- au budget des finances, exercice 1860 (71 octobre 1860, décret), 548. au budget de la marine, exercice 1859 (21 novembre 1860, décret), 572. au budget de la guerre, exercice 1859 (19 décembre 1860, décret), 623, 624. au budget de la Légion d'honneur, exercice 1859 (31 décembre 1860, décret), 627. CREDIT ADDITIONNEL. - au ministre de la justice, exercice 1860, pour l'ordre judiciaire, en Savoie et dans l'arrondissement de Nice (13 octobre 18650, décret), 531. CREDITS EXTRAORDINAIRES, au ministre des affaires étrangères, exercice 1860, pour l'habitation de Longwood, etc. (18 février 1860, décret), 54. exercice 1860, pour l'habitation de Longwood (28 juillet 1860, décret), 403. exercice 1860, pour acquisition d'hôtels à Londres, Berlin et Vienne (31 août 1860 (décret), 509. - au ministre de l'agriculture, exercice 1860, pour divers travaux (18 février 1860, décret), 56. exercice 1860, pour les inondations (29 février 1860, décret), 71. exercice 1860, pour le concours général d'agriculture (21 mai 1860, loi), 144. exercice 1860, pour les bâtiments du ministère (11 août 1860, décret), 491. exercice 1860, pour divers services (29 septembre 1860, décret), 527. exercice 1860, pour le rachat des ponts de Lyon (6 octobre 1860, décret), 530. au ministre de l'Algérie, exercice 1860, pour divers services (15 février 1860, décret), 69. au ministre d'Etat, exercice 1860, pour la médaille d'Italie (18 janvier 1860, décret), 16. exercice 1860, pour le traitement d'un membre du conseil privé (14 février 1860, décret), 47. exercice 1859, pour frais de voyage (15 février 1860, décret), 52. exercice 1860, pour l'acquisition de l'hôtel Beauvau (15 février 1860, décret), 52. exercice 1830, pour la médaille d'Italie (8 septembre 1860, décret), 497. exercice 1860, pour le monument de l'archevêque de Paris (31 octobre 1860, décret), 556. exercice 1860, pour l'ameublement du ministère (10 novembre 1860, décret), 559. exercice 1861, pour l'hôtel Beauvau (22 décembre 1860, décret), 624. exercices 1860 et 1861, pour le traitement des ministres sans portefeuille (31 décembre 1860, décret), 626. au ministre des finances, exercice 1860, pour l'emprunt grec (8 février 1860, décret), 46. exercice 1860, pour la manufacture de tabac de Chateauroux, elc. (8 février 1860, décret), 46. exercice 1860, pour l'emprunt grec (4 août 1860, décret), 409. exercice 1860, pour le Corps législatif (4 août 1860, décret), 409. - au ministre de la guerre, exercice 1860, pour di vers services, (18 février 1860, décret), 57. (18 février 1860, décret), 57. - exercice 1860, pour divers services (28 fé vrier 1860, décret), 70. exercice 1860, pour divers services (28 février 1860, décret), 70. (18 février 1860, décret), 59. exercice 1860, pour divers services (24 septembre 1860, décret), 526. exercice 1860, pour la caserne de Chambéry (3 octobre 1860, décret), 529. au ministre de l'instruction publique, exercice 1860, pour missions scientifiques (20 août 1860, décret), 507. au ministre de l'intérieur, exercice 1860, pour les bureaux de bienfaisance (28 février 1860, décret), 69. exercice 1860, pour secours aux communes du département de la Savoie (2 octobre 1860, décret), 525. exercice 1860, pour les départements de la Savoie, de la Haute-Savoie et des Alpes-Maritimes (2 octobre 1860, décret), 525. exercice 1860, pour subvention aux communes de la Haute-Savoie (23 octobre 1860, décret), 548. exercice 1860, pour le télégraphe de la Méditerranée (24 octobre 1850, décret), 552. au budget de la Légion d'honneur, exercice 1860, pour ameublement (25 février 1860, décret), 60. exercice 1860, pour la médaille de SaintHélène (10 novembre 1860, décret), 559. au ministre de la marine, exercice 1860, pour la création, à Brest, d'un pénitencier flottant (7 janvier 1860, décret), 15. exercice 1860, pour la pisciculture maritime (4 février 1860, décret), 48. exercice 1860, pour divers services (25 février 1860, décret), 58. exercice 1860, pour la solde et les vivres (17 octobre 1860, décret), 536. exercice 1860, pour la guerre de Chine et les événements de Syrie (17 octobre 1860, décrel), 536. CREDITS SUPPLÉMENTAIRES. - au ministre des affaires étrangères, exercice 1859, pour divers services (28 juillet 1860, dé cret), 402. -- exercice 1860, pour présents diplomatiques, missions, dépenses extraordinaires et imprévues (31 août 1860, décret), 509. au ministre de l'agriculture, exercice 1859, pour les pêches maritimes (18 février 1860, décret), 55. exercice 1860, pour divers services (29 février 1860, décret), 70. Exercice 1860, pour le port de Fécamp (11 août 1860, décret), 491. exercice 1860, pour les chemins de fer (31 août 1860, décret), 520. exercice 1860, pour divers services dans les départements de la Savoie, de la Haute-Savoie et des Alpes-Maritimes (29 septembre 1860, décret), 527. exercice 1860, pour divers services (29 septembre 1860, décret), 527. exercice 1860, pour divers services (1o décembre 1860, décret), 606. au ministre de l'Algérie, exercice 1860, pour divers services (18 septembre 1860, décret), 522 -d'Aix. Nice fait partie de son ressort (25 juin 1860, loi), 246. - - Personnel. Augmentation (4 août 1860, décret), 398. Chambéry. Formation (25 juin 1860, loi), 246. Poitiers. Nombre des magistrats. Réduction (12 décembre 1860, décret), 609. Rennes. Nombre des magistrats. Réduction (12 décembre 1860, décret), 609. Toulouse. Portée de la 3 à la 2o classe (15 décembre 1860, décret), 612. -Traitements. Augmentation (24 sept. 1860, décret), 514. Voy. Alpes-Maritimes, Savoie. COURTIERS ET AGENTS DE CHANGE. Douai, Nombre. Cautionnement (25 juillet 1860, décret), Bull. n. 8085. CREDIT FONCIER. -- Algérie. Etablissement (11 janvier 1860, décret), 53. Publication, en Algérie, des lois et décrets y relatifs (19 mars 1860, décret), 76. Associations syndicales. Autorisation de leur préter (6 juillet 1860, loi), 254. Communes. Autorisation de leur prêter (6 juillet 1860, loi). 254. Comptoir d'escompte. Substitution au comptoir descompte dans les opérations relatives au souscomptoir des entrepreneurs de bâtiments (26 mai 1860, loi), 148. Départements. Autorisation de leur prêter (6 juillet 1860, loi), 254, CREDITS. Ouverture au ministre de l'agriculture, exercice 1860, pour le rachat du pont de la Balme (21 novembre 1860, décret), 595. -au ministre de l'agriculture, exercice 1859, pour les lavoirs et bains publics (3 décembre 1860, décret), 607. -au ministre des finances, pour prêts à l'industrie (1er août 1860. loi), 363. -au ministre de l'instruction publique, pour le lycée de Nice (26 septembre 1860, décret), 528. -au ministre de l'intérieur, pour l'asile d'aliénés de Bassens (31 août 1860, décret), 496. - au ministre de l'intérieur, exercice 1860, pour aider les communes obérées du département de la Haute-Savoie (6 octobre 1860, décret), 530. Pensions. Inscription des pensions en 1860 (7 avril 1860, décret), 110. Répartition du fonds affecté aux dépenses des départements en 1861 (8 août 1860, décret), 463. - Répartition de celui alloué pour grands travaux d'utilité générale (31 août 1860, décret), 494. - Répartition, par