 | France - 1891 - 1220 Seiten
...télégrammes privés doit être composé exclusivement de chiffres arabes. X. 1. La minute du télégramme doit être écrite lisiblement, en caractères qui...télégraphiques et qui soient en usage dans le pays où le télégramme est présenté. 2. Ces caractères ou signaux réglementaires sont les suivants : Lettres... | |
 | Belgium - 1872 - 346 Seiten
...chargé de les signaler, soit en signaux du code commercial universel. Art. il. La minute de la dépêche doit être écrite lisiblement, en caractères qui...l'adresse et suivi de la signature. L'adresse doit porter tontes les indications nécessaires pour assurer la remise de la dépêche il destination. Tout interligne,... | |
 | Belgium - 1868 - 368 Seiten
...présent article, sont considérées comme dépêches secrètes. Art. 10. La minute de la dépêche doit être écrite lisiblement, en caractères qui...télégraphiques et qui soient en usage dans le pays où la dépèche est présentée. Le texte doit être précédé de l'adresse et suivi de la signature. L'adresse... | |
 | 1873 - 1202 Seiten
...de les signaler, soit en signaux du code commercial universel. Art. 1 1 . La minute de la dépêche doit être écrite lisiblement, en caractères qui...réglementaire des signaux télégraphiques, et qui soient ей usage dans le pays où la dépêche est présentée.. — Le texte doit être précédé de l'adresse... | |
 | 1886 - 764 Seiten
...privés contenant des lettres ayant une signification secrète. X. — 1. La minute du télégramme doit être écrite lisiblement, en caractères qui...tableau réglementaire des signaux télégraphiques (Art. XI) et qui soient en usage dans le pays ou le télégramme est [¡rósenle. 2. Le texte doit... | |
 | 1865 - 666 Seiten
...inusitées, ni abréviations. (G. : art. 33 et 34, Taxe.} ART. 10. Rédaction. La minute de la dépêche doit être écrite lisiblement, en caractères qui...nécessaires pour assurer la remise de la dépêche à destination. Tout interligne, renvoi, rature ou surcharge doit être approuvé du signataire de la... | |
 | Italy - 1865 - 916 Seiten
...combinaisons de mots, ni constructions, ni abréviations inusitées. X. — La minute de la dépêche doit être écrite lisiblement, en caractères qui...indications nécessaires pour assurer la remise de la dépèche à destination. Tout interligne, renvoi, rature ou surcharge doit être approuvé du signataire... | |
 | 1865 - 328 Seiten
...combinaisons de mots, ni constructions, ni abréviations inusitées. ART. i0. La minute de la dépêche doit être écrite lisiblement, en caractères qui...usage dans le pays où la dépêche est présentée. g© Le texte doit être précédé de l'adresse et suivi de la signature. L'adresse doit porter toutes... | |
 | Baden (Germany) - 1865 - 1052 Seiten
...combinaison de mots, ni constructions, ni abréviations inusitées. Art. 10. La minute de la dépêche doit être écrite lisiblement, en caractères qui...télégraphiques et qui soient en usage dans le pays où la dépèche est présentée. Le texte doit être précédé de l'adresse et suivi de la signature. L'adresse... | |
 | Italy - 1866 - 1112 Seiten
...combinaisons de mots, ni constructions, ni abréviations inusitées. 10. La minute de la dépêche doit être écrite lisiblement, en caractères qui...nécessaires pour assurer la remise de la dépêche à destination. Toute interligne, renvoi, rature ou surcharge doit être approuvé du signataire de la... | |
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La minute de la dépêche doit être écrite lisiblement, en caractères qui aient leur équivalent dans le tableau réglementaire des signaux télégraphiques et qui soient en usage dans le pays où la dépêche est présentée. Le texte doit être précédé... 
