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" Savoie, qu'aux conditions auxquelles il les possède lui-même et qu'il appartiendra à SM l'Empereur des Français de s'entendre à ce sujet, tant avec les Puissances représentées au congrès de Vienne qu'avec la Confédération helvétique, et de... "
Die wichtigsten politischen Urkunden aus den Jahren 1849 bis 1867 - Seite 104
von Friedrich Wilhelm Ghillany - 1868 - 440 Seiten
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Band 16

Georg Friedrich Martens, Friedrich Wilhelm August Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - 1858
...possède lui-même, et qu'il appartiendra à Sa Majesté l'Empereur des Français de s'entendre à ce sujet, tant avec les puissances représentées...dans un esprit d'équité, les frontières des deux Etats, en tenant compte de la configuration des montagnes et de la nécessité de la défense. Art....
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1860
...les possède luimême, et qu'il appartiendra à Sa Majesté l'Empereur des Français de s'entendre à ce sujet, tant avec les puissances représentées...stipulations rappelées dans le présent article. 3. Une commission mixte déterminera, dans un esprit d'équité, les frontières des deux Etats, en...
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Collection Complete des Lois,Decrets,ordonnances,reglements

J.B. Duvergier - 1860
...appartiendra à Sa Majesté l'Empereur des Français de s'entendre à ce sujet, tant avec les puissanres représentées au congrès de Vienne qu'avec la Confédération...stipulations rappelées dans le présent article. 3. Une commission mixte déterminera, dans un esprit d'équité, les frontières des deux Etals, en...
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Bibliothèque universelle et revue suisse, Band 7

1860
...auxquelles il les possède lui-même, el qu'il appartiendra à SM l'empereur des Français de s'entendre à ce sujet, tant avec les puissances représentées...helvétique, et de leur donner les garanties qui résultent dis stipulations rappelées dans le présent article. » — Au vu de ce traité, le Conseil fédéral...
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Bulletin des lois

France - 1860
...possède lui-même, et qu'il appartiendra à Sa Majesté l'Empereur des Français de s'entendre à ce sujet, tant avec les puissances représentées au congrès de Vienne qu'avec \a Confédération helvétique, et de leur donner les garanties qui résultent des stipulations rappelées...
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Journal historique et littéraire, Band 27

1861
...possède lui-même, et qu'il appartiendra à Sa Majesté l'Empereur des Français de s'entendre à ce sujet, tant avec les puissances représentées...Confédération helvétique, et de leur donner les garanties qui i чsultcnt des stipulations rappelées dans le présent article. Art. 5. Une commission mixte déterminera,...
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Documents diplomatiques: 1860

France. Ministère des affaires étrangères - 1861 - 278 Seiten
...possède « lui-même , et qu'il appartiendra à Sa Majesté l'Empereur des Français de s'en« tendre, à ce sujet, tant avec les puissances représentées...Confédération helvétique, et de leur donner les garanties qui ré« sultent des stipulations rappelées dans le présent article. » Il me semble que toutes les...
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Droit des gens moderne de l'Europe: avec un supplément contenant ..., Bände 1-2

Johann Ludwig Klüber - 1861 - 516 Seiten
...des Français de s'entendre à ce sujet tant avec les puissances représentées au congrès devienne qu'avec la Confédération helvétique, et de leur...stipulations rappelées dans le présent article. » La Suisse renouvela ses protestations après le traité, et invoqua l'appui des cours signataires...
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L'année historique,ou Revue annuelle des questions et des événements ...

Jules Zeller - 1861
...Français de s'entendre, à ce sujet, tant avec les puissances représentées au congrès de Vienno qu'avec la Confédération helvétique , et de leur...stipulations rappelées dans le présent article. Il déclara que cet article était insuffisant pour tranquilliser la Suisse, et qu'il demandait de...
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Revue Militaire Suisse, Band 6

1861
...conditions auxquelles il les possédait lui-même , et qu'il appartiendrait à l'empereur de s'entendre à ce sujet tant avec les puissances représentées au...de Vienne qu'avec la Confédération helvétique. » Dès que le traité fut devenu exécutoire, le gouvernement français se mit en devoir de donner...
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