L'acte du Congrès de Vienne ayant établi les principes destinés à régler la navigation des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs États, les puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués... Belgique: revue des revues - Seite 4931856Vollansicht - Über dieses Buch
| 1854 - 882 Seiten
...qu'on ne saurait méconnaître dans les articles suivants du traité du 30 mars 1856 : « Art. 15. L'acte du congrès de Vienne ayant établi les principes...plusieurs états, les puissances contractantes stipulent entr'elles, qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures.... | |
| Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 630 Seiten
...annulée ni modifiée , sans l'assentiment des Puissances signataires du présent Traité. Art. XV. L'acte du Congrès de Vienne ayant établi les principes...des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs Etats, les Puissances contractantes stipulent entre elles, qu'à l'avenir ces piincipes seront également... | |
| Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 630 Seiten
...États maritimes de l'Europe et de l'Amérique (pages 18, 75, 79, 87, 90, liï, 294), publiés en 1851. traversent plusieurs États, les Puissances contractantes...principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent que cette disposition fait désormais partie du droit public de l'Europe... | |
| Louis Debrauz - 1856 - 596 Seiten
...précédente séance; ces articles sont successivement adoptés dans les termes suivants : ART. 15. « L'acte du congrès de Vienne ayant établi les principes...des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs Etats, les Puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes seront également... | |
| J.RB. DUVERGIER - 1856 - 642 Seiten
...na- plication au Danube des disp des fleuves qui séparent ou travigation versent plusieurs Etats , les puissances contractantes stipulent entre elles...principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent que cette disposition fait désormais partie du droit public de l'Europe... | |
| Julius von Jasmund - 1856 - 560 Seiten
...d'un tonnage qui ne dépassera pas deux cents tonneaux chacun. Annexe an protocole n«- X. Art. 1er. L'acte du Congrès de Vienne ayant établi les principes destinés à régler la navigation des fleuves traversant plusieurs Etats , les puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces... | |
| France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 Seiten
...protocole de Vienne n° V. M. le Comte Walewski propose la rédaction des six paragraphes suivants : « L'acte du Congrès de Vienne ayant établi les principes...destinés à « régler la navigation des fleuves traversant plusieurs États, les Puissances • contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir... | |
| Louis Debrauz - 1856 - 592 Seiten
...légers d'un tonnage qui ne dépassera pas deux cents tonneaux chacun. AMNEXE AU PROTOCOLE N° X. ART. I. L'acte du congrès de Vienne ayant établi les principes destinés à régler la navigation des fleuves traversant plusieurs Etats, les Puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes... | |
| Sardinia (Italy) - 1856 - 182 Seiten
...protocole de Vienne N.° V. Mr le Comte Walewski propose la rédaction des six paragraphes suivants: » L'acte du Congrès de Vienne ayant établi les » principes destinés à régler la navigation des fleu» ves traversant plusieurs États, les Puissances con» tractantes stipulent entre elles qu'à... | |
| August Wilhelm Heffter - 1857 - 516 Seiten
...ni annulée ni modifiée sans l'assentiment des puissances signataires du présent traité. ART. 15. L'acte du Congrès de Vienne ayant établi les principes...principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent que cette disposition fait désormais partie du droit public de l'Europe,... | |
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