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" L'acte du Congrès de Vienne ayant établi les principes destinés à régler la navigation des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs États, les Puissances contractantes stipulent entre elles , qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués... "
Die wichtigsten politischen Urkunden aus den Jahren 1849 bis 1867 - Seite 39
von Friedrich Wilhelm Ghillany - 1868 - 440 Seiten
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Journal historique et littéraire, Band 23

1837
...Puissances contractantes stipulent entre elles qu'à Kavenir ers principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent...navigation du Danube ne pourra être assujettie à aucune en. frave ni redevance qui ne seroil pas expressément prévue par les stipulations contenues dans...
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Guizot collection of pamphlets, Band 14

1854
...puissances contractantes stipulent entr'elles, qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent...redevance qui ne serait pas expressément prévue par les stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence, il ne sera perçu aucun péage...
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L'expédition de Crimée jusqu'à la prise de Sébastopol: chronique de ..., Band 2

César Lecat Bazancourt - 1856
...Puissances contractantes stipulent entre elles , qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent...redevance qui ne serait pas expressément prévue par les stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence, il ne sera perçu aucun péage...
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Phases et causes célèbres du droit maritime des nations, Band 2

Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856
...Puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent...redevance qui ne serait pas expressément prévue par les stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence , il ne sera perçu aucun péage...
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Congrès de Paris

France min. des affaires étrangères - 1856
...Puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces « principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures. « Elles déclarent...redevance qui ne serait pas expressément prévue par les stipulations « contenues dans les articles suivants. En conséquence , il ne sera perçu « aucun...
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Lois, Decrets, or Ordonnaces, Reglements

J.RB. DUVERGIER - 1856
...puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent...assujettie à aucune entrave ni redevance qui ne serait pas eipressément prévue par Jes stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence, il...
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Le traité de Paris du 30 mars: étudié dans ses causes et ses effects

Louis Debrauz - 1856 - 562 Seiten
...Puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent...être assujettie à aucune entrave ni redevance qui ne seraient pas expressément prévues par les stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence,...
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Revue belge et étrangère, Band 1

1856
...elles, qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et à ses emboucùures. Elles déclarent que cette disposition fait, désormais,...redevance qui ne serait pas expressément prévue par les stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence, il ne sera perçu aucun péage...
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Traité de paix signé à Paris le 30 mars 1856 entre la Sardaigne, l'Autriche ...

Sardinia (Italy) - 1856 - 168 Seiten
...con» tractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces » principes seront également appliqués au Danube » et à ses embouchures ; elles déclarent...garantie. » La navigation du Danube ne pourra être as» sujettie à aucune entrave ni redevance qui ne » serait pas expressément prévue par les stipula»...
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Manuel diplomatique, recueil des traités de paix européens [&c ..., Band 2

Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856
...Puissances contractantes stipulent entre elles, qu'à l'avenir ces piincipes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent...public de l'Europe, et la prennent sous leur garantie. belligérantes pour l'évacuation par mer des territoires occupés par leurs armées: mais lesdites...
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