me suis rendu chez le baron de Prokesch afin de faire une nouvelle tentative pour arriver à une entente sur la résolution à prendre. J'ai fini par réussir, non sans difficulté, après que M. de Prokesch eut proposé différentes rédactions nouvelles, dont le but principal semblait être d'écarter le texte de la première résolution. Je lui ai fait observer vainement qu'il était impossible que l'Autriche rédigeât de son propre chef la proposition en même temps que la réponse. Ce n'est qu'après lui avoir déclaré que je devais également me réserver la faculté de faire d'autres propositions dans notre sens et que je ne pouvais me considérer comine lié à notre propre projet s'il n'y adhérait pas lui-même, qu'il se décida à adopter réellement le projet en question.

Lorsqu'il eut lu dans la séance la proposition autrichienne, je proposai de commencer par discuter confidentiellement les décisions ultérieures de l'assemblée. Dans le cours de ce débat j'insistai surtout sur ce point qu'une discussion approfondie de la proposition, surgissant en ce moment, pouvait compromettre l'entente en train de s'établir et rendait presque inévitable un retour fâcheux sur les divergences encore existantes. J'étais disposé, ajoutai-je, à renoncer à une discussion suivie dans les commissions et à prêter la main à une résolution immédiate, si les autres membres de l'assemblée se trouvaient déjà (munis d'instructions suffisantes, et je me permettrais dans ce cas de proposer un projet de résolution. Je lus alors celui qui est ci-joint en forme de copie, après quoi le baron de Prokesch déclara, conformément à ce qui avait été convenu entre nous, qu'il était prêt à voter en faveur de ce projet, s'il était adopté par la majorité de la Diète. Ensuite on demanda confidentiellement où en étaient les instructions, et si tout le monde était disposé à voter immédiatement. On put voir à ce propos que les instructions de la Bavière, ainsi que me l'avait dit M. de Schrenk, qui le regrettait on ne peut plus vivement, demandaient de la manière la plus formelle le renvoi de l'affaire aux commissions.

Tous les autres délégués se déclarèrent prêts à adhérer tout de suite à notre projet. Ceux de la Saxe et du Wurtemberg avaient reçu, peu de temps avant la séance, l'autorisation de le faire; ils le déclarèrent à l'assemblée, en faisant observer qu'en présence de l'oppo

sition de la Bavière et vu le règlement, ils ne pouvaient pas agir dans le moment. Cela est parfaitement juste, attendu que, d'après le règlement, une résolution fédérale sur une affaire nouvellement présentée peut être repoussée et empêchée par l'opposition d'une seule voix.

Bien que toutes les voix, sauf la Bavière, fussent prêtes à faire passer notre projet à l'état de résolution, il a été impossible de prendre une décision dans la séance d'hier, parce qu'après avoir vu repousser sa proposition de renvoi aux commissions, la Bavière a usé de son droit et s'est opposée à l'adoption d'une résolution.

Après une discussion prolongée sur l'interprétation du règlement, l'assemblée a décidé à l'unanimité d'ajourner jusqu'à la prochaine séance l'adoption d'une résolution sur la proposition autrichienne. Les membres de la Diète espéraient, - et M. de Schrenk personnellement partageait cette espérance, - que jusque-là le cabinet de Munich se déciderait à son tour à adhérer au projet sans qu'il y eût de discussions dans les commissions. Si cet espoir ne se réalise point, la même majorité décidera probablement, dans la prochaine séance, que le droit d'opposition conféré par le règlement cesse d'avoir son effet, et elle repoussera la proposition de renvoi aux commissions en faisant passer à l'état de résolution le projet prussien accepté par M. de Prokesch.

M. de Prokesch a prétendu pendant la discussion qu'il avait des instructions écrites et télégraphiques en vue du renvoi aux commissions, qu'il votait néanmoins dans un sens différent et que, par conséquent, M. de Schrenk aurait bien pu agir de même. Vu la précision des instructions de la Bavière, cela n'était guère possible, selon moi; néanmoins tout le monde a été mécontent de voir que la Bavière eût seule empêché le règlement de l'affaire. »

16. Lettre et rapport immédiat sur l'isolement de la Bavière dans le vote sur la question orientale. Le baron de Prokesch et le comte de Buol. Extension du délai de la mise sur le pied de guerre des contingents fédéraux.

« Pour

22 juillet 1855. (Lettre particulière autographe.) compléter mon rapport sur la dernière séance, j'ai l'honneur de

