Die wichtigsten politischen Urkunden aus den Jahren 1849 bis 1867C.H. Beck, 1868 - 440 Seiten |
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... Parties contractantes , est et demeure annexé au présent Traité , et aura même force et valeur que s'il en faisait partie intégrante . Art . 11. La mer Noire est neutralisée : ouverts à la marine mar- chande de toutes les nations , ses ...
... Parties contractantes , est et demeure annexé au présent Traité , et aura même force et valeur que s'il en faisait partie intégrante . Art . 11. La mer Noire est neutralisée : ouverts à la marine mar- chande de toutes les nations , ses ...
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... partie du droit public de l'Eu- rope , et la prennent sous leur garantie . La navigation du Danube ne pourra être ... partie du fleuve et lesdites parties de la mer dans les meilleures conditions possibles de navigabilité . Pour couvrir ...
... partie du droit public de l'Eu- rope , et la prennent sous leur garantie . La navigation du Danube ne pourra être ... partie du fleuve et lesdites parties de la mer dans les meilleures conditions possibles de navigabilité . Pour couvrir ...
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... partie . Art . 34. Le présent Traité sera ratifié , et les ratifications en seront échangées à Paris , dans l'espace de quatre semaines , ou plus tôt , si faire se peut . En foi de quoi , les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et ...
... partie . Art . 34. Le présent Traité sera ratifié , et les ratifications en seront échangées à Paris , dans l'espace de quatre semaines , ou plus tôt , si faire se peut . En foi de quoi , les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et ...
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... partie de la confédération suisse au même titre que les autres cantons et conformément à l'article 75 du traité précité . Art . 3. La confédération suisse garde à sa charge tous les frais re- sultant des événemens du mois de septembre ...
... partie de la confédération suisse au même titre que les autres cantons et conformément à l'article 75 du traité précité . Art . 3. La confédération suisse garde à sa charge tous les frais re- sultant des événemens du mois de septembre ...
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... parties contractantes à quarante millions de florins ( mon- naie de convention ) . Le mode de paiement de ces quarante ... partie de l'actif qui se compose de biens - fonds ou de créances hypothécaires , la commission ef- fectuera le ...
... parties contractantes à quarante millions de florins ( mon- naie de convention ) . Le mode de paiement de ces quarante ... partie de l'actif qui se compose de biens - fonds ou de créances hypothécaires , la commission ef- fectuera le ...
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Seite 39 - En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires.
Seite 43 - ... d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir, à l'avenir, le principe invariablement établi comme ancienne règle de son Empire , et en vertu duquel il a été de tout temps défendu...
Seite 105 - ... octobre 1872, et moyennant une déclaration préalable faite à l'autorité compétente, de la faculté de transporter leur domicile en France et de s'y fixer...
Seite 44 - La présente convention, annexée au traité général signé à Paris en ce jour, sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes.
Seite 37 - Sa Majesté la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, Sa Majesté le Roi de Prusse, Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies et Sa Majesté le Roi de Sardaigne déclarent la Sublime Porte admise à participer aux avantages du droit public et du concert européen.
Seite 40 - Bolgrad, remontera le long de la rivière de Yalpuck jusqu'à la hauteur de Saratsika, et ira aboutir à Katamori sur le Pruth. En amont de ce point, l'ancienne frontière entre les deux empires ne subira aucune modification. Des délégués des puissances contractantes fixeront, dans ses détails, le tracé de la nouvelle frontière.
Seite 38 - ... généreuses intentions envers les populations chrétiennes de Son empire, et voulant donner un nouveau témoignage de Ses sentiments à cet égard, a résolu de communiquer aux Puissances contractantes ledit firman, spontanément émané de Sa volonté souveraine.
Seite 39 - L'acte du Congrès de Vienne ayant établi les principes destinés à régler la navigation des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs États, les Puissances contractantes stipulent entre elles , qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent que cette disposition fait désormais partie du droit public de l'Europe, et la prennent sous leur garantie.
Seite 50 - Convaincus que les maximes qu'ils viennent de proclamer ne sauraient être accueillies qu'avec gratitude par le monde entier, "les Plénipotentiaires soussignés ne doutent pas que les efforts de leurs Gouvernements pour en généraliser l'adoption ne soient couronnés d'un plein succès. La présente Déclaration n'est et ne sera obligatoire qu'entre les Puissances qui y ont ou qui y auront accédé.
Seite 104 - Savoie, qu'aux conditions auxquelles il les possède lui-même et qu'il appartiendra à SM l'Empereur des Français de s'entendre à ce sujet, tant avec les Puissances représentées au congrès de Vienne qu'avec la Confédération helvétique, et de leur donner les garanties qui résultent des stipulations rappelées dans le présent article.