Recueil des traités de la Porte ottomane avec les puissance étrangères: depuis le premier traité conclu, en 1536, entre Suléyman I et François I jusqu'à nos jours, Band 7Amyot, 1892 |
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... pendant le temps qui précédera la réunion de l'Assem- blée nationale , l'autorité princière sera , pendant cet intervalle , exercée par le président du Sénat , le ministre de la justice et le président de la Cour de cassation . Art . 13 ...
... pendant le temps qui précédera la réunion de l'Assem- blée nationale , l'autorité princière sera , pendant cet intervalle , exercée par le président du Sénat , le ministre de la justice et le président de la Cour de cassation . Art . 13 ...
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... Pendant qu'on s'occupait juridi- quement d'un conflit , dix nouveaux se présentaient pour être jugés . La diversité dans l'information et la décision des procès , dans l'appréciation des crimes et l'application des peines , diversité ...
... Pendant qu'on s'occupait juridi- quement d'un conflit , dix nouveaux se présentaient pour être jugés . La diversité dans l'information et la décision des procès , dans l'appréciation des crimes et l'application des peines , diversité ...
Seite 28
... pendant sa vie ni par son testament , la régence de la dignité princière sera exercée par les personnes désignées aux para- graphes 10 et 12 de la loi mentionnée . Art . 11. Si le prince n'a nommé qu'un seul régent , et dans le cas où ...
... pendant sa vie ni par son testament , la régence de la dignité princière sera exercée par les personnes désignées aux para- graphes 10 et 12 de la loi mentionnée . Art . 11. Si le prince n'a nommé qu'un seul régent , et dans le cas où ...
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... pendant que les consuls et le président du conseil étaient chez le pacha . pour régler les con- ditions auxquelles on pourrait prévenir de nouveaux malheurs , une fusillade vive partit de la police turque , occupée par des nizams , de ...
... pendant que les consuls et le président du conseil étaient chez le pacha . pour régler les con- ditions auxquelles on pourrait prévenir de nouveaux malheurs , une fusillade vive partit de la police turque , occupée par des nizams , de ...
Seite 76
... pendant la nuit , la troupe occupait les positions suivantes : Une section à Sawa - Kapou , une section à Stambol - Kapou , une autre de la même compagnie à la police turque , les deux autres sur la place . Une compagnie et trois ...
... pendant la nuit , la troupe occupait les positions suivantes : Une section à Sawa - Kapou , une section à Stambol - Kapou , une autre de la même compagnie à la police turque , les deux autres sur la place . Une compagnie et trois ...
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Seite 200 - D'ASSISES ART. 47. — La poursuite des crimes et délits commis par la voie de la presse ou par tout autre moyen de publication...
Seite 549 - En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires.
Seite 384 - Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation.
Seite 225 - Chaque Gouvernement se réserve aussi la faculté de suspendre le service de la télégraphie internationale pour un temps indéterminé, s'il le juge nécessaire, soit d'une manière générale, soit seulement sur certaines lignes et pour certaines natures de correspondances, à charge par lui d'en aviser immédiatement chacun des autres Gouvernements contractants.
Seite 259 - Les pays qui n'ont point pris part à la présente convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la Confédération suisse, et par celui-ci à tous les autres.
Seite 145 - J'ai reçu la lettre que Votre Altesse m'a fait « l'honneur de m'écrire, ainsi que tous les papiers « qu'elle renfermait. L'opinion publique a tou« jours été la règle de ma conduite.
Seite 246 - La minute de la dépêche doit être écrite lisiblement, en caractères qui aient leur équivalent dans le tableau réglementaire des signaux télégraphiques et qui soient en usage dans le pays où la dépêche est présentée. Le texte doit être précédé de l'adresse et suivi de la signature. L'adresse doit porter toutes les indications nécessaires pour assurer la remise de la dépêche à destination.
Seite 544 - Danube et de ses embouchures sera efficacement assurée par des institutions européennes dans lesquelles les Puissances contractantes seront également représentées, sauf les positions particulières des riverains qui seront réglées sur les principes établis par l'acte du Congrès de Vienne en matière de navigation fluviale.
Seite 662 - Lorsque deux bâtiments à vapeur ou deux bâtiments à voiles, naviguant par un vent favorable, se rencontrent, faisant route en sens contraire, celui qui remonte le fleuve doit appuyer vers la rive gauche, et celui qui descend, vers la rive droité, de telle sorte qu'ils viennent tous deux sur tribord, ainsi qu'il est d'usage à la mer.
Seite 234 - Lorsqu'une dépêche, quelle qu'elle soit, a été transmise par une voie différente de celle qui a servi de base à la taxe, la différence de taxe est supportée par l'office qui a détourné la dépêche.