Die wichtigsten politischen Urkunden aus den Jahren 1849 bis 1867C.H. Beck, 1868 - 440 Seiten |
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... Hohen- zollern - Sigmaringen mit allen daran geknüpften Souveränetäts- und Regierungs- Rechten . Art . IV . Namentlich gehen mit den genannten Fürstenthümern alle aus dem Souveränetäts- und Regierungsrechte über dieselben entspringenden ...
... Hohen- zollern - Sigmaringen mit allen daran geknüpften Souveränetäts- und Regierungs- Rechten . Art . IV . Namentlich gehen mit den genannten Fürstenthümern alle aus dem Souveränetäts- und Regierungsrechte über dieselben entspringenden ...
Seite 15
... hohen Inhabers im hausverfassungs- mässigen Erbgange auf den jedesmaligen Chef des fürstlich hohenzollern- sigmaringenschen Hauses . Art . VIII . Sämmtliche in den Fürstenthümern Hohenzollern - Hechingen und Hohenzollern - Sigmaringen ...
... hohen Inhabers im hausverfassungs- mässigen Erbgange auf den jedesmaligen Chef des fürstlich hohenzollern- sigmaringenschen Hauses . Art . VIII . Sämmtliche in den Fürstenthümern Hohenzollern - Hechingen und Hohenzollern - Sigmaringen ...
Seite 16
... hohen Chefs im Fall Ihrer etwaigen Niederlassung im preussischen Staate eine Ihren verwandtschaftlichen und sonstigen Verhältnissen zum königlich preussischen Hause entsprechende be- vorzugte Stellung vor allen anderen nicht zum ...
... hohen Chefs im Fall Ihrer etwaigen Niederlassung im preussischen Staate eine Ihren verwandtschaftlichen und sonstigen Verhältnissen zum königlich preussischen Hause entsprechende be- vorzugte Stellung vor allen anderen nicht zum ...
Seite 17
... hoher Chef befunden hat , an die königlich preussische Regierung zurückfallen . Art . XV . Den Ansprüchen , welche das ... Hohen- zollern - Sigmaringen abzugebende Erklärung , mit Beziehung auf den Art . VI der Wiener Schlussacte vom 15 ...
... hoher Chef befunden hat , an die königlich preussische Regierung zurückfallen . Art . XV . Den Ansprüchen , welche das ... Hohen- zollern - Sigmaringen abzugebende Erklärung , mit Beziehung auf den Art . VI der Wiener Schlussacte vom 15 ...
Seite 47
... hohen contrahirenden Theile garantiren , gemeinschaftlich und einzeln , die Unabhängigkeit und Integrität des osmanischen Reiches , die in dem zu Paris am 30. März 1856 abgeschlossenen Frieden ausgesprochen ist . Art . 2. Jede ...
... hohen contrahirenden Theile garantiren , gemeinschaftlich und einzeln , die Unabhängigkeit und Integrität des osmanischen Reiches , die in dem zu Paris am 30. März 1856 abgeschlossenen Frieden ausgesprochen ist . Art . 2. Jede ...
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Beliebte Passagen
Seite 39 - En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires.
Seite 43 - ... d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir, à l'avenir, le principe invariablement établi comme ancienne règle de son Empire , et en vertu duquel il a été de tout temps défendu...
Seite 105 - ... octobre 1872, et moyennant une déclaration préalable faite à l'autorité compétente, de la faculté de transporter leur domicile en France et de s'y fixer...
Seite 44 - La présente convention, annexée au traité général signé à Paris en ce jour, sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes.
Seite 37 - Sa Majesté la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, Sa Majesté le Roi de Prusse, Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies et Sa Majesté le Roi de Sardaigne déclarent la Sublime Porte admise à participer aux avantages du droit public et du concert européen.
Seite 40 - Bolgrad, remontera le long de la rivière de Yalpuck jusqu'à la hauteur de Saratsika, et ira aboutir à Katamori sur le Pruth. En amont de ce point, l'ancienne frontière entre les deux empires ne subira aucune modification. Des délégués des puissances contractantes fixeront, dans ses détails, le tracé de la nouvelle frontière.
Seite 38 - ... généreuses intentions envers les populations chrétiennes de Son empire, et voulant donner un nouveau témoignage de Ses sentiments à cet égard, a résolu de communiquer aux Puissances contractantes ledit firman, spontanément émané de Sa volonté souveraine.
Seite 39 - L'acte du Congrès de Vienne ayant établi les principes destinés à régler la navigation des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs États, les Puissances contractantes stipulent entre elles , qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent que cette disposition fait désormais partie du droit public de l'Europe, et la prennent sous leur garantie.
Seite 50 - Convaincus que les maximes qu'ils viennent de proclamer ne sauraient être accueillies qu'avec gratitude par le monde entier, "les Plénipotentiaires soussignés ne doutent pas que les efforts de leurs Gouvernements pour en généraliser l'adoption ne soient couronnés d'un plein succès. La présente Déclaration n'est et ne sera obligatoire qu'entre les Puissances qui y ont ou qui y auront accédé.
Seite 104 - Savoie, qu'aux conditions auxquelles il les possède lui-même et qu'il appartiendra à SM l'Empereur des Français de s'entendre à ce sujet, tant avec les Puissances représentées au congrès de Vienne qu'avec la Confédération helvétique, et de leur donner les garanties qui résultent des stipulations rappelées dans le présent article.