une visite à la cour de notre auguste maître; il m'a dit qu'il comptait pour cela sur la présence de Son Altesse Royale le prince Frédéric-Guillaume, qu'il espérait voir et recevoir à son tour. »

57.-Rapports et rapport immédiat sur l'adoption des propositions de la commission dans l'affaire de Neufchâtel. Propositions relatives à l'exécution de la résolution fédérale. Attitude de la Suisse et de l'Angleterre dans le conflit.

6 novembre 1856. « Ainsi que j'ai eu l'honneur de le mander à Votre Excellence par la voie télégraphique, les propositions de la commission dans l'affaire de Neufchâtel, dont je vous envoie ci-joint un exemplaire, ont été adoptées dans la séance d'aujourd'hui '...

J'ai entendu de différents côtés exprimer la supposition que, si les autorités suisses voient qu'on s'apprête à faire des démarches sérieuses, elles hâteront la condamnation des prisonniers pour leur rendre ensuite la liberté par voie d'amnistie et empêcher ainsi toute action ultérieure. Quant à moi, cela ne me paraît guère probable, car les Suisses se diront sans doute que, pour prix d'une mesure impliquant la reconnaissance des droits de la Prusse, ils sont fondés à espérer obtenir de Sa Majesté le Roi des concessions qui peuvent conduire à une solution généralement désirée. En rendant la liberté aux prisonniers par voie d'amnistie, ils risquent de n'obtenir que la prolongation du statu quo d'avant le mois de septembre, qui serait moins incommode pour nous que pour la Suisse, dès que la question aurait perdu son caractère d'urgence par le fait que les pri

1 L'assemblée fédérale résolut : 1o d'adhérer aux principes formulés dans le protocole de Londres du 24 mai 1852 relativement à la situation de la principauté de Neufchâtel, et 2o de prier les gouvernements de la Confédération germanique qui avaient accrédité des représentants diplomatiques auprès de la Confédération helvétique, de faire appuyer par leurs agents, au nom du corps fédéral, la demande faite par le gouvernement prussien à l'effet d'obtenir la mise en liberté des Neufchâtelois arrêtés pendant les journées de septembre, en faisant valoir les considérations politiques rappelées dans le rapport, et de faire appuyer sérieusement auprès des autorités fédérales les démarches faites dans ce but par le gouvernement prussien. (Prot. 1856, § 291.)

sonniers auraient recouvré leur liberté d'une manière quelconque. La question de la fortune des royalistes intéressés dans l'affaire, qui resterait encore pendante, ne réclame pas une solution immédiate; il en est de même de l'affirmation des droits de Sa Majesté.

D'après des nouvelles particulières, on persiste à croire à Berne qu'on n'en viendra pas à prendre des mesures sérieuses contre la Suisse, parce que la France ne le permettrait pas. Notamment le comte Barral, envoyé de Sardaigne à Francfort, qui a des relations très-étendues en Suisse, m'a dit que, d'après les lettres qu'il avait reçues de ce pays, cette opinion dominait dans la Confédération. Il était d'avis que, dès que les autorités fédérales se croiraient sûres que la protection de la France leur ferait défaut, elles céderaient malgré les grandes difficultés que présentait la situation politique intérieure. La perspective que les Suisses seraient obligés de rembourser les frais occasionnés par les mesures qu'on aurait employées contre eux, produirait en ce sens un excellent effet. »

6 novembre. (Rapport immédiat.) - La promptitude avec laquelle notre proposition (dans l'affaire de Neufchâtel) a passé, et la manière dont elle a été adoptée, n'ont pas manqué de produire leur effet sur les ministres étrangers accrédités ici. Notamment le représentant de l'Angleterre m'a parlé hier dans ce sens, et il a exprimé l'espoir que si, par suite de la résistance probable de la Suisse, le gouvernement de Votre Majesté Royale se voyait forcé de prendre des mesures contre ce pays, il en instruirait officiellement les cosignataires du protocole de Londres. Je lui répondis que je n'en doutais point, mais que je craignais que des communications de ce genre ne provoquassent l'opposition de gouvernements étrangers. Il me répliqua que nous rencontrerions certainement des objections, mais non une opposition sérieuse (you will find objections to meet with, but no opposition, by no means). Comme sir Alexandre Malet ne prend pas facilement la peine de formuler de lui-même une opinion sur le terrain de la politique, je puis croire qu'en me parlant ainsi il a exprimé l'avis de son gouvernement'. »

1 Le ministre exprima à M. de Bismarck sa reconnaissance pour la circonspection et le zèle grâce auxquels il avait obtenu le vote immédiat et unanime de

10 novembre. « J'ai l'honneur d'envoyer ci-joint à Votre Excel lence la copie d'une lettre du délégué badois où celui-ci me communique les instructions qu'il a reçues dans l'affaire de Neufchâtel et me prie, au nom de son gouvernement, de lui dire quelles démarches le cabinet de Berlin compte faire auprès des autorités suisses; s'il ne veut se servir que de la correspondance par écrit, ou si M. de Sydow retournera à Berne pour agir de concert avec ses collègues allemands. Par contre, ainsi que Votre Excellence le verra par la copie ci-jointe qui m'a été communiquée par M. de Schrenk des instructions adressées à M. de Malzen ', la Bavière a déjà muni son représentant d'instructions relatives à la résolution fédérale; elle part de la conviction que des pourparlers définitifs vont avoir lieu à Berne entre les différents ministres.

