dépendra surtout du choix de l'endroit; la solution pourrait être facilitée surtout si ces gouvernements, comme le fera sans doute Hombourg, envoyaient des personnages secondaires, n'ayant que des prétentions modestes, et qui seraient soumis à la direction de notre commissaire. Comme on admettra également des personnes n'exerçant pas de fonctions publiques, il se pourrait bien qu'on trouvât dans les États amis de la Prusse des commerçants qui se feraient un honneur de représenter à titre gratuit leurs gouvernements dans la commission.

Enfin, en ce qui concerne l'endroit où la réunion éventuelle de la commission aurait lieu, il est certain que l'Autriche, et peut-être d'autres gouvernements, mettront tout en œuvre pour faire choisir Francfort, et pour établir ainsi des rapports plus étroits entre la commission, la Diète et la présidence.

Je crois pouvoir me dispenser de prouver que le choix de cette ville serait un obstacle au triomphe de notre point de vue.

A Francfort, il serait difficile de s'opposer à ce que l'Autriche présidât les conférences; forte de sa présidence à la Diète, elle gagnerait une influence considérable sur les délibérations; toute l'affaire prendrait le caractère d'une cause défendue par la cour présidentielle, avec l'autorité de sa haute situation, et soutenue dans l'intérêt de l'Allemagne entière. Par contre, il me semble que, grâce à l'absence des influences qui dominent ici, et par sa position centrale, Leipzig offrirait un terrain plus favorable pour la défense de nos vues. Peut-être Bamberg pourrait aussi convenir en ce sens que la Bavière, ayant l'espoir d'obtenir la présidence, renoncerait plus facilement à Francfort. Ce qui milite en faveur du choix de Leipzig, c'est d'avoir donné naissance au droit du change commercial; ce qui recommande Bamberg, c'est l'initiative prise par la Bavière.

Si Votre Excellence daignait approuver cette manière de voir, je Lui proposerais de profiter de la prorogation de l'assemblée fédérale pour agir confidentiellement auprès des diverses cours, en vue de les décider à s'associer à nos vœux; seulement, je La prie de vouloir bien m'instruire de ce qui aura été fait1. »

1 Le ministre délibéra avec les ministres du commerce et de la justice sur la

54.

- Rapports et rapports immédiats sur la constitution du grand-duché de Luxembourg.

2 août 1856. « Le délégué néerlandais a adressé à la commission nommée le 23 août la note ci-jointe, du 21 juillet dernier, d'après laquelle le gouvernement grand-ducal aurait l'intention de faire reviser la constitution du 9 juillet 1848 par la Chambre qui doit se réunir au mois d'octobre prochain, afin de la faire concorder avce les lois fondamentales de la Confédération.

A cet effet, le gouvernement luxembourgeois a élaboré un projet de loi sur lequel le délégué néerlandais est chargé de demander l'opinion de la commission, avant qu'il soit présenté à la Chambre luxembourgeoise. La susdite commission a examiné le projet et a consigné les résultats de son travail dans la note-réponse du 31 juillet.

Celle-ci a été rédigée par le délégué de la Saxe royale; elle a principalement pour objet de fournir un appui au gouvernement luxembourgeois dans la révision qu'il compte faire de la constitution actuellement existante. Je n'hésite pas à adhérer au projet de note en question, attendu qu'il est peut-être de notre intérêt de favoriser l'introduction d'une constitution reposant sur des principes conservateurs dans un pays voisin de la province rhénane, et que, d'autre part, l'idée de cette révision émane du parti de M. de Scherff, qui s'est toujours montré sympathique et dévoué au gouvernement royal.

En ce qui concerne la rédaction de la note-réponse, j'ai fait supprimer quelques passages qui auraient également pu s'appliquer à notre constitution; quant à d'autres passages, que j'aurais désiré voir modifier dans l'intérêt du gouvernement luxembourgeois, j'ai renoncé à les faire changer; car, M. de Nostitz étant très

façon de traiter cette affaire. (Cf. plus bas, 14 novembre 1856.) Après avoir terminé toutes les discussions importantes, l'assemblée fédérale se prorogea le 2 août, et M. de Bismarck se rendit à Stolpmünde en Pomeranie, pour y prendre les bains de mer.

susceptible quand il s'agit d'introduire quelque changement dans ses travaux, l'opération aurait traîné en longueur, et c'est ce que j'ai voulu éviter, dans l'intérêt du gouvernement grandducal.

La commission a inséré certains passages dans sa note, afin de détourner le gouvernement luxembourgeois d'une publication imprudente de ce document. Elle le devait d'autant plus que les expériences qu'elle a faites dans l'affaire de la constitution du Hanovre, lui font désirer de prévenir autant que possible des publications semblables. "

