COLLECTION DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX QUI PEUVENT ÊTRE INVOQUÉS EN BELGIQUE. TOME XXIV. ANNÉE 1843. BRUXELLES. ADMINISTRATION CENTRALE DE LA PASICRISIE, DE LA PASINOMIE ET DU JOURNAL DE L'ENREGISTREMENT, Place Saint-Jean, 12. 4860 OU COLLECTION COMPLÈTE DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS RT RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX QUI PEUVENT ÊTRE INVOQUÉS EN BELGIQUE. ANNÉE 1845. (bull. off., TOME XXVII.) MONARCHIE CONSTITUTIONNELLE. 1.- 4 JANVIER 1845. État dressé par le ministre de l'intérieur (M. Nothomb), en exécution de l'art. 4 de la loi du 31 juillet et de l'arrêté royal\du 7 août 1854, de la loi du 25 décembre 1842 et de l'arrêté royal du même jour, et indiquant le prix moyen du froment et du seigle pendant la semaine¡ du 26 au 51 décembre 1842. (Bull, offic., n. 1.) Nota. Il résulte des prix moyens ci-dessus et de la loi du 31 juillet 1834, ainsi que de la loi et de l'arrêté du 25 décembre 1842: 1o que le froment et le seigle restent provisoirement libres de tout droit à l'entrée du royaume ; 2o que le droit de sortie sur l'une et l'autre céréale reste fixé à 25 cent. les 1,000 kil. 2. 1 10 JANVIER 1843. · Déclaration du ministre de l'intérieur (M. Nothomb). (Bull. offic., n. 1.) Le ministre de l'intérieur, Vu la loi du 31 juillet 1834, et l'arrêté royal du 6 août de la même année; Vu les mercuriales des marchés-régulateurs, formées et publiées pour les semaines du 26 au 31 décembre 1842 et du 2 au 7 janvier courant; Attendu que le prix moyen du froment, pendant ces deux semaines consécutives, se trouve dans l'échelle de 15 fr. l'hectolitre et au-dessous de 20, Déclare : Le droit d'entrée pour le froment, les 1,000 kilogramines, est de 37 fr. 50 centimes. 1 |