...Art. 8. — Après la conclusion et la ratification du traité de paix définitif,l'administration des départements devant encore rester occupés par...dernières seront tenues de se conformer aux ordres que le commandant des troupes allemandes croirait devoir donner dans l'intérêt de la sûreté, de l'entretien...

...Versailles le 25 février précédent, et dont Particle 8 porte qu'après la conclusion et lu ralificalion du traité de paix définitif, l'administration des...allemandes sera remise aux autorités françaises, mais que ces dernière^ seront tenues de se conformer aux ordres que les commandants desdites troupes allemandes...

...ratification de ce dernier par l'assemblée nationale et par Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne. Article VIII. Après la conclusion et la ratification du traité...l'intérêt de la sûreté, de l'entretien et de la distribution des tro apes. Article IX, n est bien entendu qne les présentes ne peuvent donner à l'autorité...

...ratification de ce dernier par l'assemblée nationale et par Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne. Article VIII. Après la conclusion et la ratification du traité...l'intérêt de la sûreté, de l'entretien et de la distribution des troupes. 5] Dans les départements occupés la perception des impôts après la ratification...

...ratification de ces derniers par l'Assemblée nationale et par SM l'empereur d'Allemagne. « Art. 8. — Après la conclusion et la ratification du traité...l'intérêt de la sûreté, de l'entretien et de la distribution des troupes. « Dans les départements occupés, la perception des impôts après la ratification...

...ratification de ces derniers par l'Assemblée nationale et par Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne. 8. Après la conclusion et la ratification du Traité...l'intérêt de la sûreté, de l'entretien et de la distribution des troupes. Dans les départements occupés , la perception des impôts , après la ratification...

...ratification de ces derniers par l'Assemblée nationale et par Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne. 8. Après la conclusion et la ratification du Traité...l'intérêt de la sûreté, de l'entretien et de la distribution des troupes. Dans les départements occupés, la perception des impôts, après la ratification...

...immédiatement après la ratification de ces derniers par l'Assemblée et SM l'empereur d'Allemagne. « Art. 8. Après la conclusion et la ratification du traité...l'intérêt de la sûreté, de l'entretien et de la distribution des troupes. « Dans les départements occupés, la perception des impôts après la ratification...

...ratification de ces derniers par l'Assemblée nationale et par Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne. 8. Après la conclusion et la ratification du traité...l'intérêt de la sûreté, de l'entretien et de la distribution des troupes. Dans les départements occupés, la perception des impôts, après la ratification...

...ratification de ces derniers par l'Assemblée nationale et par Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne. 8. Après la conclusion et la ratification du traité...l'intérêt de la sûreté, de l'entretien et de. la distribution des troupes. Dans les départements occupés, la perception des impôts, après la ratification...