Collection Complete des Lois,Decrets,ordonnances,reglements1860 |
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... juin 1859 , portant fixation du budget general des dépenses et des recettes de l'exercice 1860 ; vu le décret du 19 novembre sui- vant , qui a réparti , par chapitres , pour chaque ministère , les crédits ouverts par la loi précitée ...
... juin 1859 , portant fixation du budget general des dépenses et des recettes de l'exercice 1860 ; vu le décret du 19 novembre sui- vant , qui a réparti , par chapitres , pour chaque ministère , les crédits ouverts par la loi précitée ...
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... juin 1859 , portant fixation du budget général des recettes et des dépenses de l'exercice 1860 ; vu notre décret du 19 novembre suivant , qui répartit , par chapitres , les crédits al- loués par la loi précitée ; vu notre décret du 10 ...
... juin 1859 , portant fixation du budget général des recettes et des dépenses de l'exercice 1860 ; vu notre décret du 19 novembre suivant , qui répartit , par chapitres , les crédits al- loués par la loi précitée ; vu notre décret du 10 ...
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... juin sui- vant . ( XI , Bull . DCCLXVII , n . 7299 . Napoléon , etc. , sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat au département de l'agriculture , du commerce et des tra- vaux publics ; vu notre décret du 19 jan- vier 1852 ...
... juin sui- vant . ( XI , Bull . DCCLXVII , n . 7299 . Napoléon , etc. , sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat au département de l'agriculture , du commerce et des tra- vaux publics ; vu notre décret du 19 jan- vier 1852 ...
Seite 46
... juin 1823 qui ne sont pas contraires à celles du présent réglement continuent de recevoir leur pleine et en- tière ... juin 1835 , 31 mars 1837 , 22 juin 1845 , 30 juin 1851 et 7 mai 1853 ; l'ordonnance du 28 juillet 1846 et les décrets ...
... juin 1823 qui ne sont pas contraires à celles du présent réglement continuent de recevoir leur pleine et en- tière ... juin 1835 , 31 mars 1837 , 22 juin 1845 , 30 juin 1851 et 7 mai 1853 ; l'ordonnance du 28 juillet 1846 et les décrets ...
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... juin 1859 , portant fixation du budget des recettes et des dépenses de l'exercice 1860 ; vu notre décret du 19 novembre suivant , contenant répartition , par chapitres , des crédits du budget des dépenses dudit exercice ; vu l'art . 21 ...
... juin 1859 , portant fixation du budget des recettes et des dépenses de l'exercice 1860 ; vu notre décret du 19 novembre suivant , contenant répartition , par chapitres , des crédits du budget des dépenses dudit exercice ; vu l'art . 21 ...
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12 juin 1er janvier 1er juillet 1er MARS 28 avril agents Algérie annexé applicables Article unique auront avons décrété avril budget Bull cahier des charges canal cent centimes centimètres Chap chemin de fer chemins vicinaux ci-dessus cinq classe commerce commission communes compagnie sera tenue concession concessionnaire conditions conformément conseil d'Etat entendu Crédit foncier crédits crété d'Etat au département Décret impérial dépenses déterminés dispositions douanes établissement excéder frais gares gouvernement gré à gré guerre Haute-Savoie hectolitre houille janvier juillet juin kilogrammes kilomètres l'Algérie l'art l'embranchement l'exécution l'exercice l'exploitation lesdites Loi qui autorise marchandises ment mille millions ministre de l'agriculture ministre secrétaire d'Etat Napoléon NAPOLÉON III navires Nicaragua paiement Pas-de-Calais péage pourra pourront présent cahier produit projet publique quatre mètres rachat rapport règlements remboursement ront Rouher route impériale sénatus-consulte seront service somme sous-comptoir spéciale sucres tarif taxes télégraphique terrains tion transport travaux publics vaux publics voie voitures voyageurs
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Seite 29 - L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux Pays pour maintenir l'ordre , garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées.
Seite 424 - La perception des taxes devra se faire indistinctement et sans aucune faveur. Tout traité particulier qui aurait pour effet d'accorder à un ou plusieurs expéditeurs une réduction sur les tarifs approuvés demeure formellement interdit. Toutefois, cette disposition n'est pas applicable aux traités qui pourraient intervenir entre le Gouvernement et le concessionnaire dans l'intérêt des services publics, ni aux réductions ou remises qui seraient accordées par le concessionnaire aux indigents.
Seite 182 - Dans les cinq dernières années qui précéderont le terme de la concession, le Gouvernement aura le droit de saisir les revenus du chemin de fer et de les employer...
Seite 28 - ... de son produit aux héritiers légitimes ou à leurs mandataires qu'après avoir fait acquitter toutes les dettes que le défunt pourrait avoir contractées dans le pays, ou qu'autant qu'une...
Seite 63 - Les consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord , soit dans leur pays , les matelots qui auraient déserté des bâtiments de leur nation. A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux autorités locales...
Seite 64 - États, jouiront de plein droit dans l'autre des franchises, privilèges et immunités quelconques consentis ou à consentir en faveur de la nation la plus favorisée, et ce gratuitement, si la concession est gratuite, ou avec la même compensation , si la concession est conditionnelle.
Seite 303 - En cas d'insuffisance des revenus ordinaires pour l'établissement des écoles primaires communales, élémentaires ou supérieures, les conseils municipaux et les conseils généraux des départements...
Seite 20 - ... d'être capturé, s'il vient ensuite à se représenter devant le même port pendant le temps que durera le blocus, le commandant du bâtiment de guerre qui le rencontrera d'abord devra apposer son visa sur les papiers de ce...
Seite 182 - Ce produit net moyen formera le montant d'une annuité qui sera due et payée à la Compagnie pendant chacune des années restant à courir sur la durée de la concession. Dans aucun...
Seite 448 - Gouvernement aura le droit de saisir les revenus du chemin de fer et de les employer à rétablir en bon état le chemin de fer et ses dépendances, si la Compagnie ne se mettait pas en mesure de satisfaire pleinement et entièrement à cette obligation.