 La mer Noire est neutralisée : ouverts à la marine marchande de toutes les nations, ses eaux et ses ports sont formellement et à perpétuité interdits au pavillon de guerre, soit des Puissances riveraines, soit de toute autre Puissance, sauf les exceptions...  Belgique: revue des revues - Seite 4921856Vollansicht - Über dieses Buch
 | 1837 - 636 Seiten
...neutralisée: ouvert« à la marine marchande detoutfs les nations, ses eaux et ses ports sont, formellement et à perpétuité, interdits au pavillon de guerre...mentionnées aux articles 14 et 19 du présent Traité. Art. la. Libre de toute entrave, le commerce, dans les ports et •bins les eaux de la mer Noire, ne sera... | |
 | Finland (Grand Duchy) - 1855 - 1226 Seiten
...ouverts à la marine marchande de toutes les nations, ses eaux et ses ports sont formellement et h perpétuité interdits au pavillon de guerre, soit...mentionnées aux Articles 14 et 19 du présent Traité. Article 12. Libre de toute entrave, le commerce dans les ports ef dans les eaux de la Mer Noire ne... | |
 | César Lecat baron de Bazancourt - 1856 - 510 Seiten
...neutralisée : ouverts à la marine marchande de toutes les nations, ses eaux et se» ports sont, formellement et à perpétuité, interdits au pavillon de guerre...eaux de la mer Noire, ne sera assujetti qu'à des réglements de santé, de douane, de police, conçus dans un esprit favorable au développement des... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - 592 Seiten
...neutralisée : ouverts à la marine marchande de toutes les nations, ses eaux et ses ports sont formellement et à perpétuité interdits au pavillon de guerre...commerce, dans les ports et dans les eaux de la mer Xoire, ne sera assujetti qu'à des règlements de santé, de douane, de police, conçus dans un esprit... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - 596 Seiten
...neutralisée : ouverts à la marine marcbande de toutes les nations, ses eaux et ses ports sont, formellement et à perpétuité, interdits au pavillon de guerre,...Puissance, sauf les exceptions mentionnées aux articles... et... du présent traité. ART. 12. » Libre de toute entrave, le commerce dans les ports et dans les... | |
 | J.RB. DUVERGIER - 1856 - 642 Seiten
...: ouverts à la marine marchande de toutes les nations , ses eaux et ses ports sont , formellement et à perpétuité, interdits au pavillon de guerre...autre puissance , sauf les exceptions mentionnées aux art. 14 et 19 du présent traité. 12. Libre de toute entrave, le commerce, dans les ports et dans... | |
 | Julius von Jasmund - 1856 - 560 Seiten
...neutralisée : ouverts à la marine marchande de toutes les nations, ses eaux et ses ports sont formellement et à perpétuité interdits au pavillon de guerre,...soit de toute autre puissance, sauf les exceptions stipulées au présent traité. „Libre de toute entrave, le commerce dans les ports et dans les eaux... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 Seiten
...marchande de « toutes les nations, ses eaux et ses ports sont formellement, et à perpé« tuité interdits au pavillon de guerre soit des Puissances...• de toute autre Puissance, sauf les exceptions stipulées au présent « traité. « Libre de toute entrave, le commerce, dans les ports et dans les... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 630 Seiten
...neutralisée : ouverts à la marine marchande de tontes les nations, ses eaux et ses ports sont, formellement et à perpétuité , interdits au pavillon de guerre soit des Puissances riveraines , soit de toute antre Puissance, sauf les exceptions mentionnées aux articles XIV et XIX du présent Traité. Art.... | |
 | Sardinia (Italy) - 1856 - 182 Seiten
...marchande de toutes les nations , ses » eaux et ses ports sont formellement et à perpé» tuité interdits au pavillon de guerre soit des » Puissances riveraines , soit de toute autre Puis» sance, sauf les exceptions mentionnées aux arti» cles ... et ... du présent Traité. Art.... | |
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