 | G. Martiny de Riez - 1871 - 524 Seiten
...matières servant à leur fabrication sera interdite pendaut la durée de l'armistice. « Art. 11. — II sera procédé immédiatement à l'échange de tous...françaises remettront, dans le plus bref délai, des lisies nominatives des prisonniers de guerre allemands aux autorités militaires allemandes à \miens,... | |
 | Wilhelm Rüstow - 1871 - 450 Seiten
...munitions ou de matières servant à leur fabrication, sera interdite pendant la durée de l'armistice. « 14. — Il sera procédé immédiatement à l'échange...autorités françaises remettront, dans le plus bref n 16 délai, la liste nominative des prisonniers de guerre allemands aux autorités militaires allemandes... | |
 | 1871 - 862 Seiten
...matières servant à leur fabrication sera interdite pendant la durée de l'armistice. Article XIV. — II sera procédé immédiatement à l'échange de tous...Dans ce but les autorités Françaises remettront D«iic*hi?iid dans 'e P^US kref ^la' ^es 1'stes nominatives des prisonniers de guerre Allew'januar'... | |
 | France. Armée - 1871 - 388 Seiten
...des contributions de guerre. ART. 13. L'importation dans Paris d'armes, de munitions ou de matières servant à leur fabrication, sera interdite pendant...l'échange de tous les prisonniers de guerre qui ont été fails par l'armée française depuis le commencement de la guerre. Dans ce but, les autorités françaises... | |
 | 1871 - 496 Seiten
...contributions de guet-rn. Art. 13. — L'importation dans Paris d'armes, de munitions ou de matières servant à leur fabrication, sera interdite pendant la durée de l'armistice. Art. 14. — II sera procédé immédiatement à l'échange de tous les prisonniers de guerre qui ont été... | |
 | Jules Lemelle - 1871 - 334 Seiten
...contribitlions de guerre. « ART. 13. — L'importaiion dans Paris d'armes, de munitions ou de matières servant à leur fabrication sera interdite pendant la durée de l'armistice. « ART. 14. — Usera procédé immédiatement à l'échange de tous les prisonniers de guerre qui ont clé faits... | |
 | 1871 - 862 Seiten
...pendant la durée de mistice. Article XIV. — II sera procédé immédiatement à l'échange de tous prisonniers de guerre qui ont été faits par l'armée Française depuis le imencement de la guerre. Dans ce but les autorités Françaises remettront ' 400 Denlscb-Framaiiscber... | |
 | G. Martiny de Riez - 1871 - 522 Seiten
...distrait des vuleurs publiques pouvant servir de gagos au recouvrement d''s contributions de guerre. servant à leur fabrication sera interdite pendant la durée de l'armistice. « Art. li. — II sera procédé immédiatement à l'échange de tous los prisonniers de guerre qui ont été... | |
 | France treaties - 1872 - 632 Seiten
...contributions de guerre. i ART. 13. L'importation dans Paris d'armes, de munitions ou de matières servant à leur fabrication, sera interdite pendant...françaises remettront, dans le plus bref délai, les listes nominatives des prisonniers de guerre allemands aux autorités militaires allemandes à... | |
 | Antoine Eugène Alfred Chanzy - 1872 - 684 Seiten
...matières servant à leur fabrication, sera interdite pendant la durée de l'armistice. , AHT. 14. — II sera procédé immédiatement à l'échange de tous...allemands aux autorités militaires allemandes à Amiens, an Mans, à Orléans et à Vesoul. La mise en liberté des prisonniers de guerre allemands s'effectuera... | |
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L'importation dans Paris d'armes, de munitions ou de matièrei servant à leur fabrication, sera interdite pendant la durée de l'armistice. Art. 14. Il sera procédé immédiatement à l'échange de tous les prisonniers de guerre qui ont été faits... 
