TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES MATIÈRES CONTENUES DANS CE VOLUME. Les chiffres renvoient aux numéros d'ordre qui se trouvent reportés au haut de chaque page du volume. : ABRÉVIATIONS. : L.: Loi. A. R. Arrêté royal. A. M. Arrêté ministériel. C. M. Circulaire ministérielle. D. M. Décision ministérielle. I. M. : Instruction ministérielle. Fonds provinciaux d'agriculture. C. M., 10. Fonds d'agriculture de la Flandre occidentale. Règlement. Approbation. A. R., 571. Fonds d'agriculture de la province de Namur, Règlement. Approbation. A. R., 583. Fonds provincial d'agriculture d'Anvers. Règlement. Approbation. A. R., 600. Indemnités aux propriétaires de bêtes bovines déclarées impropres à la consommation, pour cause de tuberculose. Dispositions réglementaires. A. R., 150; C. M., 151. Modifications aux articles 5 et 7 du règlement relatif au fonds d'agriculture. Indemnités pour animaux abattus. A. R., 149; C. M. 151. Publication, par voie de concours, d'une bibliothèque nationale d'agriculture. A. R., 382. Programme. A. M., 383. Station agronomique de l'État à Gembloux, Détermination de sa mission. A. R., 282. Voy. Institut agricole de l'État, Police sanitaire des animaux domestiques. ALIÉNÉS. Aliénés indigents. Prix de la journée d'entretien pour 1892. A. R., 111 et 492. Circonscriptions divisionnaires. A. R., 315 et 455. Contingent de l'armée pour l'exercice 1893. L., 610. États-majors des positions d'Anvers, de Liège et Examens à faire subir aux candidats officiers et aux officiers du service de santé de l'armée. Levée de 1892. Contingent. Répartition. A. R., Miliciens exerçant un métier. A. M., 88. Prix du remplacement par le département de la guerre. Rémunération allouée aux volontaires Voy. Banc d'épreuve des armes à feu établi à Modification au règlement particulier du canal de Plasschendaele à Nieuport. A. R., 79. Voy. Navigation intérieure, Rivières, Fleuves. Augmentation du nombre des membres. L., 215. Clôture de la session législative ordinaire de Affût et lacets à la bécasse. Permission. A. M., Chasse à tir de la bécasse dans les bois. Permis- Chasse au gibier d'eau. Ouverture. A. M., 353. Chasse. Ouverture et fermeture en 1892-1893. A. M., 402. Instructions. C. M., 534. Chasse à l'aide du chien courant. Permission. Barême pour voyageurs et bagages. A. M., 207. Chemin d'accès à la cour aux marchandises et Chemin de fer de Hasselt-Maeseyck. Conditions Conditions réglementaires et tarifs pour le trans- Conditions réglementaires et tarifs applicables à Contrats de transport. Conditions réglementaires et tarifs applicables au service commun entre Homologation de prix et conditions de transport Prix de transport de matériaux à décharger à Prix et conditions de transport de marchan- Tarif belge-allemand pour le transport des mar- Tarif belge-austro-hongrois. Suppléments. A. M., Tarif belge-néerlandais. Supplément. A. M., 339 Tarif des houilles franco-belge-nord. A. M., 445 Tarif direct belge-suisse. A. M., 332. Supplé- Tarif exceptionnel belge-bavarois pour le trans- Tarif franco-belge-nord pour le transport des Tarif franco et belge-allemand-russe. Supplé- Tarif intérieur de l'Etat pour le transport des mar- Tarif pour le transport à grande vitesse des mar- Tarifs et suppléments divers. Homologation. A. M., houilles, etc. A. M., 109, 131, 168, 252, 273, Tarifs exceptionnels. Suppléments. A. M., 146, Tarifs internationaux. A. M., 1148, 536, 544. Tarif spécial pour les voyages d'excursions entre Tarifs pour le transport des voyageurs et des ba- Tarifs provisoires. A. M., 178, 198, 223, 323, 385, Transports de matériaux. A. M., 192. Trains internationaux. Admission des voyageurs Voyages circulaires. Conditions réglementaires et CHEMINS DE FER VICINAUX. Cession de l'entretien et de l'exploitation : Chemin de fer vicinal de Namur (port) à Malonne. Chemin de fer vicinal de Bruxelles à la Petite- Chemin de fer vicinal de Bruxelles à Sterrebeek. Chemin de fer vicinal d'Ostende à Blankenberghe, Chemin de fer vicinal de Wavre à Jodoigne. A. R., Chemin de fer vicinal de Bruxelles à Schepdael. Chemin de fer vicinal d'Eecloo à la frontiere vers Schoondyke. A. R., 328 et 389. Chemin de fer vicinal d'Arlon à Ethe. A. R., 442. Chemin de fer vicinal d'Ans à Oreye. A. R., 504. Concessions : Chemin de fer vicinal de Sichem à Montaigu. Chemin de fer vicinal de Groenendael à Over- Chemin de fer vicinal de Namur-Spy-Onoz. A. R., Chemin de fer vicinal de Turnhout à Arendonck. Chemin de fer vicinal de Louvain à Diest. A. R., Chemin de fer vicinal de Saint-Nicolas à Kiel- Emission d'obligations de la Société nationale des 258. CONGREGATIONS HOSPITALIÈRES. Congrégation hospitalière des sœurs de Charité de Namur. Maison séparée à Anhée. Statuts. Approbation. Acquisition. A. R., 