Recueil des traités de la Porte ottomane avec les puissance étrangères: depuis le premier traité conclu, en 1536, entre Suléyman I et François I jusqu'à nos jours, Band 7Amyot, 1892 |
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... mars 1862 (30 châ- ban 1278). XIX. Note de M. Ristitch à Aali-pacha, en date du 23 mars- 4 avril 1862 (4 chéwal 1278). XX. Circulaire du grand-vizir aux gouverneurs des districts, voisins de la Serbie, en date de la mi-juin 1 862 (mi ...
... mars 1862 (30 châ- ban 1278). XIX. Note de M. Ristitch à Aali-pacha, en date du 23 mars- 4 avril 1862 (4 chéwal 1278). XX. Circulaire du grand-vizir aux gouverneurs des districts, voisins de la Serbie, en date de la mi-juin 1 862 (mi ...
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... Bourée, en date du lo février 1867 (10 chéwal 1283). LXII. Lettre du grand-vizir Aali-pacha au prince Mic/iel Obrénovitch, en date du 3 mars 1867 (26 chéwal 1283). LXIII. Dépêche (extrait) de M. Bouré.e au marquis de Mous- APPENDICE.
... Bourée, en date du lo février 1867 (10 chéwal 1283). LXII. Lettre du grand-vizir Aali-pacha au prince Mic/iel Obrénovitch, en date du 3 mars 1867 (26 chéwal 1283). LXIII. Dépêche (extrait) de M. Bouré.e au marquis de Mous- APPENDICE.
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... mars 1862 ( 30 chá- ban 1278 ) . XIX . Note de M. Ristitch à Aali - pacha , en date du 23 mars- 4 avril 1862 ( 4 chénal 1278 ) . XX . Circulaire du grand - vizir aux gouverneurs des dis- tricts , voisins de la Serbie , en date de la mi ...
... mars 1862 ( 30 chá- ban 1278 ) . XIX . Note de M. Ristitch à Aali - pacha , en date du 23 mars- 4 avril 1862 ( 4 chénal 1278 ) . XX . Circulaire du grand - vizir aux gouverneurs des dis- tricts , voisins de la Serbie , en date de la mi ...
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... date du 15 février 1867 ( 10 chéwal 1283 ) . LXII . Lettre du grand - vizir Aali - pacha au prince Michel Obrénovitch , en date du 3 mars 1867 ( 26 chéwal 1283 ) . LXIII . Dépêche ( extrait ) de M. Bourée au 4 APPENDICE.
... date du 15 février 1867 ( 10 chéwal 1283 ) . LXII . Lettre du grand - vizir Aali - pacha au prince Michel Obrénovitch , en date du 3 mars 1867 ( 26 chéwal 1283 ) . LXIII . Dépêche ( extrait ) de M. Bourée au 4 APPENDICE.
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... mars 1867 ( 28 chéwal 1283 ) . LXIV . Lettre du prince Michel à Aali - pacha , en date du 8 mars 1867 ( 2 zilcadé 1283 ) . LXV . Dépêche ( extrait ) du marquis de Moustier à M. Bou- rée , en date du 15 mars 1867 ( 9 zilcadé 1283 ) ...
... mars 1867 ( 28 chéwal 1283 ) . LXIV . Lettre du prince Michel à Aali - pacha , en date du 8 mars 1867 ( 2 zilcadé 1283 ) . LXV . Dépêche ( extrait ) du marquis de Moustier à M. Bou- rée , en date du 15 mars 1867 ( 9 zilcadé 1283 ) ...
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Seite 200 - D'ASSISES ART. 47. — La poursuite des crimes et délits commis par la voie de la presse ou par tout autre moyen de publication...
Seite 549 - En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires.
Seite 384 - Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation.
Seite 225 - Chaque Gouvernement se réserve aussi la faculté de suspendre le service de la télégraphie internationale pour un temps indéterminé, s'il le juge nécessaire, soit d'une manière générale, soit seulement sur certaines lignes et pour certaines natures de correspondances, à charge par lui d'en aviser immédiatement chacun des autres Gouvernements contractants.
Seite 259 - Les pays qui n'ont point pris part à la présente convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la Confédération suisse, et par celui-ci à tous les autres.
Seite 145 - J'ai reçu la lettre que Votre Altesse m'a fait « l'honneur de m'écrire, ainsi que tous les papiers « qu'elle renfermait. L'opinion publique a tou« jours été la règle de ma conduite.
Seite 246 - La minute de la dépêche doit être écrite lisiblement, en caractères qui aient leur équivalent dans le tableau réglementaire des signaux télégraphiques et qui soient en usage dans le pays où la dépêche est présentée. Le texte doit être précédé de l'adresse et suivi de la signature. L'adresse doit porter toutes les indications nécessaires pour assurer la remise de la dépêche à destination.
Seite 544 - Danube et de ses embouchures sera efficacement assurée par des institutions européennes dans lesquelles les Puissances contractantes seront également représentées, sauf les positions particulières des riverains qui seront réglées sur les principes établis par l'acte du Congrès de Vienne en matière de navigation fluviale.
Seite 662 - Lorsque deux bâtiments à vapeur ou deux bâtiments à voiles, naviguant par un vent favorable, se rencontrent, faisant route en sens contraire, celui qui remonte le fleuve doit appuyer vers la rive gauche, et celui qui descend, vers la rive droité, de telle sorte qu'ils viennent tous deux sur tribord, ainsi qu'il est d'usage à la mer.
Seite 234 - Lorsqu'une dépêche, quelle qu'elle soit, a été transmise par une voie différente de celle qui a servi de base à la taxe, la différence de taxe est supportée par l'office qui a détourné la dépêche.