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" ... d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir, à l'avenir, le principe invariablement établi comme ancienne règle de son Empire , et en vertu duquel il a été de tout temps défendu... "
Die wichtigsten politischen Urkunden aus den Jahren 1849 bis 1867 - Seite 43
von Friedrich Wilhelm Ghillany - 1868 - 440 Seiten
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

1816
...que le dernier atténtat de Napoléon Bonaparte avait momentanément subverti, Leurs Majestés le roi du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le roi de Prusse, l'empereur d'Autriche, et l'empereur de toutes les Russies, considérant que le repos de l'Europe est essentiellement...
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Corpus juris confoederationis Germanicae, oder Vollständige Sammlung der ...

Germany statutes - 1822
...et définitifs, LMI et R. l'Empereur d'Autriche Roi de Hongrie et de Bohême, le Roi du royaume -uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le Roi de Prusse, l'Empereur de toutes les Russies Roi de Pologne, ont nommé des plénipotentiaires, pour en remplir l'objet. Voulant aujourd'hui...
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L'Égypte et l'Europe: la crise de 1839-1841, Band 4

Edouard Driault - 1833
...aux bâtiments de guerre des Puissances étrangères d'entrer dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore, et que, tant que la Porte se trouve en paix, Sa Hautesse n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger dans les dits détroits. Et Leurs Majestés...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Band 2

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1834
...aux bâtiments de guerre des puissances européennes d'entrer dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore, et que tant que la Porte se trouve en paix, Sa Hautesse n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger dans lesdits détroits. Et Leurs Majestés...
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Journal historique et littéraire, Band 23

1837
...aux bâtiments de guerre des Puissances étrangères d'entrer dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore, et que tant que la Porte se trouve en paix, Sa Majesté n'admettra aucun bâtiment do guerre étranger dans lesdits détroits. Et Leurs Majestés l'Empereur des Français, l'Empereur...
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Journal historique et littéraire, Band 25

1858
...PRINCIPAUTÉS DANUBIENNES. LL. MM. l'empereur des Français, l'empereur d'Autriche, la reine <!u royaume uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le roi de Prusse, l'empereur de toutes les Russies, le roi de Sardaigue et l'empereur des Ottomans, voulant, conformément aux stipulations du...
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Histoire parlementaire du traité de paix du 19 avril 1839 entre la ..., Band 2

Belgium treaties - 1839
...forme de Leurs Majestés l'Empereur d'Autriche, Roi de Hongrie et de Bohême, la Reine du royaume uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le Roi de Prusse ; l'Empereur de toutes les Russies , d'une part , et le Roi de Belges, de l'autre part. Traité et annexe (auquel annexe est attachée...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

1842
...détroits des Dardanelles H du Uosphorc ; et que, tant que la Porle se lrou\e en paix, sa h.mlessc n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger dans lesdits détroits : Et leurs majestés le roi des Fiançais, l'tmpcreur d'Autriche, roi de Hongrie et de Bohême, la reine du royaumeuni de...
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Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Band 2

Georg Friedrich Martens - 1844
...aux bâtimens de guerre des Puissances étrangères d'entrer dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore, et que tant que la Porte se trouve en paix, Sa Hautesse n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger dans les dits détroits. Et Leurs Majestés...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Karl von Martens - 1849
...aux bâtiments de guerre des puissances étrangères d'entrer dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore; et que, tant que la Porte se trouve en paix, Sa Haute&se n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger dans lesdits détroits; Et LL.MM. le roi des...
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