Nous sommes impatients de voir le résultat des délibérations de la Chambre de Hanovre au sujet du traité du 7 septembre'. M. de Nostitz (Saxe) m'a répété hier dans un entretien confidentiel qu'il fallait que la Saxe fût « bête » au delà du possible pour consentir à la dissolution du Zollverein; que, du reste, elle n'avait jamais eu sérieusement l'intention de sortir de l'union douanière; mais le nouveau tarif fixé par la Prusse et le Hanovre est trop bas à son gré, et ses intérêts continuent à être lésés par la conclusion du traité secret du 7 septembre. Dans le cas où le vote sur le projet de politique commerciale aurait lieu avant l'arrivée des instructions écrites que j'attends encore, je me conformerais aux instructions verbales que j'ai reçues, et je voterais purement contre, vu l'état actuel des négociations relatives au Zollverein. »

22 décembre.

« Le comte de Thun a demandé sur un ton trèsvif que l'assemblée fédérale se prononçât sur la question de savoir si la commission était sortie de ses attributions; en même temps il a déclaré qu'il ne pourrait, non plus que les autres membres de la commission, continuer d'en faire partie si la décision de l'assemblée leur était défavorable. Après un débat fort ennuyeux sur la convenance qu'il y aurait à provoquer un scrutin sur cette question, débat où le conseiller d'État de Scherff a, plus que tout autre, soutenu mon opinion..., on convint de regarder cette discussion comme n'ayant aucun caractère officiel. Si l'on en était arrivé à un scrutin sur les agissements de la commission, il est probable que la majorité les aurait approuvės, surtout à la suite de la déclaration captieuse du comte de Thun, qui a fait on ne saurait le nier une impression pénible; ce vote approbatif aurait eu lieu malgré l'intime conviction de la plupart des délégués qu'une résolution arbitraire de la majorité ne saurait remplacer pour la commission le manque de pouvoirs spéciaux et formels. On proposa aussi de communiquer les comptes rendus, avant de les faire imprimer, à la Prusse et, le cas échéant, à d'autres intéressés; mais le comte de Thun repoussa cette proposition avec

1 Voir page 6, note 3.

2 Conseiller d'État, représentant de la Hollande pour le Luxembourg et le Limbourg.

une mauvaise humeur très-marquée, en observant que la question de savoir si les comptes rendus devaient être soumis au jugement de la Diète avant leur publication, ainsi que la Prusse le désire, avait été depuis longtemps résolue par la négative, et que la commission seule avait qualité pour décider ce qui devait être imprimé ou non...

Du reste, même si le gouvernement de Sa Majesté Royale se décidait à retirer la déclaration dont j'ai parlé, j'aurais quelque raison d'espérer que le but de ma démarche sera atteint par la profonde impression que ce débat a faite sur les intéressés, autant qu'il aurait pu l'être si ma déclaration avait figuré au procès-verbal. De plus, à la suite de la tournure que l'affaire a prise, notre position est plus forte qu'avant, attendu que nous avons évité une résolution de la Diète qui aurait consacré l'extension des pouvoirs de la commission '.

4. Rapport sur des mesures à prendre par la Diète pour empêcher l'abus de la liberté de la presse.

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Dans une

6 septembre 1851. des dernières séances de la commission politique, a été agitée la question de l'exécution de l'arrèlé fédéral du 23 août dernier concernant les mesures à prendre pour assurer la sécurité et l'ordre publics, et pour combattre la licence de la presse. J'ai été nommé rapporteur avec le représentant de la Hesse grand-ducale, M. le baron de Münch, et chargé avec lui de faire des propositions sur les mesures à décréter par la Diète pour empêcher l'abus de la liberté de la presse.