4 novembre. « Dans mon rapport du 2 août dernier, j'ai parlé à Votre Excellence des discussions confidentielles qui ont eu lieu au sein de la commission nommée le 23 août 1851, avant la prorogation de l'assemblée fédérale, et qui avaient pour objet la révision de la constitution du Luxembourg. Le gouvernement grand-ducal, tenant compte des objections soulevées par la commission, avait soumis à la Chambre réunie à la fin d'octobre les modifications qu'il paraissait urgent d'introduire dans la constitution. La Chambre a purement et simplement rejeté la révision de la constitution, et, après avoir déclaré à la Couronne que le gouvernement avait perdu sa confiance, elle s'est prorogée de son propre chef, afin de laisser à Sa Majesté le Roi grand-duc le temps de nommer de nouveaux ministres. M. de Scherff, dont le fils est membre du gouvernement luxembourgeois, et qui, surtout à la Haye, a poussé à la révision de la constitution, a fait connaître confidentiellement au comte de Rechberg et à moi le véritable état des choses, et il nous a demandé notre avis sur les mesures à prendre par son gouvernement. Nous avons consenti à examiner la question de près. M. de Scherff pensait que le gouvernement grand-ducal devait immédiatement convoquer de nouveau la Chambre, et lui demander pour la seconde fois de discuter les propositions de révision. Comme il ne croit pas lui-même que les modifications nécessaires puissent être introduites dans la constitution autrement que par voie d'octroi bénévole, je lui ai recommandé, au contraire, de profiter immédiatement de l'illégalité commise par la Chambre pour arriver à ce but. Le moment est favo

rable pour une mesure de ce genre; on peut la motiver par le fait que la Chambre s'est soustraite à la discussion légale des propositions, demandée par le gouvernement, et qu'ainsi elle a essayé d'empiéter sur les prérogatives de la Couronne, qui a le droit de choisir elle-même ses ministres. Les états ne fourniront pas de sitôt une autre occasion aussi plausible d'octroyer; au contraire, ils donneront suite à une nouvelle invitation à se réunir, faite par le gouvernement, d'autant plus que, dans l'intervalle, ils auraient pu avoir conscience de leur situation, et qu'après la surexcitation qui les a poussés à s'ajourner, les différents membres de l'assemblée ont pu se rendre compte de leur incartade. Si ce calcul était juste, le gouvernement serait menacé de discussions longues et énervantes, dans lesquelles la Chambre serait probablement assez prudente pour ne pas recommencer à favoriser l'exercice du droit d'octroyer qui appartient au gouvernement.

Le comte de Rechberg, ainsi que M. de Scherff, ont fini par s'associer à mes vues, ce dernier dans la supposition que l'appui des deux grandes puissances ne lui ferait pas défaut, si l'affaire finissait par être portée à la Diète, sous la forme d'une plainte. Je crois que je puis compter que Votre Excellence m'approuvera d'avoir promis notre concours, d'autant plus que, d'une part, l'anachronisme de la démocratie luxembourgeoise aux portes de Trèves et dans le voisinage de nos forteresses fédérales peut devenir à l'occasion très-incommode pour nous, et que, d'autre part, M. de Scherff est, de tous mes collègues, celui qui est animé des meilleurs sentiments à notre égard. Je ne pouvais guère être moins complaisant que M. de Rechberg, qui lui a promis l'appui de son gouvernement. Du reste, il est peu probable qu'on en vienne à saisir la Diète d'une plainte, attendu que dans différentes circonstances, la Chambre luxembourgeoise a montré publiquement qu'elle ne reconnaissait pas la compétence légale de l'assemblée fédérale 1. »

6 décembre. - Berlin (rapport immédiat).

« Le délégué du

1 La voie proposée par M. de Bismarck fut suivie avec succès ment du grand-duché de Luxembourg.

Luxembourg a communiqué à l'assemblée fédérale (dans la séance du 4 décembre) les discussions qui ont eu lieu à la Chambre luxembourgeoise sur la révision de la constitution de 1848; il a présenté à la Diète l'ordonnance par laquelle Sa Majesté le Roi grand-duc érige en loi les propositions de révision faites à la Chambre, ainsi que la proclamation du prince, en exprimant la conviction de Sa Majesté que cette manière de procéder ne pouvait qu'être approuvée par ses alliés.

La proposition a été envoyée à la commission du 23 août 1851, pour qu'elle fasse son rapport. D'après la manière dont l'affaire a été discutée confidentiellement jusqu'ici, je ne doute pas que la commission n'approuve à l'unanimité la conduite du gouvernement luxembourgeois, et que l'assemblée fédérale n'en fasse autant. Car tout le monde sera peut-être d'accord pour dire que la Chambre elle-même a provoqué les mesures actuelles par l'illégalité de sa conduite'. »

55.-Rapports et lettre sur la déclaration de la Prusse dans l'affaire de Neufchâtel. Dispositions des gouvernements fédéraux.

30 octobre 1856.- « Dans la séance qui vient de finir, j'ai déposé notre proposition relative à Neufchâtel. Je me suis abstenu

1 Le 29 janvier 1857, le rapport de la commission fut érigé en résolution, tel que M. de Bismarck l'avait rédigé. Dans la séance tenue par la Diète le 28 janvier 1858, le délégué du Luxembourg fit part à l'assemblée de la solution satisfaisante qu'avait reçue la question de la constitution grâce à l'entente avec les états. (Prot. 1858, § 33.)

2 Le roi de Prusse possédait des droits reconnus par les puissances européennes sur la principauté de Neuschâtel et sur le comté de Valengin; mais il évitait, à une époque troublée par de graves complications politiques, de faire valoir ces droits par d'autres moyens que ceux de l'intervention diplomatique. Ce n'est qu'au moment où les habitants les plus considérés de la principauté, qui avaient pris part au soulèvement royaliste, furent arrêtés et mis en prison à Neufchâtel, que le Roi crut ne pouvoir se soustraire aux devoirs que lui imposait sa qualité de souverain légitime.

Prot. 1856, § 271. La déclaration dont il s'agit avait été arrêtée à Berlin avec la coopération de M. de Bismarck. La Prusse y exprimait l'espoir que l'affaire serait réglée à l'amiable avec le concours des confédérés allemands et des puissances amies du dehors. Dans le cas où les négociations à engager avec la Confédération