articles, de ceux accordés poor Imprimerie impériale (26 décembre (1860, décret,, 024. Répartition de ceux accordés au ministre de la marine, exercice 1860 (31 décembre1859, décret), 12. Report, à l'exercice 1860, de ceux non employés en 1859 pour les inondations (18 février 1860, décret,, 56. -Sommes versées ou fonds de concours par la ville de Marseille, ministère de l'agriculture, exercice 1859 31 décembre 1859, décret), 37. par des départements, des communes et des particuliers, ministère de l'agriculture, exercice 1859 (31 décembre 1859, décret), 38. par la ville du Havre, ministère de l'agri culture, exercice 1859 (31 décembre 1859 décret), 37. par les départements, ministère de l'agriculture, exercice 1859 (18 février 1860, décret), 55. par la ville de Marseille, pour la cathédrale (25 février 1860, décret), 72. par les départements, ministère de l'agriculture, exercice 1859 (28 juillet 1860, décret), 404. par la ville de Marseille, ministère de l'agriculture, exercice 1860 (31 août 1860, décret), 518. par la ville du Havre, ministère de l'agriculture, exercice 1860 (31 août 1860, décret), 519. par les départements et communes, ministère de l'agriculture, exercice 1860 (31 août 1860, décret), 519 ministère de l'agriculture, exercice 1860 (31 août 1860, décret), 520. ministère de l'agriculture, exercice 1860, pour les établissements sanitaires des Bouchesdu-Rhône (24 septembre 1860, décret), 523. Transfert, du budget de l'instruction publique au budget du ministère d'Etat de divers crédits (5 décembre 1860, décret, 599. de divers crédits, du budget de l'agriculture à celui du ministère d'Etat (3 décembre 1860, décret), 607. Virement au budget des finances, exercice 1859, (25 janvier 1860, décret), 18. au budget de l'intérieur, exercice 1859 (18 février 1860, décret), 59. au budget de la justice, exercice 1859 (12 mai 1860, décret), 133. au budget des finances, exercice 1859 (11 juillet 1860, décret), 335. au budget de l'intérieur, exercice 1859 (21 juillet 1860, décret), 363. au budget de l'instruction publique, exercice 1859 (21 juillet 1860, décret), 472. au budget des affaires étrangères (28 juillet 1860, décret), 402. au budget de l'agriculture, exercice 1859 (28 juillet 1860, décret). 404. au budget de l'intérieur, exercice 1859 (28 juillet 1860, décret), 403. au budget de l'Algérie, exercice 1859, (31 août 1860, décret), 497. au budget des finances, exercice 1860 (71 octobre 1860, décret), 548. au budget de la marine, exercice 1859 (21 novembre 1860, décret), 572. au budget de la guerre, exercice 1859 (19 décembre 1860, décret), 623, 624. au budget de la Légion d'honneur, exercice 1859 (31 décembre 1860, décret), 627. CRÉDIT ADDITIONNEL. - au ministre de la justice, exercice 1860, pour l'ordre judiciaire, en Savoie et dans l'arrondissement de Nice (13 octobre 1860, décret), 531. CREDITS EXTRAORDINAIRES, - au ministre des affaires étrangères, exercice 1860, pour l'habitation de Longwood, etc. (18 février 1860, décret), 54. exercice 1860, pour délimitation de la frontière des Pyrénées (14 juillet 1860, loi), 279. exercice 1860, pour l'habitation de Longwood (28 juillet 1860, décret), 403. exercice 1860, pour acquisition d'hôtels à Londres, Berlin et Vienne (31 août 1860 (décret), 509. au ministre de l'agriculture, exercice 1860, pour divers travaux (18 février 1860, décret), 56. exercice 1860, pour les inondations (29 février 1860, déret), 71. exercice 1860, pour le concours général d'agriculture (21 mai 1860, loi), 144. exercice 1860, pour les bâtiments du ministère (11 août 