Ordonnance sur le Règlement du Service des troupes. (15 JUIN 1872) CHARLES III, par la grâce de Dieu, Prince Souverain de Monaco; Principes généraux de la subordination. La discipline faisant la force principale d'une troupe, il importe que tout supérieur obtienne de ses subordonnés une obéissance entière et une soumission de tous les instants; que les ordres soient exécutés littéralement, sans hésitation ni murmure l'autorité qui les donne en est responsable, et la réclamation n'est permise à l'inférieur que lorsqu'il a obéi. Si l'intérêt du service demande que la discipline soit forte, il veut en même temps qu'elle soit paternelle. Toute rigueur qui n'est pas de nécessité, toute punition qui n'est pas déterminée par le règlement ou que ferait prononcer un sentiment autre que celui du devoir, tout acte, tout geste, tout propos outrageant d'un supérieur envers son subordonné sont sévèrement interdits. Les membres de la hiérarchie militaire, à quelque degré qu'ils y soient placés, doivent traiter leurs inférieurs avec bonté, être pour eux des guides bienveillants, leur porter tout l'intérêt et avoir pour eux les égards que mérite leur position. La subordination doit avoir lieu rigoureusement de grade à grade; l'exacte observation des règles qui la garantissent, en écartant l'arbitraire, doit maintenir chacun dans ses droits comme dans ses devoirs. Les gardes, tambours et clairons doivent obéir aux brigadiers, les brigadiers aux brigadiers-fourriers ou maréchaux des logis-fourriers et maréchaux des logis, les maréchaux des logis et fourriers au maréchal des logis-chef, le maréchal des logis-chef à l'adjudant, l'adjudant aux lieutenants, les lieutenants au capitaine et le capitaine au commandant supérieur. Même hors du service, les supérieurs ont droit à la déférence et au respect de leurs subordonnés. Commandant supérieur. ARTICLE 1er. Les devoirs et l'autorité du commandant supérieur s'étendent à toutes les parties du service; il est responsable de la police, de la discipline, de la tenue et de l'instruction de la compagnie des gardes dont le commandement lui est confié; il en dirige l'administration. Sans se livrer à tous les détails, il doit en embrasser l'ensemble; il veille à ce que les différents gradés exercent réellement la part d'autorité qui leur est attribuée, afin que chacun obtienne l'influence et la considération qui lui sont indispensables et trouve, dans l'accomplissement de ses obligations et dans la jouissance de ses droits, un moyen d'instruction et d'émulation. L'autorité du commandant supérieur doit se faire sentir bien plus par une impulsion régulatrice que par une action immédiate; elle doit être le recours et l'appui de tous. Il exécute et fait exécuter tout ce qui est prescrit par la présente Ordonnance. 2. Le commandant supérieur nomme aux emplois de brigadier et de sous-officier. 3. Il établit un tableau de service et de travail journalier; ce tableau est transcrit sur le registre d'ordres. Une copie en est affichée dans la salle du rapport et une autre au corps de garde du quartier. Ce tableau, qui doit offrir une sage répartition de travail et de repos, est renouvelé deux fois par an, le premier mai et le premier novembre, époques où des modifications dans les heures de travail deviennent nécessaires, par suite des changements de saison. 4. Le commandant supérieur inspecte, au moins une fois par mois, la compagnie sous les armes ou dans les chambrées. 5. Autant que possible, il fait passer tous ses ordres pour le service, la discipline et l'administration, par la voie du rapport. 6. — Il fait toutes les recettes en deniers et acquitte toutes les dépenses prévues ou autorisées; il est responsable envers le Prince de tous les fonds qu'il a reçus. 7. Tous les cinq jours, il paye le prêt à l'adjudant sur une feuille nominative signée par ce dernier et dont il vérifie l'exactitude. La solde des officiers n'est payée qu'à terme et le dernier jour du mois. 8. Il est responsable envers le Prince des étoffes, matières et effets de toute nature qui entrent dans les magasins de la compagnie. Il est chargé de la confection des effets et de l'entretien des armes. Il veille aux réparations et à tous les détails qui peuvent intéresser la tenue. Il rédige et signe les marchés qu'il soumet, avant leur mise en exécution, à l'approbation du Prince. Il établit à la fin de chaque mois le relevé des recettes et dépenses constatées sur le registre-journal, avec toutes les pièces à l'appui. Le même travail est fait en fin de trimestre, sous forme récapitulative pour les trois derniers mois écoulés. Capitaine. 