Recueil des traités de la Porte ottomane avec les puissance étrangères: depuis le premier traité conclu, en 1536, entre Suléyman I et François I jusqu'à nos jours, Band 7Amyot, 1892 |
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... Dépêche du prince Gortschakoff au général Ignatieff, en date du 10-22 octobre iSbfi (12 djémaziul-akhir 1283). XL VIII. Dépêche du prince Gortschakoff au baron de Brunorv, en date du 27 octobre-S novembre 1 866 (26 djémaziul-akhir 1283) ...
... Dépêche du prince Gortschakoff au général Ignatieff, en date du 10-22 octobre iSbfi (12 djémaziul-akhir 1283). XL VIII. Dépêche du prince Gortschakoff au baron de Brunorv, en date du 27 octobre-S novembre 1 866 (26 djémaziul-akhir 1283) ...
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... Dépêche de M. Christitch , ministre des affaires étran- gères de Serbie , au chargé d'affaires de la Princi- pauté à Constantinople , en date de Belgrade le 23 octobre - 4 novembre 1860 ( 19 rébiul - akhir 1277 ) . VII . Dépêche de M ...
... Dépêche de M. Christitch , ministre des affaires étran- gères de Serbie , au chargé d'affaires de la Princi- pauté à Constantinople , en date de Belgrade le 23 octobre - 4 novembre 1860 ( 19 rébiul - akhir 1277 ) . VII . Dépêche de M ...
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... Dépêche du marquis de Moustier à M. Thouvenel , en date de Thérapia le 12 août 1862 ( 15 sâfer 1279 ) . XXXIX . Instructions de la S. - Porte au gouverneur de Belgrade . XL . Lettre du grand - vizir Fuad - pacha au prince Michel ...
... Dépêche du marquis de Moustier à M. Thouvenel , en date de Thérapia le 12 août 1862 ( 15 sâfer 1279 ) . XXXIX . Instructions de la S. - Porte au gouverneur de Belgrade . XL . Lettre du grand - vizir Fuad - pacha au prince Michel ...
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... Dépêche du prince Gortschakoff au général Ignatieff , en date du 10-22 octobre 1866 ( 12 djemaziul - akhir 1283 ) . XLVIII . Dépêche du prince Gortschakoff au baron de Brunow , en date du 27 octobre - 5 novembre 1866 ( 26 djéma- ziul ...
... Dépêche du prince Gortschakoff au général Ignatieff , en date du 10-22 octobre 1866 ( 12 djemaziul - akhir 1283 ) . XLVIII . Dépêche du prince Gortschakoff au baron de Brunow , en date du 27 octobre - 5 novembre 1866 ( 26 djéma- ziul ...
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... Dépêche ( extrait ) de M. Bourée au marquis de Mous- tier , en date du 5 mars 1867 ( 28 chéwal 1283 ) . LXIV . Lettre du prince Michel à Aali - pacha , en date du 8 mars 1867 ( 2 zilcadé 1283 ) . LXV . Dépêche ( extrait ) du marquis de ...
... Dépêche ( extrait ) de M. Bourée au marquis de Mous- tier , en date du 5 mars 1867 ( 28 chéwal 1283 ) . LXIV . Lettre du prince Michel à Aali - pacha , en date du 8 mars 1867 ( 2 zilcadé 1283 ) . LXV . Dépêche ( extrait ) du marquis de ...
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Seite 200 - D'ASSISES ART. 47. — La poursuite des crimes et délits commis par la voie de la presse ou par tout autre moyen de publication...
Seite 549 - En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires.
Seite 384 - Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation.
Seite 225 - Chaque Gouvernement se réserve aussi la faculté de suspendre le service de la télégraphie internationale pour un temps indéterminé, s'il le juge nécessaire, soit d'une manière générale, soit seulement sur certaines lignes et pour certaines natures de correspondances, à charge par lui d'en aviser immédiatement chacun des autres Gouvernements contractants.
Seite 259 - Les pays qui n'ont point pris part à la présente convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la Confédération suisse, et par celui-ci à tous les autres.
Seite 145 - J'ai reçu la lettre que Votre Altesse m'a fait « l'honneur de m'écrire, ainsi que tous les papiers « qu'elle renfermait. L'opinion publique a tou« jours été la règle de ma conduite.
Seite 246 - La minute de la dépêche doit être écrite lisiblement, en caractères qui aient leur équivalent dans le tableau réglementaire des signaux télégraphiques et qui soient en usage dans le pays où la dépêche est présentée. Le texte doit être précédé de l'adresse et suivi de la signature. L'adresse doit porter toutes les indications nécessaires pour assurer la remise de la dépêche à destination.
Seite 544 - Danube et de ses embouchures sera efficacement assurée par des institutions européennes dans lesquelles les Puissances contractantes seront également représentées, sauf les positions particulières des riverains qui seront réglées sur les principes établis par l'acte du Congrès de Vienne en matière de navigation fluviale.
Seite 662 - Lorsque deux bâtiments à vapeur ou deux bâtiments à voiles, naviguant par un vent favorable, se rencontrent, faisant route en sens contraire, celui qui remonte le fleuve doit appuyer vers la rive gauche, et celui qui descend, vers la rive droité, de telle sorte qu'ils viennent tous deux sur tribord, ainsi qu'il est d'usage à la mer.
Seite 234 - Lorsqu'une dépêche, quelle qu'elle soit, a été transmise par une voie différente de celle qui a servi de base à la taxe, la différence de taxe est supportée par l'office qui a détourné la dépêche.