1860, décret), 491. exercice 1860, pour divers services (29 septembre 1860, décret), 527. exercice 1860, pour le rachat des ponts de Lyon (6 octobre 1860, décret), 530. - au ministre de l'Algérie, exercice 1860, pour divers services (15 février 1860, décret), 69. au ministre d'Etat, exercice 1860, pour la médaille d'Italie (18 janvier 1860, décret), 16. exercice 1860, pour le traitement d'un membre du conseil privé (14 février 1860, décret), 47. exercice 1859, pour frais de voyage (15 février 1860, décret), 52. exercice 1860, pour l'acquisition de l'hôtel Beauvau (15 février 1860, décret), 52. exercice 1830, pour la médaille d'Italie (8 septembre 1860, décret), 497. exercice 1860, pour le monument de l'archevêque de Paris (31 octobre 1860, décret), 556. exercice 1860, pour l'ameublement du ministère (10 novembre 1860, décret), 559. exercice 1861, pour l'hôtel Beauvau (22 décembre 1860, décret), 624. exercices 1860 et 1861, pour le traitement des ministres sans portefeuille (31 décembre 1860, décret), 626. au ministre des finances, exercice 1860, pour l'emprunt grec (8 février 1860, décret), 46. exercice 1860, pour la manufacture de tabac de Chateauroux, elc. (8 février 1860, décret), 46. exercice 1860, pour l'emprunt grec (4 août 1860, décret), 409. 4 exercice 1860, pour le Corps législatif (4 août 1860, décret), 409. exercice 1860, pour le rachat des canaux (31 octobre 1860, décret), 560. exercice 1860, pour redevances à l'Espagne (21 novembre 1860, décret), 591. - au ministre de la guerre, exercice 1860, pour divers services, (18 février 1860, décret), 57. (18 février 1860, décret), 57. exercice 1860, pour divers services (28 février 1860, décret), 70. exercice 1860, pour divers services (28 février 1860, décret), 70. (18 février 1860, décret), 59. exercice 1860, pour divers services (24 septembre 1860, décret), 526. exercice 1860, pour la caserne de Chambéry (3 octobre 1860, décret), 529. au ministre de l'instruction publique, exercice 1860, pour missions scientifiques (20 août 1860, décret), 507. au ministre de l'intérieur, exercice 1860, pour les bureaux de bienfaisance (28 février 1860, décret), 69. -- exercice 1860, pour secours aux communes du département de la Savoie (2 octobre 1860, décret), 525. exercice 1860, pour les départements de la Savoie, de la Haute-Savoie et des Alpes-Maritimes (2 octobre 1860, décret), 525. exercice 1860, pour subvention aux communes de la Haute-Savoie (23 octobre 1860, décret), 548. exercice 1860, pour le télégraphe de la Méditerranée (24 octobre 1850, décret), 552. au budget de la Légion d'honneur, exercice 1860, pour ameublement (25 février 1860, décret), 60. exercice 1860, pour la médaille de SaintHélène (10 novembre 1860, décret), 559. au ministre de la marine, exercice 1860, pour la création, à Brest, d'un pénitencier flottant (7 janvier 1860, décret), 15. exercice 1860, pour la pisciculture maritime (4 février 1860, décret), 48. exercice 1860, pour divers services (25 février 1860, décret), 58. exercice 1860, pour la solde et les vivres (17 octobre 1860, décret), 536. exercice 1860, pour la guerre de Chine et les événements de Syrie (17 octobre 1860, décrel), 536. CREDITS SUPPLÉMENTAIRES. exercice 1860, pour le Corps législatif (4 août 1860, décret), 408. exercice 1859, pour les primes d'exportation des marchandises (4 août 1860, décret), 408. exercice 1860, pour divers services (6 octobre 1860, décret), 531. exercice 1860, pour les services financiers des Alpes-Maritimes et de la Savoie (31 octobre 1860, décret), 559. exercice 1860, pour