9. Le capitaine est l'intermédiaire habituel du commandant supérieur dans toutes les parties du service. Il remplace le commandant supérieur absent. Il transmet tous ses ordres pour ce qui concerne le service, la discipline, la tenue et l'instruction; il veille à leur stricte exécution. Lorsqu'il rédige lui-même les ordres, il exprime que ce sont ceux du commandant supérieur, afin qu'il n'y ait dans le service qu'une seule impulsion. 10. Lorsque le commandant supérieur est absent, le capitaine lui adresse, toutes les semaines, sur le service et la discipline de la compagnie, un rapport général qui est le sommaire des rapports journaliers. I lui rend un compte succinct des ordres reçus et des dispositions prises en conséquence. Il fait exécuter les ordres que le commandant supérieur a laissés et ceux qu'il lui adresse pendant son absence. 1° de l'instruction générale de la compagnie ; 2o des théories des lieutenants, sous-officiers et brigadiers. 12. I assiste à l'appel de midi, inspecte la garde montante et la compagnie. 13. Le capitaine est responsable vis-à vis du commandant supérieur de la police, de la discipline et de la tenue de la compagnie; il l'est également des parties de l'instruction qui doivent être enseignées dans les chambrées, telles que les règles de discipline, de tenue et de service intérieur, le soin des armes et des effets d'habillement et d'équipement. 14. Il doit veiller particulièrement à la masse individuelle; il exige que les officiers et le maréchal des logis-chef remplissent rigoureusement leurs devoirs à cet égard; il visite lui-même fréquemment le livret et les effets des hommes, de manière qu'il puisse toujours répondre aux questions qui lui seraient faites sur la situation de la masse de tout sous-officier, brigadier ou garde. - 15. I assiste aux distributions d'effets d'habillement, d'équipement, de linge et chaussures et d'armes. En cas d'empêchement, il est remplacé par un officier désigné par lui. La compagnie est partagée, pour les détails et le service journalier et intérieur, en pelotons et sections. Les pelotons restent dans l'ordre de bataille, composés des mêmes sousofficiers et brigadiers. Les brigadiers et gardes sont répartis de manière que chaque peloton ait à peu près un nombre égal d'anciens et de nouveaux gardes. Les pelotons sont divisés en deux sections. Le contrôle général est le seul en usage pour commander le service. 17. Le capitaine veille à ce qu'il ne soit fait sur la solde d'autre retenue que celle qui est prescrite pour les hommes punis de la prison. Chaque sous-officier, brigadier et garde doit verser à l'ordinaire au moins. un franc vingt-cinq centimes par jour. 18. La solde des hommes qui sont irrégulièrement absents le dernier jour du prêt est versée à l'ordinaire. Les hommes qui s'absentent avec permission sont payés de leur solde jusqu'au jour de leur départ exclusivement. 19. L'ordinaire est géré, sous la direction du capitaine, par une commission dont il est le président; cette commission, nommée par les hommes et renouvelée tous les quatre mois, est composée d'un maréchal des logis et trois gardes. Le capitaine s'assure fréquemment par lui-même que les comestibles sont de bonne qualité et en quantité suffisante; que le prêt est employé à sa desti nation; que les bouchers, boulangers et épiciers sont régulièrement payés et qu'ils inscrivent, tous les cinq jours, leur quittance sur le cahier destiné à cet usage; il empêche, par tous les moyens qui sont en son pouvoir, qu'aucun abus ne s'introduise dans la gestion de l'ordinaire. 20. Le capitaine signe les billets d'entrée des hommes envoyés à l'hôtel-dieu. 21. Le maréchal des logis-chef et le fourrier sont les agents du capitaine pour tout ce qui concerne l'administration et la comptabilité de détail de la compagnie. Il vérifie souvent les registres de la compagnie. Chaque trimestre il compare les livres de la compagnie avec les livrets des sous-officiers, brigadiers et gardes. Il fait arrêter trimestriellement les comptes particuliers et les signe sur le livre de la compagnie et sur les livrets; les hommes signent sur le livre de la compagnie; ceux qui ne savent pas signer font une marque qui est légalisée par la signature du commandant de peloton. 