 Afin d'assurer l'exécution des règlements qui auront été arrêtés d'un commun accord, d'après les principes ci-dessus énoncés, chacune des Puissances contractantes aura le droit de faire stationner en tout temps deux bâtiments légers aux embouchures...  Belgique: revue des revues - Seite 4941856Vollansicht - Über dieses Buch
 | 1837 - 636 Seiten
...ci-dessus énoncés,, chacune des Puissances contractantes aura le droit de faire stationner en lout temps deux bâtiments légers aux embouchures du Danube. Art. 20. En échange des Tilles, ports et territoires enumeres dan&. l'article 4 du présent traité, et pour mieux assurer... | |
 | 1854 - 882 Seiten
...règlements qui auront été arrêtés d'un commun accord, d'après les principes ci-dessus énoncés , chacune des puissances contractantes aura le droit...deux bâtiments légers aux embouchures du Danube. » Le commerce des nations intéressées à la bonne navigation du Danube, a placé son entière confiance... | |
 | César Lecat baron de Bazancourt - 1856 - 506 Seiten
...règlements qui auront été arrêtés d'un commun accord, d'après les principes ci-dessus énoncés, chacune des Puissances contractantes aura le droit...la navigation du Danube, Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies consent à la rectification de sa frontière, en Bessarabie. La nouvelle frontière... | |
 | César Lecat baron de Bazancourt - 1856 - 510 Seiten
...règlements qui auront été arrêtés d'un commun accord, d'après les piin-» cipes ci-dessus énoncés , chacune des Puissances contractantes aura le droit...ART. 20. En échange des villes, ports et territoires énu-. mères dans l'article 4 du présent Traité , et pour mieux assurer la liberté de la navigation... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 Seiten
...règlements qui auront été arrêtés d'un « commun accord, d'après les principes ci-dessus énoncés, chacune des « Puissances contractantes aura le droit...20. «En échange des villes, ports et territoires énumcrés dans l'article l\ • du présent Traité, et pour mieux assurer la liberté de la navigation... | |
 | Julius von Jasmund - 1856 - 560 Seiten
...règlements qui auront été arrêtés d'un commun accord, d'après les principes ci-dessus énoncés, chacune des Puissances contractantes aura le droit...Art. 20. En échange des villes, ports et territoires enumeres dans l'article 4 du présent traité, et pour mieux assurer la liberté de la navigation du... | |
 | Sardinia (Italy) - 1856 - 182 Seiten
...ci-dessus «noncés, chacune des Puis» sances contractantes aura le droit de faire sta» tionner, en tout temps, deux bâtiments légers aux » embouchures...Danube. Art. 20. » En échange des villes, ports et teiritoires énu» mérés dans l'article 4 du présent Traité, et pour » mieux assurer la liberté... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - 592 Seiten
...été arrêtés d'un commun accord, d'après les principes ci-dessus énoncés, chacune des Puissance* contractantes aura le droit de faire stationner en...deux bâtiments légers aux embouchures du Danube. AHT. 20. En échange des villes, ports et territoires énumcrés dans l'article 4 du présent traité... | |
 | Jean Henri Schnitzler, Johann Heinrich Schnitzler - 1856 - 738 Seiten
...dont voici la teneur : ART. 20. «En échange des villes, ports et territoires énumérés dans l'art. 4 du présent traité, et pour mieux assurer la liberté de la navigation du Danube , SM l'Empereur de toutes les Russies consent à la rectification de sa frontière en Bessarabie. oLa... | |
 | Jean-Henri Schnitzler - 1856 - 732 Seiten
...dont voici la teneur : ART. 20. «En échange des villes, ports et territoires énumérés dans l'art. 4 du présent traité, et pour mieux assurer la liberté de la navigation du Danube , SM l'Empereur de toutes les Russies consent a la rectification de sa frontière en Bessarabie. •La... | |
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