divers services (11 novembre 1860, décret), 560. exercice 1860, pour divers services (1er décembre 1860, décret), 606. exercice 1861, pour la Cour des comptes (12 décembre 1860, décret), 611. au ministre de l'instruction publique et des cultes, exercice 1859, pour le service des cultes (20 octobre 1859, décret), 2. exercice 1860, pour le Chapitre de SaintDenis (20 août 1860, décret), 506. exercice 1860, pour le lycée de Chambéry 4 septembre 1860, décret), 528. exercice 1860, pour divers services (13 octobre 1860, décret), 556. pour exercices clos (14 novembre 1830, décret), 602. exercice 1860, pour le traitement de l'ins pecteur général des bibliothèques (14 novem bre 1860, décret), 602. au ministre de l'intérieur, exercice 1860, (6 juil lət 1860, loi), 253. exercice 1860, pour dépenses de sûreté générale (28 juillet 1860, décret), 403. exercice 1860, pour les départements de la Savoie, de la Haute-Savoie et des Alpes-Maritimes (2 octobre 1860, décret), 525. exercice 1860, pour la Cour impériale d'Aix (14 décembre 1860, décret), 622. au ministre de la justice, exercice 1859, pour les justices de paix (7 janvier 1860, décret), 1. exercice 1860, pour les Cours impériales et les justices de paix (29 septembre 1860, décret), 524. au budget de la Légion d'honneur, exercice 1860 (12 octobre 1860, décret), 535. exercice 1860, pour restitutions (31 décembre 1860, décret), 627. -au ministre de la marine, pour exercices clos (4 février 1860, décret), 49. CREDITS SUPPLÉMENTAIRES ET EXTRAORDINAIRES. -Exercices 1858, 1859, 1860. Règlement (24 juillet 1860, loi), 325. -- - Affectation de bâtiments au service des domaines (28 janvier 1860, décret), Bull. n. 7355. de terrains au service des ponts et chaussées (1 février 1860, décret), Bull. n. 7623. d'un terrain au port de Gravelines (11 février 1860, décret), Bull. n. 7632. d'un terrain au service de la marine (7 mars 1860, décret), 7452. d'un terrain pour les ponts et chaussées (24 mars 1860, décret), Bull. n. 7757. auservice des douanes, de batteries et terrains inutiles au service militaire (21 avril 1860, décret), Bull. n. 7575. de bâtiments au service de la guerre (28 avril 1860, décret), Bull. n. 7686. d'un terrain au service des douanes (9 mai 1860, décret), Bull. n. 7691. de terrains au canal de la Somme (18 juin 1860, décret), 8144. d'un terrain au service des douanes (25 juin 1860, décret) Bull. n. 7817. de terrains au service des ponts et chaussées (21 juillet 1860, décret), Bull. n. 8246. - au service de l'instruction, de terrains situés à Toulon (18 août 1860, décret), Bull. n, 8221. de terrains à Bordeaux, au service de l'administration des monnaies (31 août 1860, décret), Bull. n. 8264. d'un terrain au Lazaret de Trompeloup (8 septembre 1860, décret), Bull. n. 8400. de terrains pour les ports de Tréport et de Fécamp (18 septembre 1860, décret), Bull. n. 8402, 8403. de terrains au port de Bayonne (29 septembre 1860, décret), Bull. n. 8306. d'un terrain au service de la guerre (20 octobre 1860, décret), Bull. n. 8372. d'un terrain au service de la marine (8 décembre 1860, décret), Bull. n. 8549. Cession d'un terrain au sieur Kermarec (21 mai 1860, loi), 144. réciproque avec la ville de Lille (25 juillet 1860, loi), 336. Concession de terrains aux sieurs Michel et. Duclos (1 février 1860, décret), Bull. n. 7409. d'un terrain au sieur Rozier (30 juin 1860, décret), Bull. n. 8023. Concession gratuite d'une église à la commune de Soulac (30 avril 1860, loi), 118. à la ville de Rennes (24 juillet 1860, loi), 331. Concession de logements (11 août 1860, décret), Bull. n. 8168. - Echange entre l'Etat et les villes d'Aix, Dunkerque et Melun (30, avril 1860, lois), 118. entre l'Etat et le département du Gers (21 mai 1860, loi), 144. Affectation de diverses batteries des côtes (21 avril 1860, décret), Bull. n. 7575. Bureau de Saint-Nazaire ouvert à l'importation de certaines marchandises (4 juin 1860, décret), Bull. n. 7721. de Hargnies ouvert à l'importation des grains (9 juin 1860, décret), Bull. n. 7743. de Bailleul ouvert pour les boissons expé'diées à l'étranger (4 avril 1860, décret), Bull. n. 7523. d'Osséja ouvert à l'importation des grains (11 août 1860, décret), Bull. n. 8091. de Sagone ouvert à l'importation de certaines marchandises (18 septembre 1860, décret), Bull. n. 8254. de Seau ouvert à l'importation des grains (20 octobre 1800, décret), Bull. n. 8340. de Bailleul ouvert pour certaines marchandises (25 janvier 1860, décret), Bull. n. 7274. Port de Collo ouvert pour le commerce avec l'Algérie et l'étranger (6 mars 1860, décret), Bull. n. 7749. - Exportation en franchise, des bois, charbons et écorces, le noyer excepté (14 juillet 1860, loi), 273. Suppression du droit à la sortie de la houille, du coke et des cendres de houille (18 juillet 1860, décret), 334. Suppression de la prohibition de sortie pour les minerais de fer (21 novembre 1860, décret), 567. Droits sur les acides nitrique et sulfurique (24 septembre 1860, décret), 514. sur certaines marchandises en Corse (17 octobre 1860, décret), 532. des écorces à tan autorisée en Algérie (15 décembre 1860, décret), 602. des grains, par l'ancien arrondissement de Nice (25 juin 1860, décret), Bull. n. 7794. Importation. Admission en franchise, de certains produits de l'Algérie 11 février 1860, décret), 49. - en franchise, par la frontière du sud de l'Algérie, de certaines marchandises (25 juin 1860, décret), 297. Réduction des droits. Compensation sur certains produits de l'Algérie (11 août 1860, décret), 414. Droits sur les chanvres et fanons de baleine (11 janvier 1860, décret), 2. Droits pour diverses marchandises (25 février 1860, décret), 58. Réduction des tarifs pour les laines, cotons et autres matières premières (5 mai 1860, lui), 114. sur les sucres, cafés, cacao et thé (23 mai 1860, loi), 134. Droits sur la houille (18 juillet 1860, decret), 333. Remboursement des droits perçus sur les machines commandées avant le 15 janvier 1860, (1er août 1860, loi), 336. Suppression des droits sur le capillaire (21 août 1860, décret), 414. Droits sur les grains et farines (22 août 1860, décret), 461. Droits sur les légumes secs et leurs farines (5 décembre 1860, décret), 594. - sur les confitures et fruits secs des colonies (22 décembre 1860, décret), 625. Droits sur le sulfate de soude (24 septembre 1860, décret), 514. Droits sur les riz en grains (17 octobre 1860, décret), 532. Droits sur les marchandises anglaises (10 mars 1860, décret promulguant le traité), 85. -Article additionnel (10 mars 1860, décr.),106. Second article additionnel (6 juillet 1860, décret), 251. Convention complémentaire (26 octobre 1860, décret), 537. Tarif applicable à partir du 1er novembre 1860, sur certaines marchandises anglaises (26 octobre 1860, décret), 552. Surtaxe sur les marchandises anglaises importées par navires, autres que les navires anglais ou français (28 octobre 1860, décret), 554. des marchandises anglaises. Désignation des ports par lesquels elles seront importées (28 octobre 1860, décret), 555. Deuxième convention complémentaire (30 novembre 1860, décret), 580. |