Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de droit international: Continuation du grand recueil de G. Fr. de Martens, Band 10 |
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... qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures . Elles déclarent que cette disposition fait , désormais , partie du droit public de l'Europe , et la prennent sous leur garantie , La navigation ...
... qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures . Elles déclarent que cette disposition fait , désormais , partie du droit public de l'Europe , et la prennent sous leur garantie , La navigation ...
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Seite 83 - États de l'Union, en ce qui concerne les brevets d'invention, les dessins ou modèles industriels, les marques de fabrique ou de commerce et le nom commercial, des avantages que les lois respectives accordent actuellement ou accorderont par la suite aux nationaux.
Seite 453 - Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent article est simplement de protéger le traducteur par rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas de conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un ouvrage quelconque écrit en langue morte ou vivante, hormis le cas et les limites prévus par l'article ci-après.
Seite 136 - États qui n'ont point pris part à la présente convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au gouvernement de la confédération suisse, et par celui-ci à tous les antres.
Seite 134 - ... des avantages que les lois respectives accordent actuellement ou accorderont par la suite aux nationaux. En conséquence, ils auront la même protection que ceux-ci et le même recours légal contre toute atteinte portée à leurs droits, sous réserve de l'accomplissement des formalités et des conditions imposées aux nationaux par la législation intérieure de chaque État.
Seite 147 - États respectifs, ont résolu de conclure un Traité à cet effet , et ont nommé pour leurs plénipotentiaires , savoir: Sa Majesté l'Empereur des Français, M.
Seite 299 - En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires.
Seite 434 - Convention ne pourront porter préjudice, en quoi que ce soit, au droit qui appartient à chacune des deux Hautes Parties contractantes de permettre, de surveiller ou d'interdire, par des mesures de législation ou de police intérieure, la circulation, la représentation ou l'exposition de tout ouvrage ou production à l'égard desquels l'autorité compétente aurait à exercer ce droit.
Seite 551 - XVI.—Any ship of war or merchant vessel of either of the high contracting parties which may be compelled by stress of weather or by accident to take shelter in a port of the other, shall be at liberty to refit therein, to procure all necessary stores, and to put to sea again, without paying any dues other than such as would be payable in a similar case by a national vessel.
Seite 102 - Le Bureau international centralisera les renseignements de toute nature relatifs à la protection de la propriété industrielle et les réunira en une statistique générale qui sera distribuée à toutes les administrations. Il procédera aux études d'utilité commune intéressant l'Union et rédigera, 1" classe France, Italie ; 2* « Espagne ; ;<e {Belgique, Brésil, tj ( Portugal, Suisse ; 4e » Pays-Bas ; 5« '/ Serbie ; 6e # Guatemala, Salvador.
Seite 387 - ... toutes les institutions et entreprises religieuses, scientifiques ou charitables créées et organisées à ces fins ou tendant à instruire les indigènes et à leur faire comprendre et apprécier les avantages de la civilisation.
Bibliografische Informationen
| Titel | Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de droit international: Continuation du grand recueil de G. Fr. de Martens, Band 10 Band 10 von Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de droit international, Georg Friedrich von Martens Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de droit international: Continuation du grand recueil de G. Fr. de Martens, Georg Friedrich Martens |
| Autor/in | Georg Friedrich Martens |
| Herausgeber | Georg Friedrich Martens, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf, Felix Stoerk |
| Ausgabe | 2 |
| Verlag | Dieterich, 1886 |
| Original von | Harvard University |
| Digitalisiert | 24. Apr. 2007 |
| Zitat exportieren | BiBTeX EndNote RefMan |