 | 1857 - 910 Seiten
...Porte , leurs droits religieux et politiques, la Russie sera invitée, à la paix, à s'y associer. 5° Conditions particulières. Les puissances belligérantes...réservent le droit qui leur appartient de produire outre les quatre garanties et dans un intérêt européen, des conditions particulières (v. 5 janvier... | |
 | 1856 - 1072 Seiten
...créé ni conservé d'arsenaux militaires an service de leurs cotes. Les puissances belligérantes >e réservent le droit qui leur appartient de produire,...conditions particulières, en sus des quatre garanties. ARTICLE du Journal de Saint-Pélert6oury du 8 (20) janvier 1856, annonçant l'acceptation des propositions... | |
 | 1833 - 636 Seiten
...politiques, la Russie sera invitée, à la paix, à s'y associer. « S° Les puissances belligérantes se réservent le droit qui leur appartient, de produire...européen, des conditions particulières en sus des quatre garanlies. ». 18. Circulaire de M. le minislre des affaires étrangères de Suède aux envoyés du... | |
 | 1855 - 638 Seiten
...politiques, la Russie sera invitée, à la paix, à s'y associer. « o° Les puissances belligérantes se réservent le droit qui leur appartient, de produire...conditions particulières en sus des quatre garanties. ». 18. Circulaire de M. le ministre des affaires étrangères de Suède aux envoyés du royaume accrédités... | |
 | 1855 - 782 Seiten
...paix, à s'y associer. Enfin, par un cinquième et dernier article, les puissances belligérantes se réservent le droit, qui leur appartient, de produire...conditions particulières en sus des quatre garanties. Telles sont les propositions que le comte Valentin Esterhazy a communiquées le 2 janvier à M. de... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - 592 Seiten
...Sultan leurs droits religieux et politiques, la Russie sera invitée, & la paix, à s'y associer. V. CONDITIONS PARTICULIÈRES. Les Puissances belligérantes...conditions particulières en sus des quatre garanties. Parafé à Vienne : B. — B. — HS — G. — H. Parafé à Paris : BH — IV. B. — CC — 0. B.... | |
 | Sardinia (Italy) - 1856 - 182 Seiten
...Sultan leurs droits religieux et politiques, la Russie sera invitée, à la paix , à s'y associer. V. Conditions particulières. Les Puissances belligérantes...conditions particulières en sus des quatre garanties. Paraphé: B. - B. - HS - G. - H. Pour copie conforme à l'original. 44 Paraphé: B. H. W. B. c. C.... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 Seiten
...Sultan leurs droits religieux et politiques, la Russie sera invitée, à la paix, à s'y associer. V. CONDITIONS PARTICULIÈRES. Les puissances belligérantes...conditions particulières en sus des quatre garanties. Parafé à Vienne : B. — B. - HS — G. — H. Parafé à Paris : BH WB CC 0. B. CV AMD PROTOCOLE... | |
 | 1856 - 1138 Seiten
...créé ni conservé d'arsenaux militaires au service de leurs côtes. Les puissances belligérantes se réservent le droit qui leur appartient de produire,...conditions particulières, en sus des quatre garanties. ARTICLE du Journal île Saint-Pilenbourg du 8 (20) foncier 1856, annonçant Facceptation det proposition»... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - 596 Seiten
...invitée, à la paix, à s'y associer. V. — CONDITIONS PARTICULIÈRES. I,es Puissances belligérantcs réservent le droit, qui leur appartient, de produire,...conditions particulières en sus des quatre garanties. Parafé à Vienne : B. — B. — HS — G. — H. Parafé à Paris : BH — WB — CC — 0. B. —... | |
| |
CONDITIONS PARTICULIÈRES Les Puissances belligérantes réservent le droit, qui leur appartient, de produire, dans un intérêt européen, des conditions particulières en sus des quatre garanties. Parafé à Vienne : B. — B. — HS — G. — H. Parafé... 
