L'organisation judiciaire: le droit pénal et la procédure pénale de la Loi salique, précédés d'une étude sur toutes les classes de la population mentionnées dans le texte de cette loi, Band 486Bruylant-Christophe & comp., 1882 - 578 Seiten |
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Seite 435 - Francs ripuaires avait un tout autre a esprit; elle se contentait des preuves négatives; et celui contre qui on formait une demande ou une accusation, pouvait, dans la plupart des cas, se justifier, en jurant, avec un certain nombre de témoins, qu'il n'avait point fait ce qu'on lui imputait. Le nombre b des témoins qui devaient jurer augmentait selon l'importance de la chose; il allait quelquefois c à soixante-douze.
Seite 561 - Le maître amenait devant le roi un esclave tenant dans sa main un denier. Le roi, en lui frappant la main, lui faisait sauter le denier au visage et le proclamait libre. Cet affranchi était nommé homo regius, et s'il mourait sans descendants , ses biens étaient dévolus au lise (1).
Seite 417 - ... proinde atque leges observabantur. unde eum qui de vitibus succisis ita egisset, ut in actione vites nominaret, responsum est rem perdidisse, quia debuisset arbores nominare, eo quod lex XII tabularum, ex qua de vitibus succisis actio competeret, generaliter de arboribus succisis loqueretur.
Seite 557 - L'homme que les > autres codes germains appellent liberlus ne se trouve » pas dans celui-ci. Je vois le noble, le libre, l'esclave ; je ne « vois pas l'affranchi. Il ya bien le lite, mais celui-ci est > un Germain; on y trouve aussi la classe des hommes > qui ont été affranchis suivant la mode germanique ; mais » ceux qui ont été tirés de la servitude suivant les modes » romains et devant l'Église n'y sont pas mentionnés...
Seite 385 - ... negociavit, et ille secundum legem conponat illi qui res suas agnoscit. Ista omnia in illo mallo debent fieri, ubi ille est gamallus super quem res illa primitus fuit agnita aut intertiata.
Seite 555 - Ainsi que je l'ai dit et prouvé ci-dessus, le taux de la composition pour les attentats perpétrés au détriment des diverses classes d'ingénus était loin d'être le même chez tous les peuples germaniques. « Le seul fait commun à tous leurs codes, c'est l'admission de la composition à titre de rachat du droit de vengeance. Le taux du wergeld variait à l'infini, et les Franks saliens , en tenant compte de leur position particulière à l'égard de la population indigène...
Seite 140 - Je n'affirmerai pas, dit-il, que les uns soient issus des autres; mais, si les lides ne sont pas les descendants des Lètes par le sang, ils peuvent avoir emprunté d'eux leur nom et leur état. Les redevances payées par les Lètes à l'Empereur le furent par les lides à des particuliers ; le service fait par ceux-là dans les armées romaines le fut par ceux-ci autour de la personne et dans les domaines de leurs maîtres. Les premiers avaient reçu de l'État des terres publiques; les seconds...
Seite 108 - Germains, suivoient les princes dans leurs entreprises. Le même usage se conserva après la conquête. Tacite les désigne par le nom de compagnons '; la loi salique, par celui d'hommes qui sont sous la foi du roi ' ; les formules de Marculfe...
Seite 517 - Gontran, chassant dans la forêt des Vosges, y trouva les restes d'un buffle qu'on avait tué. Le garde de la forêt, sévèrement interrogé pour savoir qui avait osé tuer un buffle dans la forêt royale, nomma Chaudon, chambellan du roi. Alors le roi ordonna qu'il tut saisi et conduit à Châlons chargé de liens.
Seite 558 - C'est l'expression roma» nus homo qui en tient lieu. » L'objeetion est loin d'être irréfutable. Formulée à une époque où les Franks étaient encore païens, destinée à régir un pays où le christianisme avait à peine pénétré, la lex antiqua ne pouvait s'occuper de l'affranchissement devant les autels de l'Église catholique. Elle ne devait pas, d'autre part, s'occuper des affranchis suivant la loi romaine, puisque les Romains ingénus étaient euxmêmes, dans le taux des compositions,...