Des questions du même genre que celle du délégué de Bade m'ont également été adressées par ceux de mes collègues dont les gouvernements ne sont pas représentés en Suisse. J'ai déjà pris la liberté d'exposer à Votre Excellence, dans mon rapport du 63, ma manière de voir sur la façon de traiter l'affaire, et de lui recommander particulièrement d'agir en vue de la prompte exécution de la résolution du 6. Après que nous avons tenu à faire prendre cette résolution le plus tôt possible et que l'assemblée fédérale s'est empressée de déférer à nos vœux, un ajournement pourrait faire croire dans la phase actuelle que nous sommes encore indécis. Mais cet atermoiement serait peut-être aussi de nature à affaiblir chez les autorités suisses l'impression produite par la résolution fédérale et par les éventualités que nous leur avons fait entrevoir.

Je prie Votre Excellence de vouloir bien m'informer des décisions prises, afin de me mettre en mesure de répondre aux questions de mes collègues '. »

l'assemblée fédérale dans l'affaire de Neufchâtel. (Rescrit du 12 novembre 1856.) 1 Le baron de Malzen, ministre plénipotentiaire de la Bavière à Berne. 9 Cf. plus haut, p. 209.

3 Le ministre de Manteuffel informa M. de Bismarck que M. de Sydow était chargé de se rendre à Berne, et qu'à la suite de la résolution fédérale on avait déjà écrit à Carlsruhe et à Munich. (Dépêche télégraphique du 12 novembre 1856.) Dans la séance tenue par la Diète du 20 novembre 1856, M. de Bismarck annonça de concert avec les délégués de l'Autriche, de la Bavière et de Bade que leurs

58.

Lettre particulière autographe sur la situation du Hanovre. Attitude de l'Autriche dans l'affaire de Neufchâtel.

17 novembre 1856. « ...M. de Heimbruch' est venu me voir hier et s'est plaint confidentiellement que, dans l'affaire de la constitution hanovrienne, Rechberg ait fait des déclarations qui témoignent d'une certaine froideur envers le cabinet actuel, bien que les assurances données par l'Autriche au Hanovre n'aient pas cessé d'être satisfaisantes. Il fait remonter ce changement d'humeur à des entretiens que le comte de Rechberg a eus avec M. de Stockhausen' à Vienne, et il croit que ce dernier travaille avec M. de Kielmansegge, sous le patronage de l'Autriche, à écarter le comte de Platen pour entrer lui-même dans le cabinet sous la présidence de Kielmansegge. Depuis longtemps, et surtout depuis la question d'Orient, Platen est mal vu du cabinet de Vienne; Beust non plus l'aime pas; il fait travailler contre lui par le délégué de la Saxe à Francfort. De même, le conseiller intime Zimmermann, l'ancien favori de l'Autriche, est tombé en disgrace auprès du cabinet viennois. Par contre, Kielmansegge, avec ses deux fils, qui sont au service de l'Autriche, et Stockhausen seront aussi Autrichiens que possible s'ils arrivent au gouvernail, et ils s'efforceront certainement de prévenir le roi Georges contre Platen. Il serait peut-être de notre intérêt de tendre la perche à ce dernier et de l'assurer de notre appui. Dans le Hanovre, la grande préoccupation est de savoir si la majorité de la Diète sera pour le gouvernement dans le cas d'une nouvelle plainte constitutionnelle. Cela n'est pas douteux pour moi, du moment que nous serons du côté du Hanovre, car nous pourrons

ne

gouvernements avaient muni leurs représentants auprès de la Confédération helvétique d'instructions relatives à l'exécution de la résolution prise le 6 novembre dans l'affaire de Neufchâtel. (Prot. 1856, § 310.)

1 Le délégué du Hanovre auprès de la Diète (depuis le mois de mars 1856).

2 Ministre plénipotentiaire de Hanovre à Vienne.

3 Ministre de la maison royale de Hanovre en même temps que ministre des

finances et du commerce.

Ministre des affaires étrangères hanovrien.

lui assurer toutes les voix de l'Allemagne du Nord, sauf celle de la Saxe. En général, M. de Heimbruch est réservé, timide, et de ce qu'il m'a communiqué franchement ses craintes, bien que ce ne fût qu'à titre confidentiel, je serais tenté de conclure que l'intrigue dont j'ai parlé entre dans la période de l'exécution, et que Platen a déjà besoin d'appui.

La communication confidentielle de Votre Excellence, d'après laquelle l'Autriche ne nous appuie que mollement en Suisse, se confirme par le fait que la presse ultramontaine de ce dernier pays, notamment la Gazette suisse, qui est inspirée par l'Autriche et son clergé, irrite le sentiment national suisse en parlant avec violence de nos réclamations, en attaquant d'avance les mesures sérieuses que nous pourrions prendre, en traitant la condescendance de faiblesse et de politique honteuse, en invitant la population à montrer que la Suisse ne donne pas tous les ans son a bel argent à foison pour voir passer de pacifiques traîneurs de sabre et pour entendre des fanfares de parade ». ». La presse autrichienne proprement dite prêche aussi contre les « mesures violentes » de la Prusse, et les envoyés de l'Allemagne du Sud font entendre qu'on leur adresse des insinuations analogues.

L'Autriche colporte ici un article de la Gazette de Cologne qui fait quelque bruit d'après cet article, nous aurions déclaré nettement à Vienne qu'en tout état de cause l'Autriche pourrait compter sûrement sur l'assistance dévouée et sur l'appui effectif de la Prusse. Le comte de Montessuy en a été tellement indigné que dès le matin il est venu m'apporter cette feuille. »

59. Rapport sur l'adoption de la proposition prussienne relative à l'élaboration d'un code de commerce général. 27 novembre 1856. (Le 26 novembre eut lieu une séance de la commission de politique commerciale. Après une discussion assez longue, M. de Bismarck réussit à faire admettre en substance les propositions prussiennes dans le rapport de la commission.) « Après une opposition qui provenait surtout de l'Autriche et de la Saxe, la commission finit par adopter Nuremberg comme lieu de réunion des experts.