Die wichtigsten politischen Urkunden aus den Jahren 1849 bis 1867C.H. Beck, 1868 - 440 Seiten |
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... Vertrag zwischen England , Frankreich und Desterrreich über die Aufrechthaltung der Integrität der Türkei , 15. April 1856 5. Convention der beim pariser Friedenscongreß versammelten Mächte über das Seerecht und die Abschaffung der ...
... Vertrag zwischen England , Frankreich und Desterrreich über die Aufrechthaltung der Integrität der Türkei , 15. April 1856 5. Convention der beim pariser Friedenscongreß versammelten Mächte über das Seerecht und die Abschaffung der ...
Seite 12
... württembergischen Truppen bejezt , aber bereits am 8. August 1866 wieder an Preußen ausgehändigt . Vertrag über die Abtretung von Hohenzollern - Hechingen und Hohenzollern- 12 Vertrag über die Abtretung der Fürstenthümer Hohenzollern .
... württembergischen Truppen bejezt , aber bereits am 8. August 1866 wieder an Preußen ausgehändigt . Vertrag über die Abtretung von Hohenzollern - Hechingen und Hohenzollern- 12 Vertrag über die Abtretung der Fürstenthümer Hohenzollern .
Seite 13
... Vertrag hierüber ab- zuschliessen , Bevollmächtigte ernannt worden , nämlich von Sr. Majestät dem König von Preussen : Allerhöchstihr Wirklicher Geheimer Oberregierungsrath v . Raumer , Allerhöchstihr Geheimer Legationsrath v . Bülow ...
... Vertrag hierüber ab- zuschliessen , Bevollmächtigte ernannt worden , nämlich von Sr. Majestät dem König von Preussen : Allerhöchstihr Wirklicher Geheimer Oberregierungsrath v . Raumer , Allerhöchstihr Geheimer Legationsrath v . Bülow ...
Seite 14
... fürstlich hohenzollernscher Beamten , Diener , Pen- sionäre etc. zur Last der respectiven Durchlauchtigen Fürsten . Art . VI . Seine Majestät der König von Preussen 14 Vertrag über die Abtretung der Fürstenthümer Hohenzollern .
... fürstlich hohenzollernscher Beamten , Diener , Pen- sionäre etc. zur Last der respectiven Durchlauchtigen Fürsten . Art . VI . Seine Majestät der König von Preussen 14 Vertrag über die Abtretung der Fürstenthümer Hohenzollern .
Seite 16
... , so- wie auf jedes Aequivalent , welches demnächst etwa an die Stelle des jetzigen fürstlich hohenzollernschen Haus - Fideicommiss - Vermögens treten könnte , 16 Vertrag über die Abtretung der Fürstenthümer Hohenzollern .
... , so- wie auf jedes Aequivalent , welches demnächst etwa an die Stelle des jetzigen fürstlich hohenzollernschen Haus - Fideicommiss - Vermögens treten könnte , 16 Vertrag über die Abtretung der Fürstenthümer Hohenzollern .
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Beliebte Passagen
Seite 39 - En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires.
Seite 43 - ... d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir, à l'avenir, le principe invariablement établi comme ancienne règle de son Empire , et en vertu duquel il a été de tout temps défendu...
Seite 105 - ... octobre 1872, et moyennant une déclaration préalable faite à l'autorité compétente, de la faculté de transporter leur domicile en France et de s'y fixer...
Seite 44 - La présente convention, annexée au traité général signé à Paris en ce jour, sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes.
Seite 37 - Sa Majesté la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, Sa Majesté le Roi de Prusse, Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies et Sa Majesté le Roi de Sardaigne déclarent la Sublime Porte admise à participer aux avantages du droit public et du concert européen.
Seite 40 - Bolgrad, remontera le long de la rivière de Yalpuck jusqu'à la hauteur de Saratsika, et ira aboutir à Katamori sur le Pruth. En amont de ce point, l'ancienne frontière entre les deux empires ne subira aucune modification. Des délégués des puissances contractantes fixeront, dans ses détails, le tracé de la nouvelle frontière.
Seite 38 - ... généreuses intentions envers les populations chrétiennes de Son empire, et voulant donner un nouveau témoignage de Ses sentiments à cet égard, a résolu de communiquer aux Puissances contractantes ledit firman, spontanément émané de Sa volonté souveraine.
Seite 39 - L'acte du Congrès de Vienne ayant établi les principes destinés à régler la navigation des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs États, les Puissances contractantes stipulent entre elles , qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent que cette disposition fait désormais partie du droit public de l'Europe, et la prennent sous leur garantie.
Seite 50 - Convaincus que les maximes qu'ils viennent de proclamer ne sauraient être accueillies qu'avec gratitude par le monde entier, "les Plénipotentiaires soussignés ne doutent pas que les efforts de leurs Gouvernements pour en généraliser l'adoption ne soient couronnés d'un plein succès. La présente Déclaration n'est et ne sera obligatoire qu'entre les Puissances qui y ont ou qui y auront accédé.
Seite 104 - Savoie, qu'aux conditions auxquelles il les possède lui-même et qu'il appartiendra à SM l'Empereur des Français de s'entendre à ce sujet, tant avec les Puissances représentées au congrès de Vienne qu'avec la Confédération helvétique, et de leur donner les garanties qui résultent des stipulations rappelées dans le présent article.