Je crois pouvoir supposer qu'il entre tout aussi peu dans les vues du gouvernement de Sa Majesté Royale d'abandonner à l'assemblée fédérale le soin de faire une loi sur la presse, applicable à toute la Confédération, que d'admettre qu'elle intervienne virtuellement dans les législations particulières sur la presse, par conséquent aussi dans celle de la Prusse. Il ne s'agirait peut-être que de faire en sorte que les législations sur la presse, qui existent dans les différents États de

1 Le ministre de Manteuffel autorisa M. de Bismarck à insister pour que la déclaration figurât au procès-verbal; toutefois il lui laissa toute liberté d'action dans cette affaire, afin qu'il pût régler sa conduite d'après les circonstances. (Rescrit du 27 décembre 1851.)

la Confédération, garantissent suffisamment contre l'abus de la liberté d'écrire, et de proposer à la Diète de stipuler, pour les États qui laissent à désirer sous ce rapport, des garanties effectives '. »

5. Rapports sur la question de la flotte 2.

12 septembre 1851. (Rapport immédiat.) (Rapport immédiat.) — (La majorité de l'assemblée fédérale s'était prononcée contre l'Autriche et la Prusse dans la question de la flotte, et elle avait décidé que, lors de la discussion sur l'importance à donner à la flotte de la mer du Nord, sur son organisation intérieure et sur les moyens de premier établissement et d'entretien, la commission déjà nommée serait renforcée par l'adjonction de trois experts.) « Les questions principales ne sont donc pas encore résolues. Il sera important pour nous qu'on fasse entrer dans la commission des experts un membre au moins qui soit dévoué à nos intérêts, afin que dans le rapport de cette commission la question suivante soit examinée aussi sérieusement que possible : comment la flotte à créer dans la mer du Nord pourra-t-elle être combinée avec la marine prussienne, de façon que la Prusse en ait le commandement général, et comment pourrait-on, dans ce cas, modifier l'évaluation des frais que coûtera cette flotte? Je tâcherai d'arriver par la voie indirecte, la seule possible, à faire poser ainsi la question de la marine, et, grâce à l'union douanière formée avec le Hanovre, je crois pouvoir espérer d'arriver à une solution qui réponde aux intentions de Votre Majesté Royale......

On ne saurait méconnaitre que, par suite de la résolution prise par la Diète, la question de la flotte est entrée dans une nouvelle

1 Adhésion du ministre de Manteuffel (rescrit du 14 septembre 1851). Par suite, l'assemblée fédérale décida (20 septembre 1851, prot. § 154) qu'on ferait appel à des hommes spéciaux qui seraient chargés d'élaborer un ensemble de lois relatives à la presse et applicables aux États de la Confédération.

2 Voici quel était l'état de la question de la flotte à l'époque où M. de Bismarck faisait son rapport. L'existence de la flotte militaire allemande, qui ne datait que de l'année 1848, était sérieusement compromise en 1851, parce que chez un certain nombre de gouvernements allemands il s'était élevé des doutes sur la nécessité d'avoir une flotte, et des discussions sur l'obligation de contribuer à l'entretenir. Plusieurs États avaient refusé de continuer à verser leurs cotisations et nié que la flotte fût la propriété de la Confédération. Après de longues discussions dans les

phase d'incertitude, et que la solution finale en est de nouveau remise indéfiniment. Il conviendrait que le gouvernement de Votre Majesté Royale se préoccupât de prévenir ces ajournements. Dans ce but, il serait peut-être utile que, d'une part, la Prusse déclarât énergiquement qu'elle est résolue à ne pas appuyer la décision prise par la Diète, ni même à admettre l'état de choses qu'elle crée; d'autre part, il serait peut-être opportun de faire en sorte que le comte de Thun fit concorder ses efforts avec les vues exprimées par son gouvernement. >>

1er novembre. « J'ai lu hier à la séance de la Diète la déclaration dont j'ai l'honneur d'envoyer ci-joint la copie à Votre Excellence 1. Je tenais d'autant plus à donner une expression officielle à l'opinion du gouvernement royal sur cette question, que d'après la lettre du prince de Schwarzenberg, que Votre Excellence m'a communiquée le 20 du mois dernier, et d'après l'attitude prise dans ce débat par mes collègues et notamment par les représentants des États qui n'ont pas encore fait de versement pour l'entretien d'une flotte créée surtout par les deniers de la Prusse, j'ai pu me convaincre qu'on ne reconnaît guère les sacrifices que la Prusse a déjà faits ou pourrait faire encore, et que nous ne pouvons guère nous attendre à trouver des dispositions conciliantes en retour de notre condescendance.....

