Der Eigenthümer des Kirchenguts: eine civilistische Antwort auf eine canonistische Frage

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Tauchnitz, 1868 - 155 Seiten
 

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Seite 57 - ... les générations qui n'étaient point encore ; ni par la crainte de blesser les droits prétendus de certains corps, comme si les corps particuliers avaient quelques droits vis-à-vis l'État.
Seite 58 - Les individus et les corps diffèrent par leurs droits à cet égard. Les individus existant avant la loi, ils ont des droits, qu'ils tiennent de la nature, des droits imprescriptibles, tel est le droit de propriété. Tout corps, au contraire, n'existe que par la loi, et...
Seite 57 - ... intention des fondateurs, comme si des particuliers ignorants et bornés avaient eu le~ droit d'enchaîner à leur volonté capricieuse les générations qui n'étaient point encore, ni par la crainte de blesser les droits prétendus de certains corps, comme si les corps particuliers avaient quelques droits vis-à-vis de l'État.
Seite 70 - En effet, messieurs, si tout corps peut être détruit, s'il peut être déclaré incapable de posséder, il s'ensuit que ses propriétés ne sont qu'incertaines, momentanées et conditionnelles ; il s'ensuit que les possesseurs des biens dont l'existence est ainsi précaire, ne peuvent pas être regardés comme des propriétaires incommutables, et qu'il faut par conséquent supposer pour ces biens un maître plus réel, plus durable et plus absolu.
Seite 57 - Puisque les fondations, toujours multipliées par la vanité, absorberaient à la longue tous les fonds et toutes les propriétés particulières, il faut bien qu'on puisse à la fin les détruire. Si tous les hommes qui ont vécu avaient eu un tombeau. il aurait bien fallu, pour trouver des terres à cultiver. renverser ces monuments stériles, et remuer les cendres des morts pour nourrir les vivants.
Seite 57 - Il n'ya aucun doute, disait-il, sur le droit incontestable qu'ont le gouvernement dans l'ordre civil, le gouvernement et l'église dans l'ordre de la religion, de disposer des fondations anciennes, d'en diriger les fonds à de nouveaux objets, ou, mieux encore , de les supprimer tout à fait.
Seite 73 - Et d'ailleurs les individus eux-mêmes peuvent-ils avoir des propriétés sans lois? Dites-moi quelles sont les propriétés antérieures aux conventions sociales? Est-ce le droit du premier occupant? Eh bien! le clergé vous oppose ce droit. Pouvez-vous lui enlever des biens qu'il possédait avant que vous existassiez? La nation n'a d'autre droit que celui du plus fort : les hostilités de la force seraient-elles donc des décrets de la loi? La nation a, dit-on , le droit de détruire un corps;...
Seite 67 - Or, s'il est vrai que l'état doit à chacun de ses membres les dépenses du culte ; s'il est vrai que la religion soit au nombre des besoins qui appartiennent à la...
Seite 75 - ... des individus. Vous avez beau faire déclarer à l'assemblée nationale , que les biens dits ecclésiastiques appartiennent à la nation : je ne sais ce que c'est que de déclarer un fait qui n'est pas vrai. C'est à faire des loix que le corps législatif est appelé , et non à décider des faits.
Seite 67 - On a déjà dit que la nation avait le droit de reprendre les domaines de la couronne, par cela seul que, dans le principe, ces biens ne furent consacrés qu'aux dépenses communes de la royauté. Pourquoi donc la nation ne pourrait-elle pas se déclarer propriétaire de ses propres biens , donnés en son nom pour le service de l'église? Les rois ont des vertus privées; mais leur justice et leurs bienfaits appartiennent uniquement à la nation.

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