Recueil des traités de la Porte ottomane avec les puissance étrangères: depuis le premier traité conclu, en 1536, entre Suléyman I et François I jusqu'à nos jours, Band 7Amyot, 1892 |
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... acte de l'engagement qui résulte de cette communication, sont heureux de constater que ces instructions laissent aux Puissances toute certitude que la Sublime-Porte n'a aucune intention de donner à l'armement des remparts 10 APPENDICE.
... acte de l'engagement qui résulte de cette communication, sont heureux de constater que ces instructions laissent aux Puissances toute certitude que la Sublime-Porte n'a aucune intention de donner à l'armement des remparts 10 APPENDICE.
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... puissances garantes , en date de Belgrade le 5/17 décembre 1858 ( 11 djé- maziul - éwel 1275 ) . III . Adresse de la Skoupschtina à la S. - Porte , en date de Belgrade le 5/17 décembre 1858 ( 11 djémaziul- éwel 1275 ) . IV . Loi sur l ...
... puissances garantes , en date de Belgrade le 5/17 décembre 1858 ( 11 djé- maziul - éwel 1275 ) . III . Adresse de la Skoupschtina à la S. - Porte , en date de Belgrade le 5/17 décembre 1858 ( 11 djémaziul- éwel 1275 ) . IV . Loi sur l ...
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... Puissances , en date du 20 juillet 1862 ( 22 mouhar- rem 1279 ) . XXXIII . Circulaire de M. Thouvenel , en date du 21 juillet 1862 ( 23 mouharrem 1279 ) . XXXIV . Réponse du comte Russell au prince Michel Obréno- vitch , en date de ...
... Puissances , en date du 20 juillet 1862 ( 22 mouhar- rem 1279 ) . XXXIII . Circulaire de M. Thouvenel , en date du 21 juillet 1862 ( 23 mouharrem 1279 ) . XXXIV . Réponse du comte Russell au prince Michel Obréno- vitch , en date de ...
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... puissances garantes , en date du 23 juillet - 4 août 1868 ( 14 rébiul - akhir 1285 ) . CIII . Réponse du baron de Beust à la Régence serbe , en date du 17 août 1868 ( 27 rébiul - akhir 1285 ) . CIV . Lettre du marquis de Moustier au ...
... puissances garantes , en date du 23 juillet - 4 août 1868 ( 14 rébiul - akhir 1285 ) . CIII . Réponse du baron de Beust à la Régence serbe , en date du 17 août 1868 ( 27 rébiul - akhir 1285 ) . CIV . Lettre du marquis de Moustier au ...
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... Puissances garantes , les engagements suivants qu'elle s'empressera de faire connaître par un firman publié dans les formes usitées , aussitôt que les Serbes auront rasé entièrement les ouvrages nouvellement élevés dans le faubourg ou ...
... Puissances garantes , les engagements suivants qu'elle s'empressera de faire connaître par un firman publié dans les formes usitées , aussitôt que les Serbes auront rasé entièrement les ouvrages nouvellement élevés dans le faubourg ou ...
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Seite 200 - D'ASSISES ART. 47. — La poursuite des crimes et délits commis par la voie de la presse ou par tout autre moyen de publication...
Seite 549 - En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires.
Seite 384 - Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation.
Seite 225 - Chaque Gouvernement se réserve aussi la faculté de suspendre le service de la télégraphie internationale pour un temps indéterminé, s'il le juge nécessaire, soit d'une manière générale, soit seulement sur certaines lignes et pour certaines natures de correspondances, à charge par lui d'en aviser immédiatement chacun des autres Gouvernements contractants.
Seite 259 - Les pays qui n'ont point pris part à la présente convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la Confédération suisse, et par celui-ci à tous les autres.
Seite 145 - J'ai reçu la lettre que Votre Altesse m'a fait « l'honneur de m'écrire, ainsi que tous les papiers « qu'elle renfermait. L'opinion publique a tou« jours été la règle de ma conduite.
Seite 246 - La minute de la dépêche doit être écrite lisiblement, en caractères qui aient leur équivalent dans le tableau réglementaire des signaux télégraphiques et qui soient en usage dans le pays où la dépêche est présentée. Le texte doit être précédé de l'adresse et suivi de la signature. L'adresse doit porter toutes les indications nécessaires pour assurer la remise de la dépêche à destination.
Seite 544 - Danube et de ses embouchures sera efficacement assurée par des institutions européennes dans lesquelles les Puissances contractantes seront également représentées, sauf les positions particulières des riverains qui seront réglées sur les principes établis par l'acte du Congrès de Vienne en matière de navigation fluviale.
Seite 662 - Lorsque deux bâtiments à vapeur ou deux bâtiments à voiles, naviguant par un vent favorable, se rencontrent, faisant route en sens contraire, celui qui remonte le fleuve doit appuyer vers la rive gauche, et celui qui descend, vers la rive droité, de telle sorte qu'ils viennent tous deux sur tribord, ainsi qu'il est d'usage à la mer.
Seite 234 - Lorsqu'une dépêche, quelle qu'elle soit, a été transmise par une voie différente de celle qui a servi de base à la taxe, la différence de taxe est supportée par l'office qui a détourné la dépêche.