tout différent. D'après les arrangements existant dans la 13° curie, le Brunswick vote pour cette dernière; aussi devait-on s'attendre à ce que ce vote fût contraire aux vues de la Prusse. Cependant j'apprends en même temps que le vote de Brunswick a été également approuvé par Nassau, bien que la source de cette approbation ne soit pas tout à fait pure, car le baron de Dungern, délégué du duché de Nassau, est entièrement à la dévotion de la cour présidentielle, et par lui-même et par le fait que ses fils sont au service de l'Autriche. Si réellement il y a eu depuis peu à Darmstadt et à Wiesbaden à la fois un « revirement » en faveur de l'Autriche, ce qui n'est pas encore prouvé, je serais tenté d'en conclure que Son Altesse le prince Émile de Hesse a eu des raisons de modifier ses sympathies dans la question d'Orient. Il est le seul qui ait de l'influence sur les deux cours à la fois, notamment sur celle de Wiesbaden, par l'intermédiaire du ministre dirigeant. On ne peut arriver à savoir si le vote du baron de Holzhausen, représentant la 16° curie, répond entièrement aux intentions de ses commettants. Probablement ce délégué sait s'arranger de manière à recevoir les instructions de Reuss, de Lippe et de Waldeck après celles de Liechtenstein et de Hombourg, dont les premières lui sont transmises par le comte de Rechberg lui-même.

D'après les votes émis, il aurait été possible d'obtenir une résolution de majorité avec douze voix au moins dans le sens de notre vote; car, en y regardant de près, le vote de l'Autriche avec exclusion des considérants aurait été inconciliable avec la proposition de la commission adoptée par la majorité et avec le renvoi formel de l'« exposé des motifs ». Mais, abstraction faite de bien des considérations qu'il serait peu sage d'invoquer dans la pratique, on n'a pas jusqu'ici reconnu franchement la compétence des majorités de la Diète dans les discussions sur la question d'Orient, et il ne serait peut-être pas conforme à notre intérêt de provoquer cette reconnaissance.

Dans les discussions qui ont eu lieu la semaine dernière au sein de la commission, on a envisagé à différentes reprises le cas où une résolution ne pourrait être prise à l'unanimité et où l'Autriche, ou bien tels de mes collègues qui voudraient voir rehausser l'impor

tance de l'assemblée dont ils font partie, défendraient dans la commission et ailleurs l'idée que la Confédération doit déterminer et fixer la politique européenne de l'Allemagne par des résolutions de majorité. J'ai réfuté cette doctrine, en faisant ressortir que dans ce cas l'obligation existant pour une minorité des États allemands de se soumettre aux résolutions de la majorité, devait être démontrée par l'acte fédéral ou par l'acte final de Vienne, comme une stipulation formelle. De l'autre côté, on m'a répondu en invoquant l'article 2 de l'article fédéral, qui concerne le maintien de la sécurité extérieure, et l'article 35 de l'acte final, dans lequel la Confédération est appelée une puissance politique qui a le droit de faire la guerre et la paix, et de conclure des traités; on a fait observer en même temps que le droit de décider une guerre fédérale avec une majorité de deux tiers des voix quand l'assemblée est plénière, impliquait nécessairement celui de suivre une politique européenne indépendante, afin de pouvoir éviter la guerre ou contracter des alliances pour la soutenir, et qu'au nombre des objets qui demandent l'unanimité des voix, il n'y a pas lieu de compter ces affaires, parce qu'il n'en est pas fait mention dans l'énumération particulière des questions qui échappent aux résolutions de majorité ordinaires.

J'ai répliqué à cela qu'il y a beaucoup d'objets sur lesquels la Diète n'est appelée à se prononcer ni à l'unanimité ni per majora, et qu'il n'a pas pu entrer dans les intentions des fondateurs de la Confédération germanique que celle-ci prit des résolutions de majorité liant tout le corps fédéral dans toutes les questions politiques et autres qui n'étaient pas réservées à ses résolutions unanimes, d'après l'article 7 de l'acte fédéral et les articles 13 et suivants de l'acte final. Je ne voulus pas m'engager plus avant sur la question de la valeur des déductions tirées de l'article 35 de l'acte final, en tenant compte de la deuxième partie de cet article; mais il est indubitable que la déduction de mes adversaires peut s'appliquer pour les mêmes raisons à toutes les questions de politique étrangère comme à la question actuelle, et que, par suite, elle conduit nécessairement à une médiatisation complète des ministres des affaires étrangères de tous les États confédérés. Chaque fois que neuf voix du petit conseil pourraient s'entendre sur une question pendante de

politique extérieure, les huit voix restantes, même si les États de Prusse et d'Autriche jusqu'aux deux Hesses se trouvaient dans le nombre, scraient placées dans l'alternative de subordonner leur politique extérieure à ces neuf voix ou de rompre le lien fédéral.

J'ai pris la liberté d'exposer longuement ces discussions à Votre Majesté, parce que, malgré les incroyables prétentions qu'elles révèlent, elles prouvent que, dans le cas présent, les efforts de l'Autriche pour obtenir la direction d'une politique présidentielle extérieure trouvent le plus sérieux appui dans l'ambition des États moyens, qui naturellement se promettent plus d'influence sur la majorité à la Diète que sur l'action des cabinets de Berlin et de Vienne.