Sans prétendre préjuger l'opinion de Votre Excellence, j'ose la prier, pour la seconde fois, de m'autoriser à persévérer au moins

bureaux, la Diète prit une résolution le 6 septembre 1851. La majorité (le Hanovre en tête) partait du point de vue que la flotte était une propriété de la Confédération, et qu'elle devait être maintenue comme telle; la minorité (l'Autriche et la Prusse) voulait faire abstraction de la situation virtuelle de la flotte pour le passé et pour le présent, et ne s'occuper que du règlement pratique de la question au point de vue de l'avenir; mais, pour pouvoir obtenir à cet égard un résultat satisfaisant, les deux puissances jugèrent qu'il était nécessaire qu'on déclarât immédiatement que la flotte de la mer du Nord ne devait pas être maintenue comme propriété de la Confédération. (Prot. 1851, § 143.)

1 M. de Bismarck déclara que son gouvernement était prêt à payer sa part de la somme de 910,000 florins, qui, à la suite de ce qui avait été convenu à Dresde, avait été portée à la date du 1er février 1851 pour les dépenses de l'administration centrale de la Confédération. De même il était prêt à verser sa quote-part de la somme de 532,000 florins, portée le 8 juillet 1851, à la condition que ce payement

dans la voie dans laquelle nous a engagés la déclaration ci-jointe, d'autant plus que nous ne sommes pas sûrs de trouver chez nos confédérés, soit sur ce terrain, soit sur tout autre, une condescendance proportionnée aux sacrifices qu'on nous demande '. »

11 novembre. (Si le gouvernement prussien exprimait énergiquement sa volonté de défendre ses droits sur les matériaux achetés avec les deniers de la Prusse, la pénurie par laquelle débuterait l'exercice de 1852 haterait la répartition des sommes à verser.) « Dans tous les cas, pour le moment, ma proposition tend à repousser toute dépense nouvelle pour l'achat d'une quantité de matériaux dépassant les proportions normales ou le payement de toute somme excédant le chiffre fixé pour le second semestre de cette année, à moins d'un partage préalable 3. »

6. Rapport et lettres sur les négociations engagées entre le gouvernement danois et le duc d'Augustenbourg.

17 septembre 1851. — « A la suite du rescrit de Votre Excellence, daté du 11 septembre dernier, rescrit relatif à l'affaire de Son

serait le dernier que la Prusse aurait à faire pour l'entretien de la flottille actuelle de la mer du Nord. Ce payement était subordonné à d'autres conditions, savoir que la Diète déciderait que la flotte en question cesserait d'être considérée comme la propriété de la Confédération, que, par suite, les États qui voulaient former une flotte de la mer du Nord, la reprendraient au taux de sa valcur actuelle, vu qu'elle serait licenciée, et que cette résolution serait prise assez tôt pour qu'elle pût être mise à exécution au moins avant la fin de l'année 1851, et cela dans des conditions telles qu'il ne fût plus nécessaire de faire d'autres payements pour l'entretien de la flotte. (Cf. prot. 1851, § 194.)

1 Complète adhésion du ministre de Manteuffel à la déclaration remise par M. de Bismarck. Télégramme adressé à ce dernier le 6 novembre 1851.

La Prusse avait dépensé pour la flotte de la mer du Nord la somme de 2,066,685 florins (si le versement de l'avance à faire pour le second semestre de 1851 avait lieu).

3 Le ministre de Manteuffel répondit que le seul moyen d'arriver enfin au but était que les États qui avaient contribué à créer le matériel existant se le partageassent naturaliter, au prorata de leurs dépenses, et qu'ils se fissent à cette fin des propositions réciproques. (Rescrit du 25 novembre 1851.)

Les négociations relatives à la question de la succession au trône de Danemark étaient alors entrées dans une phase qui permettait de s'attendre à ce que les puissances européennes fussent bientôt mises au courant de cette affaire. Le maintien de l'intégrité de la monarchie danoise sous la dynastie régnante avait été admis