328
Quatrième mission M Gore et le baron Gros 1848
334
Convention de la Soledad
341
Fin de lintervention armée et de lempire mexicain
347
LIVRE IV
356
Préséance du gouvernement du Pape
362
Traités entre lAngleterre et le Brésil 1827
371
Règles générales
372
Saluts entre navires et forts
373
Cérémonial à légard des ambassadeurs dans les ports
374
Cérémonial maritime dans les fêtes ou les deuils nationaux
375
Règlements de la marine française
376
67
377
Le Portugal au Congo
389
Possession
390
Reconnaissance
393
Traité du 26 février 1884 entre le Portugal et lAngleterre
394
Conférence de Berlin 18841885
395
Délimitation des frontières des possessions portugaises au Congo avec les possessions françaises et celles de lAssociation internationale du Congo
399
Innovations introduites dans le droit international par
401
Protection des indigènes des voyageurs des missionnaires
409
286
416
Discussion entre lAngleterre et la République Argentine
417
68
426
289
427
Liberté de la navigation des fleuves
433
Convention entre les États riverains 1831
438
Acte de navigation entre les États riverains
447
296
448
Traité entre la République Argentine et le Brésil 1857
453
Le Niger
460
Fleuves traversant plusieurs États
466
Définition du droit de la
468
Admission par les nations du principe de la liberté des mers
476
Papiers de bord des chaloupes de pêche
484
299
498
368
500
Détroits du Bosphore et des Dardanelles
504
Projet de convention assurant la liberté du Canal de Suez
512
Nationalité des navires
519
Modification de la nationalité des navires
521
Grèce
525
Pérou
531
Pavillon
534
Bâtiment de guerre
536
Pavillon et flamme Coups de canon
537
Cas du navire confédéré américain Sumter 1861
539
Commission
540
S 438 Les navires sont réputés meubles leur acquisition et leur vente
541
Contrat daffrètement
542
Intervention du Consul dans le cas de naufrage
543
Naufrage des navires de guerre
544
Avaries
548
Jet
549
Règlement des avaries
550
Sauvetage
551
Juridiction dun État sur les navires de guerre et de commerce en pleine mer 532
552
Les navires dans les ports étrangers
554
La jurisprudence maritime française
555
Cas survenus en France
555
Le navire suédois Forsattning
556
Cas de lAnna Camp
558
Cas du Reliance
559
Compétence de lautorité territoriale
562
461
563
Cas de lAnémone 1875
564
Mauvais traitements subis par un pilote français à bord dun navire américain
565
Cas dun navire anglais dans le port de Marseille 1844
566
Etendue de limmunité
572
Législation de lAngleterre et des ÉtatsUnis
579
Doctrines professées
588
Cas du Porteña
591
Cas du Huascar
592
Révoltes isolées
600
Corsaires chrétiens et barbaresques
601
Peines prononcées contre les pirates compétence des tribunaux appelés à en connaître
602
Reprises opérées sur les pirates
603
Les flibustiers
604
Bandits
605

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Seite 404 - Toutes les Puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans lesdits territoires s'engagent à veiller à la conservation des populations indigènes et à l'amélioration de leurs conditions morales et matérielles d'existence...
Seite 394 - La Puissance qui dorénavant prendra possession d'un territoire sur les côtes du Continent Africain situé en dehors de ses possessions actuelles, ou qui, n'en ayant pas eu jusque-là, viendrait à en acquérir, et de même, la Puissance qui y assumera un protectorat, accompagnera l'acte respectif d'une notification adressée aux autres Puissances signataires du présent Acte, afin de les mettre à même de faire valoir, s'il ya lieu, leurs réclamations.
Seite 436 - Puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent que cette disposition fait désormais partie du droit public de l'Europe et la prennent sous leur garantie. La navigation du Danube ne pourra être assujettie à aucune entrave ni redevance qui ne serait pas expressément prévue par les stipulations contenues dans les articles suivants.
Seite 405 - Les missionnaires chrétiens, les savants, les explorateurs, leurs escortes, avoir et collections seront également l'objet d'une protection spéciale. La liberté de conscience et la tolérance religieuse sont expressément garanties aux indigènes comme aux nationaux et aux étrangers. Le libre et public exercice de tous les cultes, le droit d'ériger des édifices religieux et d'organiser des missi ons appartenant à tous les cultes ne seront soumis à aucune restriction ni entrave . ART.
Seite 314 - La distinction des croyances religieuses et des confessions ne pourra être opposée à personne comme un motif d'exclusion ou d'incapacité en ce qui concerne la jouissance des droits civils et politiques, l'admission aux emplois publics, fonctions et honneurs ou l'exercice des différentes professions et industries, dans quelque localité que ce soit.
Seite 506 - ... du présent traité, les hautes parties contractantes conviennent qu'aucun droit de guerre, aucun acte d'hostilité, ou aucun acte ayant pour but d'entraver la libre navigation du canal ne pourra être exercé dans le canal et ses ports d'accès, ainsi que dans un rayon de trois milles marins de ces ports, alors même que l'empire ottoman serait l'une des puissances belligérantes.
Seite 552 - ... de la discipline intérieure du vaisseau, dans laquelle l'autorité locale ne doit pas s'ingérer, toutes les fois que son secours n'est pas réclamé , ou que la tranquillité du port n'est pas compromise...
Seite 186 - Les cantons sont souverains en tant que leur souveraineté n'est pas limitée par la constitution fédérale, et, comme tels, ils exercent tous les droits qui ne sont pas délégués au pouvoir fédéral.
Seite 549 - ... qu'ainsi le vaisseau neutre admis dans un port de l'Etat, est de plein droit soumis aux lois de police qui régissent le lieu où il est reçu ; que les gens de son équipage sont également justiciables des tribunaux du pays pour les délits qu'ils y commettraient, même...
Seite 436 - États séparés ou traversés par ce fleuve, seront conçus de manière à favoriser, autant que faire se pourra, la circulation des navires. Sauf ces règlements, il ne sera apporté aucun obstacle, quel qu'il soit, à la libre navigation.

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