Le rôle que la Confédération a été appelée à jouer depuis deux ans dans la question d'Orient n'a pas de précédent dans les délibérations antérieures de la Diète, y compris la discussion sur l'affaire de Belgique, et cette intervention est un stimulant puissant pour les velléités ambitieuses de l'Autriche et des États moyens, parce qu'elle tend à faire disparaître aux yeux des intéressés les limites en deçà desquelles le petit conseil de l'assemblée fédérale et ses résolutions de majorité sont compétents. J'ai pu me convaincre que la théorie d'après laquelle on attribue aux résolutions des majorités. de la Diète une action sur la politique extérieure de l'Allemagne, comme celle que les décisions des cabinets français et russe peuvent avoir sur la politique étrangère des deux pays, est plus qu'un tissu d'extravagances propres à quelques-uns de mes collègues. A la suite des discussions confidentielles dont j'ai parlé, plusieurs de ces derniers ont adressé des rapports à leurs cabinets, et leurs vues ont été entièrement partagées par leurs gouvernements. J'ai vu moi-même la réponse que M. de Reinhard a reçue de Stuttgart à ce sujet, et je sais qu'à Darmstadt et à Carlsruhe, probablement aussi à Hanovre, cette théorie passe pour être juste.

Je voudrais donc prier Votre Majesté d'examiner s'il n'y aurait pas lieu de combattre ici d'une manière plus vigoureuse et plus officielle les tentatives qui pourraient être faites dans l'avenir pour appliquer ces théories, et d'adresser des instructions confidentielles aux ministres de Votre Majesté en Allemagne, afin que ceux-ci revendiquent en toute occasion pour la constitution fédérale le caractère

d'un traité international, et empêchent que la fiction d'une politique fédérale extérieure absorbant l'initiative des autres États, même de la Prusse, ne gagne du terrain.

Quant au comte de Rechberg, je puis admettre que lui aussi prévoit les dangers qu'entrainera nécessairement pour l'Allemagne l'ambition des États moyens, qui grandit à chaque différend entre la Prusse et l'Autriche. Il paraît que c'est surtout l'indépendance avec laquelle la Bavière a agi en présentant ses propositions d'intérêt commun, qui a touché une des cordes sensibles de la politique de Vienne; du moins le comte de Rechberg m'a parlé assez franchement, à ce propos, de la nécessité de modifier la politique suivie dans les dernières années par l'Autriche à l'égard de la Prusse. Il a été jusqu'à dire que la Confédération n'était pas assez forte pour résister à la longue au dissentiment de ses deux principales puissances, à la compétition des voix des petits États et aux arbitrages des États moyens. Il m'a dit que depuis assez longtemps il travaillait à un mémoire dans ce sens, destiné à Sa Majesté l'Empereur, mais qu'il ne pouvait trouver la forme propre à intẻresser le comte de Buol à ses vues et à prévenir l'accueil défavorable que ce ministre opposait systématiquement aux travaux de ce genre. Le comte de Rechberg prévoit comme bien d'autres que si le système actuel dure encore longtemps, les États moyens s'affranchiront de l'influence des deux grandes puissances, et que si l'entente sincère se fait trop tard, ils se soustrairont à la prépondérance de ces deux États en s'appuyant sur la France, pour conserver le rôle important auquel ils se sont habitués. Si telles sont réellement les vues de mon collègue d'Autriche, et jusqu'à présent il ne m'a pas donné lieu d'en douter, je regrette qu'il n'ait pas plus d'influence auprès de l'empereur François-Joseph et de son ministre des affaires étrangères.

Le comte de Rechberg m'a dit confidentiellement que l'âme des hostilités auxquelles la Prusse était en butte de la part du ministère autrichien, est le conseiller ministériel de Biegeleben, frère du diplomate du même nom qui représente la Hesse grand-ducale à Berlin. C'est un ancien partisan de la politique suivie jadis par Henri de Gagern; il rédige avec un assez grand esprit d'indépen

dance les rapports sur la politique allemande à la chancellerie d'État de Vienne; aussi n'est-ce qu'en lui faisant donner une autre destination qu'on arriverait à obtenir une modification de la politique allemande de l'Autriche. Cependant je serais tenté de croire que la personnalité du comte de Buol y est pour plus que ne le dit le comte de Rechberg; son ambition agressive et parfois étourdie explique mieux la politique allemande suivie par l'Autriche dans les dernières années que ne le fait la prétendue influence de M. de Biegeleben. Aux yeux du comte de Rechberg, une des principales causes de désunion entre la Prusse et l'Autriche est la façon dont les opinions différentes des deux gouvernements sont attaquées dans la presse. A Vienne et à Francfort, les injures les plus graves sont prodiguées journellement à la Prusse et à la Confédération germanique par des feuilles notoirement placées sous la direction d'agents autrichiens. Le comte de Buol paraît ne rien y trouver de blåmable, tandis que des réponses très-modérées de quelques journaux prussiens et autres l'ont blessé au vif; cela est tellement vrai qu'il a autorisé verbalement le comte de Rechberg à agir auprès de l'assemblée fédépour qu'on réprime plus que par le passé, au nom de la Confédération, les attaques de la presse contre certains gouvernements '. »

42.

Rapport sur l'attitude antiprussienne du délégué à la Diète baron de Holzhausen.

23 février 1856. — « J'ai eu plusieurs fois l'occasion de parler à Votre Excellence, notamment dans les rapports du 6 novembre 1852 et du 30 mai 1853, ainsi que dans le rapport immédiat du 13 janvier 1854, de l'attitude antiprussienne observée systématiquement par le baron de Holzhausen, délégué de la seizième curie. Votre Excellence a fait plusieurs démarches pour décider divers gouvernements composant cette curie à surveiller de plus près la conduite de leur représentant.

Hier, lors du vote sur les propositions de la commission dans l'affaire d'Orient, M. de Holzhausen était encore au nombre de

1 Le ministre, par son rescrit du 5 mars 1856, adhéra complétement à ce rap

port.