Les lois relatives à la guerre selon le droit des gens moderne, le droit public et le droit criminel des pays civilisés, Band 2 |
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Inhalt
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Les Lois Relatives a la Guerre Selon Le Droit Des Gens Moderne Le Droit ... Achille Morin Keine Leseprobe verfügbar - 2013 |
Häufige Begriffe und Wortgruppen
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Beliebte Passagen
Seite 365 - L'habitant qui aura recueilli chez lui des blessés sera dispensé du logement des troupes, ainsi que d'une partie des contributions de guerre qui seraient imposées. « Art. 6. Les militaires blessés ou malades seront recueillis et soignés, à quelque nation qu'ils appartiennent.
Seite 40 - Chaque commune est responsable des délits commis à force ouverte ou par violence sur son territoire , par des attroupements ou rassemblements armés ou non armés , soit envers les personnes soit contre les propriétés nationales ou privées , ainsi que des dommages-intérêts auxquels ils donneront lieu.
Seite 362 - Puissances belligérantes auront pour mission de prévenir les habitants de l'appel fait à leur humanité et de la neutralité qui en sera la conséquence. Tout blessé recueilli et soigné dans une maison y servira de sauvegarde. L'habitant qui aura recueilli chez lui des blessés sera dispensé du logement des troupes, ainsi que d'une partie des contributions de guerre qui seraient imposées.
Seite 348 - La course est et demeure abolie. 2) Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre. 3) La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. 4...
Seite 415 - ART. 8. Après la conclusion et la ratification du traité de paix définitif, l'administration des- départements devant encore rester occupés par les troupes allemandes sera remise aux autorités françaises ; mais ces dernières seront tenues de se conformer aux ordres que les commandants des troupes allemandes croiraient devoir donner dans l'intérêt de la sûreté, de l'entretien et de la distribution des troupes. Dans les départements occupés...
Seite 583 - Les sujets sardes originaires de la Savoie et de l'arrondissement de Nice, ou domiciliés actuellement dans ces provinces, qui entendront conserver la nationalité sarde, jouiront, pendant l'espace d'un an à partir de l'échange des ratifications et moyennant une déclaration préalable faite à l'autorité compétente, de la faculté de transporter leur domicile en Italie et de s'y fixer, auquel cas la qualité de citoyen sarde leur sera maintenue.
Seite 317 - L'importation dans Paris d'armes, de munitions ou de matièrei servant à leur fabrication, sera interdite pendant la durée de l'armistice. Art. 14. Il sera procédé immédiatement à l'échange de tous les prisonniers de guerre qui ont été faits par l'armée française depuis le commencement de la guerre. Dans ce but, les autorités françaises remettront, dans le plus bref délai...
Seite 361 - Les personnes désignées dans l'article précédent pourront, même après l'occupation par l'ennemi, continuer à remplir leurs fonctions dans l'hôpital ou l'ambulance qu'elles desservent, ou se retirer pour rejoindre le corps auquel elles appartiennent. Dans ces circonstances , lorsque ces personnes cesseront leurs fonctions, elles seront remises aux avant-postes ennemis, par les soins de l'armée occupante.
Seite 120 - La mer Noire est neutralisée; ouverts à la marine marchande de toutes les nations, ses eaux et ses ports sont, formellement et à perpétuité, interdits au pavillon de guerre soit des puissances riveraines, soit de toute autre puissance, sauf les exceptions mentionnées aux articles 14 et 19 du présent traité.
Seite 119 - Qu'elle déclare bloquées des places devant lesquelles elle n'a pas même un seul bâtiment de guerre , quoiqu'une place ne soit bloquée que quand elle est tellement investie qu'on ne puisse- tenter de s'en approcher sans un danger imminent...
Bibliografische Informationen
| Titel | Les lois relatives à la guerre selon le droit des gens moderne, le droit public et le droit criminel des pays civilisés, Band 2 Les lois relatives à la guerre selon le droit des gens moderne, le droit public et le droit criminel des pays civilisés, Achille i. e. Pierre Achille Morin |
| Autor/in | Achille Morin |
| Verlag | Cosse, Marchal & Billard, 1872 |
| Original von | Harvard University |
| Digitalisiert | 28. Apr. 2007 |
| Zitat exportieren | BiBTeX EndNote RefMan |