Recueil des traités de la Porte ottomane avec les puissance étrangères: depuis le premier traité conclu, en 1536, entre Suléyman I et François I jusqu'à nos jours, Band 7Amyot, 1892 |
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... Soulina , en date du 9 juillet 1860 ( 20 zilhidjé 1276 ) . IV . Arrêté relatif au tarif provisoire , en date du 25 juillet 1860 ( 5 mouharrem 1277 ) . V. Règlement provisoire pour le Bas - Danube , en date du 21 novembre 1864 ( 21 ...
... Soulina , en date du 9 juillet 1860 ( 20 zilhidjé 1276 ) . IV . Arrêté relatif au tarif provisoire , en date du 25 juillet 1860 ( 5 mouharrem 1277 ) . V. Règlement provisoire pour le Bas - Danube , en date du 21 novembre 1864 ( 21 ...
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... Soulina , lesquelles ont eu pour effet d'ouvrir l'accès de cette embouchure aux bâtiments d'un grand tirant d'eau ; par l'exécution de travaux de correction et de curage dans le cours du même bras ; par l'enlèvement des bâtiments ...
... Soulina , lesquelles ont eu pour effet d'ouvrir l'accès de cette embouchure aux bâtiments d'un grand tirant d'eau ; par l'exécution de travaux de correction et de curage dans le cours du même bras ; par l'enlèvement des bâtiments ...
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... Soulina et de Saint- Georges , soit par l'autorité territoriale , soit par les compagnies ou sociétés de commerce et de navigation , soit par les particu- liers , aucuns débarcadères , quais ou autres établissements de même nature dont ...
... Soulina et de Saint- Georges , soit par l'autorité territoriale , soit par les compagnies ou sociétés de commerce et de navigation , soit par les particu- liers , aucuns débarcadères , quais ou autres établissements de même nature dont ...
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... Soulina ne pourront être éloignés de leurs postes respectifs que sur leur demande ou par suite d'un accord entre la Sublime - Porte et la Commission européenne . Ces agents fonctionneront ainsi , l'un et l'autre , sous la sur- veillance ...
... Soulina ne pourront être éloignés de leurs postes respectifs que sur leur demande ou par suite d'un accord entre la Sublime - Porte et la Commission européenne . Ces agents fonctionneront ainsi , l'un et l'autre , sous la sur- veillance ...
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... Soulina . - Art . 11. L'exécution du règlement de navigation et de police est assurée en outre , ainsi que l'application du tarif dont il sera parlé aux articles 13 et suivants du présent Acte , par l'action des bâtiments de guerre ...
... Soulina . - Art . 11. L'exécution du règlement de navigation et de police est assurée en outre , ainsi que l'application du tarif dont il sera parlé aux articles 13 et suivants du présent Acte , par l'action des bâtiments de guerre ...
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Acte de navigation administration agents allèges Altesse articles Assemblée nationale autorités Autriche baron de Beust baron de Prokesch bateaux à vapeur bâtiments à vapeur bâtiments à voiles Belgrade Bourée au marquis Braïla bureau Cabinet capitaine du port capitulations caza chargé choléra civile Commission européenne Conférence conformément conseil Constantinople consul contravention correspondances Danube Dépêche du baron Dépêche du marquis Dépêche du prince Dépêche extrait dispositions drogman Drouyn de Lhuys ducats fleuve forteresses Fuad-Pacha Garachanine garanties Gouvernement impérial Gouvernement ottoman gouvernement serbe l'administration l'article l'Assemblée nationale l'autorité l'État l'inspecteur général Majesté marquis de Moustier ment mesures Monsieur mouharrem musulmans navire nizams Obrénowitch ottoman pays pilotage pilotes police port de Soulina Porte Ottomane présent règlement prince Gortchakoff prince Michel Principauté Procès-verbal nº protocole question des réformes rébiul-akhir rébiul-éwel rédjeb Roustchouk Russie Saint-Pétersbourg sandjak sera seront service spéciale Sublime-Porte sujets ottomans Sultan taxe télégraphique tion tonneaux tribunaux turc Turquie vilayet zilcadé zilhidjé
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Seite 200 - D'ASSISES ART. 47. — La poursuite des crimes et délits commis par la voie de la presse ou par tout autre moyen de publication...
Seite 549 - En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires.
Seite 384 - Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation.
Seite 225 - Chaque Gouvernement se réserve aussi la faculté de suspendre le service de la télégraphie internationale pour un temps indéterminé, s'il le juge nécessaire, soit d'une manière générale, soit seulement sur certaines lignes et pour certaines natures de correspondances, à charge par lui d'en aviser immédiatement chacun des autres Gouvernements contractants.
Seite 259 - Les pays qui n'ont point pris part à la présente convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la Confédération suisse, et par celui-ci à tous les autres.
Seite 145 - J'ai reçu la lettre que Votre Altesse m'a fait « l'honneur de m'écrire, ainsi que tous les papiers « qu'elle renfermait. L'opinion publique a tou« jours été la règle de ma conduite.
Seite 246 - La minute de la dépêche doit être écrite lisiblement, en caractères qui aient leur équivalent dans le tableau réglementaire des signaux télégraphiques et qui soient en usage dans le pays où la dépêche est présentée. Le texte doit être précédé de l'adresse et suivi de la signature. L'adresse doit porter toutes les indications nécessaires pour assurer la remise de la dépêche à destination.
Seite 544 - Danube et de ses embouchures sera efficacement assurée par des institutions européennes dans lesquelles les Puissances contractantes seront également représentées, sauf les positions particulières des riverains qui seront réglées sur les principes établis par l'acte du Congrès de Vienne en matière de navigation fluviale.
Seite 662 - Lorsque deux bâtiments à vapeur ou deux bâtiments à voiles, naviguant par un vent favorable, se rencontrent, faisant route en sens contraire, celui qui remonte le fleuve doit appuyer vers la rive gauche, et celui qui descend, vers la rive droité, de telle sorte qu'ils viennent tous deux sur tribord, ainsi qu'il est d'usage à la mer.
Seite 234 - Lorsqu'une dépêche, quelle qu'elle soit, a été transmise par une voie différente de celle qui a servi de base à la taxe, la différence de taxe est supportée par l'office qui a détourné la dépêche.