22. Le capitaine est chargé de pourvoir les sous-officiers et gardes des effets au compte de la masse individuelle. Ces effets sont délivrés par le magasin sur des bons nominatifs signés par lui. Il est tenu de se conformer aux échantillons et modèles adoptés, et ne doit, sous aucun prétexte, rien changer à la tenue. Il préside la commission de réception. Cette commission est renouvelée tous les six mois, le premier janvier et le premier juillet; elle se compose d'un maréchal des logis et de trois gardes. Elle est chargée de vérifier et recevoir tous les effets d'habillement, de linge et chaussures au compte des hommes, d'y apposer le timbre de réception; les effets reçus par la commission sont déposés au magasin. 23. Le capitaine fait passer, tous les mois, par les officiers de peloton une revue générale des effets; ces officiers lui proposent les remplacements et les réparations et s'assurent que les livrets sont à jour. Il ordonne de semblables revues toutes les fois qu'il le juge nécessaire. Il en passe lui-même fréquemment. 24. Le capitaine met la plus sévère impartialité à imputer, soit à la charge du garde, soit au compte du Prince, les réparations ou remplacements d'effets. 25. Il ne permet pas qu'un homme fasse un service payé, à moins qu'il n'ait quatre nuits de repos entre chaque garde. 26. Le capitaine fait immédiatement au commandant supérieur le rapport des punitions graves qui sont infligées dans la compagnie et des événements dont il importe que cet officier supérieur soit prévenu sans délai. 27. Lieutenants. Les lieutenants sont employés par le capitaine à tous les détails de service, de police et d'administration de la compagnie. Leurs fonctions sont de deux sortes: celles d'officier de peloton et celles d'officier de semaine. 28. - Officier de peloton. L'officier de peloton maintient un ordre invariable dans son peloton; il y excite l'émulation; il dirige et surveille les maréchaux des logis et brigadiers placés sous ses ordres; il étouffe avec soin tout germe de rixe, entretient l'union et le goût du service et prend toujours pour règle l'impartialité et la justice. L'officier de peloton reçoit du maréchal des logis-chef tous les renseignements relatifs à l'administration. Il tient pour son peloton un livret conforme au modèle ci-dessous; il y inscrit sommairement les mutations qui surviennent. 29. Il visite tous les jours son peloton; il veille à ce que tous les effets d'habillement, d'armement, de grand et de petit équipement soient tenus constamment en bon état ; il ne néglige aucun moyen d'en assurer la propreté et la conservation. Il se fait rendre compte des effets perdus ou dégradés; il recherche la cause des pertes ou dégradations et en fait le rapport au capitaine; souvent, à l'improviste, il fait la visite des effets d'un homme qu'il soupçonne d'inconduite. 30. Il est responsable de la tenue des chambrées; le samedi, il s'assure qu'elles sont nettoyées à fond. 31. Vers la fin de chaque mois, au jour prescrit par le capitaine, il passe une revue de tous les effets des hommes de son peloton; il vérifie si les livrets sont à jour et tenus avec exactitude; il remet au capitaine l'état des réparations qu'il a jugées nécessaires à l'habillement, à la coiffure et au grand équipement, ainsi que les effets nécessaires au compte de la masse individuelle. - 32. L'officier de peloton veille à la propreté personnelle des gardes; il surveille avec un soin particulier l'entretien des armes. Le samedi, il s'assure que les gardes ont mis leurs effets dans le plus grand état de propreté; il punit ceux qui auraient négligé ce devoir. Il veille à ce que les brigadiers fassent battre les couvertures. 33. Il tient la main à ce que les jeunes gardes soient instruits par les maréchaux des logis et brigadiers de tous les détails du service, de la discipline, de la tenue, de l'entretien et de l'arrangement des effets de toute nature; il les interroge souvent pour s'assurer si cette disposition a lieu. 34. - Un officier de peloton absent est remplacé par le plus ancien maréchal des logis. |