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" Puissances belligérantes auront pour mission de prévenir les habitants de l'appel fait à leur humanité et de la neutralité qui en sera la conséquence. Tout blessé recueilli et soigné dans une maison y servira de sauvegarde. L'habitant qui aura... "
Les lois relatives à la guerre selon le droit des gens moderne, le droit ... - Seite 362
von Achille Morin - 1872
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Ausgaben 101-102

1907 - 866 Seiten
...dans une maison y servira de sauvegarde », qim « l'habitant qui aura recueilli chez lui des blessés sera dispensé du logement des troupes, ainsi que...des contributions de guerre qui seraient imposées », c'est éveiller des espérances peu raisonnables et entraîner, par suite, des déceptions qui...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Ausgaben 103-104

1907 - 894 Seiten
...dans une maison y servira de sauvegarde », que « l'habitant qui aura recueilli chez lui des blessés sera dispensé du logement des troupes, ainsi que...des contributions de guerre qui seraient imposées », c'est éveiller des espérances peu raisonnables et entraîner, par suite, des déceptions qui...
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Revue militaire suisse, Band 9

1864 - 450 Seiten
...logement des troupes, ainsi que d'une partie des contribulions de guerre qui seraienl imposées. G. Les militaires blessés ou malades seront recueillis et soignés, à quelque nation qu'ils appartiendront. Les commandants en chef auronl la faculté de remettre immédiatement aux avant-postes...
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La commission sanitaire des États-Unis: son origine, son organisation et ses ...

Thomas Wiltberger Evans - 1865 - 204 Seiten
...soigné dans une maison y servira de sauvegarde. L'habitant qui aura recueilli chez lui des blessés sera dispensé du logement des troupes, ainsi que...seront recueillis et soignés, à quelque nation qu'ils appartiendront. Les commandants en chef auront la faculté de remettre immédiatement aux avant-postes...
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Journal historique et littéraire, Band 31

1865 - 636 Seiten
...soigné dans une maison y servira de sauvegarde. L'habitant qui aura recueilli chez lui des blessés sera dispensé du logement des troupes, ainsi que...contributions de guerre qui seraient imposées. » Art 0. Les militaires blessés ou malades seront recueillis et soignés, à quoique nation qu'ils appartiennent....
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Band 1

Italy - 1865 - 424 Seiten
...soigné dans une maison y servira de sauvegarde. L'habitant qui aura recueilli chez lui des blessés sera dispensé du logement des troupes, ainsi que...d'une partie des contributions de guerre qui seraient l864 imposées. VI. - - Les militaires blessés ou malades seront recueillis et soignés, à quelque...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Bände 1-2

Italy - 1865 - 916 Seiten
...soigné dans une maison y servira de sauvegarde. L'habitant qui aura recueilli chez lui des blessés sera dispensé du logement des troupes, ainsi que...d'une partie des contributions de guerre qui seraient 1864 imposées. VI. - - Les militaires blessés ou malades seront recueillis et soignés, à quelque...
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Annales de l'Association internationale pour le progrès des sciences ...

Association internationale pour le progrès des sciences sociales - 1865 - 996 Seiten
...une maison y servira de sauvegarde. L'habitant qui aura recueilli et soigné chez lui des blessés sera dispensé du logement des troupes, ainsi que d'une partie des contributions de guerre, à quelque nation qu'ils appartiennent. ART. 6. Les commandants en chef auront la faculté de remettre...
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L'Année scientifique et industrielle: ou, Exposé annuel des travaux ...

1866 - 562 Seiten
...soigné dans une maison y servira de sauvegarde. L'habitant qui aura recueilli chez lui des blessés sera dispensé du logement des troupes , ainsi que...malades seront recueillis et soignés, à quelque nation qu'il? appartiendront. Les commandants en chef auront la faculté de remettre immédiatement aux avant-postes...
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L'Année scientifique et industrielle, Band 10

Louis Figuier, Émile Gautier - 1866 - 562 Seiten
...aura recueilli chez lui des blessés sera dispensé du logement des troupes , ainsi que d'une parti? des contributions de guerre qui seraient imposées....seront recueillis et soignés, à quelque nation qu'ils appartiendront. Les commandants en chef auront la faculté de remettre immédiatement aux avant-postes...
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