Recueil des traités de la Porte ottomane avec les puissance étrangères: depuis le premier traité conclu, en 1536, entre Suléyman I et François I jusqu'à nos jours, Band 7Amyot, 1892 |
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... Sublime- Porte n'a pas hésité à communiquer à la Conférence les instructions qu'elle a préparées, et qui formeront désormais la règle invariable de conduite des gouverneurs de Belgrade. Les représentants, en prenant acte de l'engagement ...
... Sublime- Porte n'a pas hésité à communiquer à la Conférence les instructions qu'elle a préparées, et qui formeront désormais la règle invariable de conduite des gouverneurs de Belgrade. Les représentants, en prenant acte de l'engagement ...
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... Sublime-Porte, ne voulant entretenir dans la Principauté de Serbie que le nombre de points fortifiés qui lui paraissent réellement nécessaires à la sécurité de l'Empire ottoman, s'est livrée à un examen attentif de cette question, et se ...
... Sublime-Porte, ne voulant entretenir dans la Principauté de Serbie que le nombre de points fortifiés qui lui paraissent réellement nécessaires à la sécurité de l'Empire ottoman, s'est livrée à un examen attentif de cette question, et se ...
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... Sublime - Porte avait à cœur d'user de tous les moyens en son pouvoir pour con- vaincre les Serbes qu'elle prend l'intérêt le plus sincère au développement naturel de leur prospérité et de leur autonomie . Il est donc du devoir des ...
... Sublime - Porte avait à cœur d'user de tous les moyens en son pouvoir pour con- vaincre les Serbes qu'elle prend l'intérêt le plus sincère au développement naturel de leur prospérité et de leur autonomie . Il est donc du devoir des ...
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... Sublime - Porte , sans vouloir en rien aggraver pour les Serbes les conditions , est fondée néanmoins à rechercher les moyens de mettre cette place forte sur un pied de défense suffisant et croit nécessaire de donner à l'esplanade ...
... Sublime - Porte , sans vouloir en rien aggraver pour les Serbes les conditions , est fondée néanmoins à rechercher les moyens de mettre cette place forte sur un pied de défense suffisant et croit nécessaire de donner à l'esplanade ...
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... Sublime- Porte n'a pas hésité à communiquer à la Conférence les ins- tructions qu'elle a préparées , et qui formeront désormais la règle invariable de conduite des gouverneurs de Belgrade . Les représentants , en prenant acte de l ...
... Sublime- Porte n'a pas hésité à communiquer à la Conférence les ins- tructions qu'elle a préparées , et qui formeront désormais la règle invariable de conduite des gouverneurs de Belgrade . Les représentants , en prenant acte de l ...
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Seite 200 - D'ASSISES ART. 47. — La poursuite des crimes et délits commis par la voie de la presse ou par tout autre moyen de publication...
Seite 549 - En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires.
Seite 384 - Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation.
Seite 225 - Chaque Gouvernement se réserve aussi la faculté de suspendre le service de la télégraphie internationale pour un temps indéterminé, s'il le juge nécessaire, soit d'une manière générale, soit seulement sur certaines lignes et pour certaines natures de correspondances, à charge par lui d'en aviser immédiatement chacun des autres Gouvernements contractants.
Seite 259 - Les pays qui n'ont point pris part à la présente convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la Confédération suisse, et par celui-ci à tous les autres.
Seite 145 - J'ai reçu la lettre que Votre Altesse m'a fait « l'honneur de m'écrire, ainsi que tous les papiers « qu'elle renfermait. L'opinion publique a tou« jours été la règle de ma conduite.
Seite 246 - La minute de la dépêche doit être écrite lisiblement, en caractères qui aient leur équivalent dans le tableau réglementaire des signaux télégraphiques et qui soient en usage dans le pays où la dépêche est présentée. Le texte doit être précédé de l'adresse et suivi de la signature. L'adresse doit porter toutes les indications nécessaires pour assurer la remise de la dépêche à destination.
Seite 544 - Danube et de ses embouchures sera efficacement assurée par des institutions européennes dans lesquelles les Puissances contractantes seront également représentées, sauf les positions particulières des riverains qui seront réglées sur les principes établis par l'acte du Congrès de Vienne en matière de navigation fluviale.
Seite 662 - Lorsque deux bâtiments à vapeur ou deux bâtiments à voiles, naviguant par un vent favorable, se rencontrent, faisant route en sens contraire, celui qui remonte le fleuve doit appuyer vers la rive gauche, et celui qui descend, vers la rive droité, de telle sorte qu'ils viennent tous deux sur tribord, ainsi qu'il est d'usage à la mer.
Seite 234 - Lorsqu'une dépêche, quelle qu'elle soit, a été transmise par une voie différente de celle qui a servi de base à la taxe, la différence de taxe est supportée par l'office qui a détourné la dépêche.