 | 1908 - 872 Seiten
...développement de la propriété. Il protège et favorise, sans distinction de nationalités ni de cultes, toutes les institutions et entreprises religieuses,...explorateurs, leurs escortes, avoir et collections sont l'objet d'une protection spéciale. » Art. 6. — II est institué une Commission permanente... | |
 | 1892 - 1034 Seiten
...institutions et entreprises religieuses, scientifiques, charitables, créées et organisées à ces fins, on tendant à instruire les indigènes et à leur faire...les avantages de la civilisation. Les missionnaires, les savants, tes explorateurs, leurs escortes, leurs bagages, leurs collections, seront également... | |
 | 1884 - 734 Seiten
...distinction de nationalités ni de cultes, toutes les institutions et entreprises religieuses, scientifiques, charitables, créées et organisées à ces fins,...leur faire comprendre et apprécier les avantages dela civilisation. Les missionnaires, les savants, les explorateurs, leurs escortes, leurs bagages,... | |
 | Just-Jean-Etienne Roy - 1884 - 490 Seiten
...traite des noirs : elles protègeront et favoriseront, sans distinction de nationalité ni de culte, toutes les institutions et entreprises religieuses,...ou charitables créées et organisées à ces fins (i). » Et maintenant voici l'article neuvième, plus explicite encore quant à l'abolition obligatoire... | |
 | Gustave Oppelt - 1885 - 482 Seiten
...de l'engagement de favoriser et d'aider les travaux des missions et toutes les institutions servant à instruire les indigènes et à leur faire comprendre et apprécier les avantages de la civilisation. » SAS le Prince de Bismarck laissait entrevoir le désir que certains points de droit international,... | |
 | Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - 1885 - 262 Seiten
...traite des noirs, de favoriser et d'aider les travaux des missions et toutes les institutions servant à instruire les indigènes et à leur faire comprendre et apprécier les avantages de la civilisation. » Le Comte de Launay parle alors de nouveau de sa proposition présentée à la séance du 19 novembre... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1885 - 354 Seiten
...des droits de souveraineté dans le bassin conventionnel du Congo, prêteront aide et assistance à toutes les institutions et entreprises religieuses,...scientifiques ou charitables, créées et organisées en vue de l'amélioration des conditions sociales des noirs, et elles assureront toute sécurité aux... | |
 | Leopold Freiherr von Neumann - 1886 - 358 Seiten
...des noirs (4) ; elles protégeront et favoriseront sans distinction de nationalités ni de cultes, toutes les institutions et entreprises religieuses,...chrétiens, les savants, les explorateurs, leurs escortes, avoirs et collections seront également l'objet d'une protection spéciale. La liberté de conscience... | |
 | André Lebon - 1886 - 366 Seiten
...traite des noirs. Elles protégeront et favoriseront, sans distinction de nationalités ni de cultes, toutes les institutions et entreprises religieuses,...la civilisation. Les missionnaires chrétiens, les tavants, les explorateurs, leurs escortes, avoir et collections seront également l'objet d'une protection... | |
 | Italy - 1886 - 1120 Seiten
...traite des noirs ; elles protégoront et favoriseront, sans distinction de nationalités ni de cultes, toutes les institutions et entreprises religieuses,...les avantages de la civilisation. Les missionnaires chrét'ens, les savants, les explorateurs, leurs escortes, avoir et collections, seront également... | |
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... toutes les institutions et entreprises religieuses, scientifiques ou charitables créées et organisées à ces fins ou tendant à instruire les indigènes et à leur faire comprendre et apprécier les avantages de la civilisation. 
