Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1892 |
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... transport ; Sur la proposition de notre ministre des chemins de fer , postes et télégraphes , Nous avons arrêté et arrêtons : Art . 1er . Une réduction de 50 p . c . sur les prix d'abonnements ordinaires de voyageurs , est accor- dée ...
... transport ; Sur la proposition de notre ministre des chemins de fer , postes et télégraphes , Nous avons arrêté et arrêtons : Art . 1er . Une réduction de 50 p . c . sur les prix d'abonnements ordinaires de voyageurs , est accor- dée ...
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... transports par le chemin de fer de l'État ( 1 ) . ( Monit . du 31 janvier 1892. ) Vu nos arrêtés des 18 août et 1er décembre 1891 Vu la loi du 25 août 1891 , portant revision du titre du code de commerce concernant les contrats de transport ...
... transports par le chemin de fer de l'État ( 1 ) . ( Monit . du 31 janvier 1892. ) Vu nos arrêtés des 18 août et 1er décembre 1891 Vu la loi du 25 août 1891 , portant revision du titre du code de commerce concernant les contrats de transport ...
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... transport , ni quant au temps et au mode de l'expédition . Notam- ment , les envois passant du territoire de l'une des parties contractantes dans le territoire de l'autre partie , ou qui y transitent ne seront pas traités , sous le ...
... transport , ni quant au temps et au mode de l'expédition . Notam- ment , les envois passant du territoire de l'une des parties contractantes dans le territoire de l'autre partie , ou qui y transitent ne seront pas traités , sous le ...
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... transport s'effectue par les convois de marchan- dises . Cette disposition ne s'applique point aux ba- gages des voyageurs , III . Dispositions générales . ART . 13. A l'arrivée REGNE DE LEOPOLD HI . 37 30 JANVIER 1892. No 25 .
... transport s'effectue par les convois de marchan- dises . Cette disposition ne s'applique point aux ba- gages des voyageurs , III . Dispositions générales . ART . 13. A l'arrivée REGNE DE LEOPOLD HI . 37 30 JANVIER 1892. No 25 .
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... transport se fasse sur la même ligne et dans la même direction . En conséquence , les prix de transport dont , en vertu des tarifs locaux ou des tarifs des unions de chemins de fer , on pourrait profiter sur la ligne respective ...
... transport se fasse sur la même ligne et dans la même direction . En conséquence , les prix de transport dont , en vertu des tarifs locaux ou des tarifs des unions de chemins de fer , on pourrait profiter sur la ligne respective ...
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Seite 224 - ... quiconque, à l'aide de violences, voies de fait, menaces ou manœuvres frauduleuses, aura amené ou maintenu, tenté d'amener ou de maintenir une cessation concertée de travail, dans le but de forcer la hausse ou la baisse des salaires ou de porter atteinte au libre exercice de l'industrie ou du travail.
Seite 199 - États respectifs et de contribuer à la garantie des droits des inventeurs et de la loyauté des transactions commerciales, ont résolu de conclure une convention à cet effet et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté le Roi des Belges, M.
Seite 495 - Le payement de l'indemnité par l'Office expéditeur doit avoir lieu le plus tôt possible et, au plus tard, dans le délai d'un an à partir du jour de la réclamation. L'Office responsable est tenu de rembourser sans retard, à l'Office expéditeur, le montant de l'indemnité payée par celui-ci. 5.
Seite 479 - Jusqu'à preuve du contraire, la responsabilité incombe à l'administration qui, ayant reçu l'objet sans faire d'observation, ne peut établir ni la délivrance au destinataire, ni, s'il ya lieu, la transmission régulière à l'administration suivante. Le payement de l'indemnité par l'office expéditeur doit avoir...
Seite 495 - La réexpédition d'un pays sur un autre de colis postaux, par suite de changement de résidence des destinataires, ainsi que le renvoi des colis postaux tombés en rebut, donne lieu à la perception supplémentaire des taxes fixées par les...
Seite 483 - Par mesure de transition, il est permis aux administrations des pays hors d'Europe dont la législation est actuellement contraire au principe de la responsabilité, d'ajourner l'application de la clause qui précède jusqu'au jour où elles auront pu obtenir du pouvoir législatif l'autorisation d'y souscrire. Jusqu'à ce moment, les autres administrations de l'Union ne sont pas astreintes à payer une indemnité pour la perte, dans leurs services respectifs...
Seite 506 - Le premier alinéa du chiffre 6 du Protocole de clôture annexé à la Convention internationale du 20 Mars 1883 pour la protection de la propriété industrielle...
Seite 41 - Il leur sera donné toute aide pour la recherche et l'arrestation des dits déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les maisons d'arrêt du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir.
Seite 493 - Juin 1878, sans préjudice du droit, réservé à chaque pays, de se retirer de cet Arrangement moyennant un avis donné, un an à l'avance, par son Gouvernement au Gouvernement de la Confédération Suisse, 3.
Seite 115 - Puissances signataires auront lieu de croire qu'un bâtiment d'un tonnage inférieur à 500 tonneaux et rencontré dans la zone ci-dessus indiquée, se livre à la traite ou est coupable d'une usurpation de pavillon, ils pourront recourir à la vérification des papiers de bord. Le présent article n'implique aucun changement à l'état de choses actuel en ce qui concerne îa juridiction dans les eaux territoriales.