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DU

ROYAUME DE FRANCE,

IX SÉRIE.

RÈGNE DE LOUIS-PHILIPPE 1", ROI DES FRANÇAIS.

PREMIER SEMESTRE DE 1839,

CONTENANT

LES LOIS, LES ORDONNANCES D'INTÉRÊT PUBLIC ET GÉNÉRAL,

ET LES DÉCISIONS ROYALES
RENDUES DEPUIS LE 1er JANVIER JUSQU'AU 30 JUIN 1839,
AINSI QUE LES ACTES DES GOUVERNEMENTS ANTÉRIBURS

NON PUBLIÉS AU BULLETIN DES LOIS.

TOME DIX-HUITIÈME.

No 620 à 658.

A PARIS,
DE L'IMPRIMERIE ROYALE.

Juillet 1839.

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TABLE
CHRONOLOGIQUE

Des ORDONNANCES et Décisions royales contenues

dans le tome XVIII de la IX Série du Bulletin des Lois.

Nota. Les titres à côté desquels il y a une* sont ceas des ordonnances insérées seulement par extrait an Bulletin.

DATES

des Ordonnees

TITRES DES ORDONNANCES, etc.

Noo des Pages. Bull.

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ACTES ANTÉRIEURS

À LA RÉVOLUTION DE JUILLET. 21 Janv. | ARRÊTÉ concernant le tarif du droit exigible

1804. sur les bacs établis dans l'étendue du dépar(30 Nip.

tement de l'Allier (1)...... an x11.) ORDONNANCES APPARTENANT À L'ANNÉE

1838. 18 Juillet * ORDONNANCES qui autorisent le sieur Roger 1838. à ajouter à son nom celui de Dhostel et le

sieur Gsell à substituer à son nom celui de

625

Barth.......

95 491

655

23. 31 Aoút.

641

243

13 Déc.

ORDONNANCES qui autorisent les sieurs Ma-
thieu, Édouard et J.Jacques Thierry à ajou-

Ter à leur nom celui de Mieg .....
* ORDONNANCES qui autorisent l'établissement

d'une communauté de filles de la Sagesse
dans la commune d'Ars (Charente-Infé-
(1) Voir 21 mai 1839 dans la présente table.

IX Série. Table chronol. -Tome XVIII.

1

1

DATES

des Ordonnces.

TITRES DES ORDONNANCES, etc.

Nos des Pages. Bull.

13 Déc. 1858.

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Idem.

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Idem.

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16.

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20.

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Idem.

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21.

rieure), et de deux sæurs de la Sainte-Fa-
mille dans la commune de Rimboval (Pas-

de-Calais ....
* ORDONNANCE portant rectification de la côte

de Chaumiton, route i'oyale d'Orléans à

Saint-Malo.....
ORDONNANCE portant proclamation des bre-

vets d'invention accordés pendant le 3e tri

mestre de 1838........
ORDONNANCES qui autorisent la construction

d'un pont suspendu sur la Mayenne, en
remplacement du Bac d'Avesnières (Mayen-
ne), et sur la Loire à Retournac (Haute-

Loire)......
ORDUNNANCE qui crée une chaire de zoologie

dans chacune des facultés des sciences de
Grenoble et de Toulouse.....
ORDONNANCE portant réduction du droit au-
quel est imposé le charbon de terre par le
tarif de l'octroi de Paris......
ORDONNANCE portant rectification de la côte
de la Robinière, route royale de Tours à
Caen ...
ORDONNANCE qui classe vne partie de che-
min parmi les routes départementales du
Haut-Rhin....
Ordonnances qui classent des chemins par-

mi les rèntes de parlementales y dénommées
ORDONNANCE concernant le service des ponts

et chaussées .....
* ORDONNANCE qui autorise l'établissement de

deux religieuses dans la commune de Gui-
chen (Ille-et-Vilaine)......
ORDONNANCE portant autorisation de la com-
munauté religieuse établie à la Souterraine

(Creuse)....
ORDONNANCE portant fixation du prix des

poudrez qui seront livrées pendant l'année
1839 aux départements de la guerre, de la

marine et des finances..
* ORDONNANCE qui supprime le commissariat

de police établi à Bonneval (Eure-et-Loir).

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Idem.

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22.

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V

DATES

des Ordoppos.

TITRES DES ORDONNANCES, etc.

Nos des Pages. Bull.

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30 Déc. ORDONNANCE qui affecte un terrain domanial 4838. an service de l'administration des contribu

tions indirectes..... Idem. ORDONNANCE qui autorise l'établissement d'un

pont suspenda sur le Tarn, à Buzet (Haute

Garonne ).....
31. ORDONNANCE concernant le corps du commis-

sariat de la marine.....
Idem. * Oedonnance portant création d'un commis-

sariat de police dans la ville de Montbéliard
(Doubs)......

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PREMIER SEMESTRE 1839.

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3 Janvier ORDONNANCE portant convocation du troisième
1839. collége électoral du département d'Ille-et-

Vilaine......
5. ORDONNANCE qui fixe pour l'exercice 1839 le

budget des dépenses administratives des
caisses d'amortissement et des dépôts et con-

signations ....
Idem. * ORDONNANCES portant autorisation de com-

munautés religieuses dans les communes y

dénommées ...
6. ORDONNANCE qui autorise l'établissement d'un

pont suspendu sur la Garonne, à Verdun

(Tarn-et-Garonne)..
Idem. ORDONNANCE qui reporte à l'exercice 1839 la

portion de crédits du budget extraordinaire
des travaux publics non employée sur l'exer-

cice 1838.....
7. * ORDONNANCE qui classe un chemin parmi les

routes départementales du Cantal. .
8. * ORDONNANCE portant autorisation d'une com-

munauté religieuse à Cherbourg (Manche).
10. ORDONNANCE portant convocation du conseil

général du département du Finistère..... 11. ORDONNANCE portant rectification de la route

royale n° 78, de Nevers à Saiat-Laurent.. Idem. ORDONNANCE relauve à la société de pré

voyance et de secours formée en faveur des

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