175. Maison séparée à Tournai. Statuts. Approbation. A. R., 551. CONSEILS DE L'INDUSTRIE ET DU TRAVAIL. Termonde. A. R., 194. Saint-Nicolas. A. R., 262. Hamme. A. R., 395. Grammont. A. R., 531. Sprimont. A. R., 547. Modification de la composition à Gand. A. R., 548. Réorganisation à Seraing. A. R., 430. CONSEILS DE PRUD'HOMMES. Conseil de prud'hommes de Liège. Règlement d'ordre intérieur. A. R., 35. Conseil de prud'hommes de Verviers. Règlement d'ordre intérieur. A. R., 398. Conseil de prud'hommes de Molenbeek-SaintJean. Règlement d'ordre intérieur. A. R., 399. Conseil de prud'hommes d'Ypres. Règlement d'ordre intérieur. A. R., 400. Conseil de prud'hommes de Mouscron. Règlement d'ordre intérieur. A. R., 441. Conseil de prud'hommes d'Ostende. Règlement d'ordre intérieur. A. R., 450. Conseil de prud'hommes de Gand. Règlement d'ordre intérieur. A. R., 460. CONSEILS PROVINCIAUX. Augmentation du nombre des membres. L., 204. Renouvellement partiel. A. R., 179. CONSEIL SUPÉRIEUR D'HYGIÈNE PUBLIQUE. Adjonction de l'inspecteur général du service de santé de l'armée. A. R., 634. CONSEIL SUPÉRIEUR DU TRAVAIL. Institution. A. R., 455. CONTRIBUTIONS DIRECTES, DOUANES ET ACCISES. Bureau des douanes de Saint-Laurent. Nouvelles attributions. A. R., 427. Bureau de Blandain (station). A. R., 520. Modifications à la circonscription des bureaux de Suppression du bureau de recette des contributions directes et des accises à Clermont. A. R., 340. Transfert à Roucourt du chef-lieu de la recette des contributions directes et des accises à Bury. A. R., 368. CONVENTIONS INTERNATIONALES. Acte général de la conférence de Bruxelles, pour combattre la traite à l'intérieur de l'Afrique, et déclaration y annexée. Approbation. L., 92. Arrangement concernant l'échange des lettres et des boîtes avec valeurs déclarées. Ratification par l'Autriche-Hongrie, la France et la Roumanie, 314; de l'Italie, 346; de la Bulgarie et de la Serbie, 355. Arrangement concernant l'échange des mandatsposte. Ratification par l'Autriche-Hongrie, la France et la Roumanie, 314; de l'Italie, 346; de la Bulgarie, 355; du Japon, 380. Arrangement concernant le service des recouvrements. Adhésion de l'Italie, 346; de la Suède, 589. Arrangements internationaux relatifs à la protection de la propriété industrielle. Approbation. L., 661. Arrangement entre la Belgique, l'Allemagne et la France relatif au service des colis postaux, 667. Convention phylloxérique internationale. Exécution. Expertises. 12. Convention avec les Pays-Bas, relative au pilotage dans l'Escaut et à la surveillance commune de ce fleuve. Approbation. L., 75. Convention entre la Belgique et la France, pour l'échange des documents officiels, etc. Approbation. L., 219. Convention de commerce et de navigation entre la Belgique et l'Egypte. Approbation. L., 222. Convention conclue entre la Belgique et les PaysBas, pour l'amélioration de l'éclairage et du balisage de l'Escaut. Approbation. L., 275. Article additionnel. Approbation. L., 276. Convention postale universelle. Adhésion de la colonie britannique de Natal et de la république d'Haïti, 312. Adhésion de l'Autriche-Hongrie, de la France, du Monténégro et de la Roumanie, 314. Adhésion de la Bolivie, 479; des Etats-Unis d'Amérique et de l'Italie, 346; de la République sud-africaine, 524; de la Bulgarie et de la Serbie, 355; du Japon, 380; de la république de Costa-Rica, 438; du Brésil, 559.-Supplément au tarif. A. R., 334. Convention postale entre la Belgique et les PaysBas, 313. Convention concernant l'échange des colis postaux. Adhésion de l'Italie, 346; de la Serbie et de la Bulgarie, 355. Convention concernant la protection des câbles télégraphiques sous-marins. Adhésion de la reine des Pays-Bas, pour les colonies néerlandaises, 550. Convention internationale portant revision de la convention postale universelle, 657. Convention internationale sur le transport de marchandises par chemins de fer. Approbation. L., 659. Voy. Traités. COURS D'APPEL. Cour d'appel de Liège. Règlement d'ordre de service. A. R., 50. Cour d'appel de Bruxelles. Modification au règlement. A. R., 369. 1892. COURS D'EAU NON NAVIGABLES NI FLOTTABLES. Nomination Organisa Inspection des viandes. C. M., 8. des agents inspecteurs. A. R., 85. tion du service. Instruction générale. C. M., 87. - Réglementation. A. R., 578. Règlement sur le commerce des viandes. Mise en vigueur. A. M., 33, 74, 89, 130, 188, 250, 322, 416, 468, 513, 568, 632. Surveillance de la fabrication et du commerce. C. M., 173. Viandes de boucherie. Seconde expertise. Instructions. C. M., 451. DÉPENSES PUBLIQUES. Dépenses extraordinaires de l'exercice 1892. A. R., 248. Voy. Budgets; Crédits. DEPOTS DE MENDICITÉ. Voy. Écoles de bienfaisance de l'Etat. 34 |