mander à Votre Excellence que M. de Schrenk a reçu dans l'intervalle des instructions sur la conduite qu'il doit tenir dans les discussions de la commission, instructions parties de Munich avant qu'on y connût le résultat de la séance du 19. Ce document prouve que, lorsque le ministre Von der Pfordten insistait si vivement pour le renvoi aux commissions, il comptait répondre aux vœux exprimés par l'Autriche à Munich. M. de Schrenk croit que l'adhésion de Prokesch à une résolution immédiate serait fort mal vue du cabinet bavarois, parce que ce dernier n'a donné les instructions susdites que pour faire plaisir à l'Autriche et sur l'intervention confidentielle, mais pressante, du comte Apponyi, et s'est mis par là dans un isolement presque risible. La supposition qu'à Vienne on a désiré la discussion dans les commissions, soit dans l'espoir d'y glisser encore les quatre points, soit dans l'intention de se faire faire par nous une douce violence, se confirme également à Francfort sous le voile discret des débats. M. de Schrenk, qui m'a parlé confidentiellement et sans détour, admet la première hypothèse, et nous nous demandons tous les deux si Prokesch s'est émancipé au point d'agir contrairement à ses instructions, ainsi qu'il le prétend, ou s'il en a reçu de nouvelles par le télégraphe. J'ai été frappé de voir le prince de Gortschakoff, qui m'a fait une visite hier, attribuer le retour de Prokesch au fait que Buol craignait sa présence à Vienne et qu'il ne savait pas où l'envoyer. Il m'a dit aussi que dans les conférences Prokesch avait reçu directement de l'Empereur des instructions indépendantes de celles de Buol, et qu'en général il avait effacé Buol, lequel avait reçu le surnom d'épouse morganatique de Prokesch, et que ce qu'il disait ne devenait jamais sensé et raisonnable qu'en passant par la plume de Biegeleben ', chargé de la rédaction des protocoles; que son adversaire le plus incommode avait toujours été le vieux Westmoreland, par le seul fait de son opiniâtreté. M. de Schrenk a reçu l'ordre réitéré d'insister sur la prolongation du délai de la mise sur le pied de guerre, mais de l'obtenir par une résolution « unanime ». Or, l'Autriche, le

1

1 Louis, baron de Biegeleben, directeur principal au ministère de la maison I. R. et des affaires étrangères.

2 Ambassadeur d'Angleterre auprès de la cour de Vienne depuis 1851.

Hanovre, Bade, probablement aussi la Hesse électorale, sont contraires à l'extension du délai à quatre semaines, et il est à craindre que toute addition au texte actuel du projet n'entraîne certains délégués à demander de nouvelles instructions. Je préférerais qu'on laissât aux divers gouvernements le soin de prendre des mesures plus modérées à cet égard, car une indication générale donnée sur ce point par la résolution fédérale deviendrait pour bien des Chambres une arme contre leurs gouvernements et un prétexte pour demander des réductions plus considérables. »

Post-scriptum.

« Prokesch est parti avant-hier matin pour Wildbad; il ne reviendra que demain soir. »

27 juillet. - (Rapport immédiat.) — « Dans cette séance (celle du 26 juillet) a eu lieu le vote sur la résolution concernant la communication autrichienne et proposé par moi dans l'avant-dernière séance. M. de Schrenk avait d'abord reçu l'ordre de n'y adhérer que dans le cas où l'on renoncerait à faire entrer dans la résolution le maintien préalable des mesures militaires décidées le 8 février dernier. Lorsque, la veille de la séance, M. de Prokesch déclara confidentiellement que ce point était précisément le plus important de la résolution et s'opposa nettement à la suppression de ce passage, je proposai à titre confidentiel, afin de tout concilier, de formuler la résolution uniquement d'après le projet, sans consigner la discussion au protocole, sous forme, par exemple, d'une réponse à un doute des commissions, et de déclarer le délai constitutionnel de quatre semaines suffisant pour la mise sur pied des contingents, en laissant par la rédaction aux gouvernements qui tenaient au maintien des mesures militaires votées, la latitude de maintenir le délai de quinze jours fixé par une résolution. M. de Prokesch aussi bien que le baron de Schrenk, ce dernier ayant pour lui l'approbation formelle du ministre Von der Pfordten, acceptèrent ma proposition; de même les autres délégués, quand on leur demanda confidentiellement ce qu'ils comptaient faire, se décla

Prot. 1855, § 260.

2 Cf. aussi t. Ier, p. 390 et suiv.

rèrent prêts à y adhérer. Ainsi, dans la séance d'hier, les trois points de notre projet furent adoptés en seconde lecture à l'unanimité; la Bavière fit remarquer à ce propos qu'elle renonçait à l'idée d'un renvoi de la proposition autrichienne aux commissions et adhérait à la proposition de la Prusse.

L'assemblée s'étant ensuite réunie en séance secrète, on discuta la question des armements, et les délégués furent invités à voter sur une proposition émanant des commissions des affaires orientales et des questions militaires réunies, qui tendait à laisser aux gouvernements l'initiative d'un allégement des charges militaires, suivant les circonstances locales et sa compatibilité avec le terme de quatre semaines prévu par la constitution militaire de la Confédération.

Tous les délégués adhérèrent à cette proposition, les uns formellement; les autres, tels que les représentants du Holstein, du Luxembourg et d'Oldenbourg, déclarèrent ne pas vouloir, en l'absence d'instructions précises, s'opposer davantage à la résolution. M. d'Oertzen seul ne voulait pas de la forme choisie: il partait du point de vue que l'indiscrétion étant à l'ordre du jour, il était impossible de tenir la chose secrète et que, si la résolution était connue, l'opinion publique y verrait, de la part de la Diète, une atteinte préméditée aux espérances des Chambres allemandes.

Le Hanovre a déclaré qu'il donnait son adhésion à contre-cœur et qu'il ne le faisait que parce que la résolution devait rester secrète et son exécution facultative.

On a dressé un procès-verbal sommaire de cette discussion; le directeur de la chancellerie l'a revêtu de sa signature, et tout le monde a promis de garder un silence absolu, de sorte qu'officiellement il n'existe que la résolution prise à la suite de notre projet.

L'affaire, ayant été réglée sans que des divergences d'opinion se soient produites, a causé à tous les membres de l'assemblée une vive satisfaction'. »

1 Le 2 août, l'assemblée fédérale se prorogea jusqu'à la mi-octobre.