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" En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Londres le 12 (24) février, de l'an de Grâce mille»huit-cent-quarante-huit. "
Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ... - Seite 35
von Belgium - 1860
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Gesetz-Sammlung für die königlichen preussischen Staaten

Prussia (Kingdom) - 1844 - 780 Seiten
...en vigueur pendant un an au de là de ce terme, et ainsi de suite d'année en année. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double à Bruxelles le premier jour du mois de Septembre de l'an de grâce mil...
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Acte du congrès de Vienne, du 9 juin 1815: avec les pièces qui y sont annexées

1815 - 420 Seiten
...traité seront échangées dans le terme de six semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Vienne, le 2o mai i8i5. AA. Annexe de l'article 4 du traité du 2o mai i8i5. Conditions...
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Recueil des pièces officielles destinées à détromper les François ..., Band 8

Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 Seiten
...traité seront échangées dans Je terme de six semaines , ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité , et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Vienne, le 20 mai i8i 5. AA. • : Annexe de l'article 4 du traité du 20 mai...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François sur ..., Band 8

Frédéric Schoell - 1815 - 416 Seiten
...traité seront échangées dans le terme de six semaine's , ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité , et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Vienne, le 20 mai i8i 5. AA. .• • Annexe de l'article 4 du traité du 2o mai...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - 1818 - 802 Seiten
...échangées dans le ternie de quatre se- '"""• maines ou plutôt si faire se peut. En toi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Vienne le onze Mai de l'an de grâce milhuit cent quinze. » '(Suivent les signatures.)...
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Annales maritimes et coloniales, Band 2,Teil 2

1818 - 1110 Seiten
...après fa signature de ce traité, et plutôt si faire se peut. En foi de quoi fes plénipotentaires respectifs ont signé le présent traité , et y ont apposé le cachet de leurs nnnes. Fait à Stockholm, le 4 septembre, l'an de grâce 1816. Signé le Comte D'ENGELSTROEM...
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Acten des Wiener Congresses, in den Jahren 1814 und 1815, Bände 8-9

Johann Ludwig Klüber - 1819 - 922 Seiten
...Berlin dans l'espace de six semaines à dater de ce jour, ou plutôt s'il est possible. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Tienne le 7 juin , l'an de grâce 1815. (LS) Le prince de Hardenberg. (LS) Le...
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Annuaire historique universel

1841 - 882 Seiten
...Grande-Bretagne et d'Irlande, le roi de Prusse et l'empereur de toutes les Russies. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Londres le 19 avril del'an 1839. (L.-S.) SYITAIH VAH DB WEÏÏR. • (L.-S.) iiKi.ru...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1827 - 920 Seiten
...si faire se peut. En foi de quoi les susdits plénipotentiaires, en vertn de leurs pleins pouvoirs respectifs, ont signé le présent traité et y ont apposé le cachet de lenrs armes. Fait à Stockholm le 2 novembre l'an de grâce Jt«26. (LS) G. DK WETTER8TEDT. (LS) KRADIIE....
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Annuaire historique universel, Band 9

1827 - 948 Seiten
...faire se peut. F, и foi de qaoi les susdits plénipotentiaires, en vertu de leurs pleins ¡кштиш* respectifs, ont signé le présent traité et y ont apposé le cachet de leurs arme«. Fait à Stockholm le 2 novembre l'an de grâce iS?t>. (LS) G. DE WETTERSTEDT. (LS) КВАВВЖ....
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